RACISME ET DISCRIMINATION : DEUX INSTANCES INTERNATIONALES EPINGLENT LA BELGIQUE

25 février 2014

La Belgique vient d’être tancée par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU et par la Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe. Certes, l’un et l’autre soulignent certains aspects positifs, mais les remarques négatives l’emportent largement. Deux rapports critiques en quelques jours, c’est beaucoup !

Composé d’experts internationaux, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale examine régulièrement si les pays qui ont ratifié la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales respectent les engagements pris. Au début de ce mois, il s’est penché sur la Belgique. Il a entendu successivement une délégation officielle et la Ligue des droits de l’homme qui lui a soumis un rapport alternatif. Ses conclusions ont été rendues publiques le 21 février.

Côté positif, le Comité salue l’interfédéralisation du Centre pour l’égalité des chance et la lutte contre le racisme, de même que la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Côté négatif, le Comité regrette la lenteur de la Belgique à se doter d’une institution nationale des droits de l’homme. Il pointe également la persistance de manifestations antisémites et islamophobes, se dit préoccupé par les violences policières racistes et dénonce la violence lors de l’expulsion des étrangers. Il recommande notamment à la Belgique de permettre aux ONG d’exercer un contrôle, de faciliter les plaintes et de mener les enquêtes appropriées. Il dénonce la décision de certains CPAS de conditionner l’aide médicale urgente aux sans-papiers à la signature d’un engagement à quitter le pays. Il recommande en outre à la Belgique de modifier la loi qui supprime l’aide sociale aux ressortissants de l’Union européenne durant les trois premiers mois de leur séjour. Le Comité déplore aussi le durcissement des lois relatives à la nationalité et au regroupement familial. Il regrette le critère d’intégration économique introduit dans le code de la nationalité et recommande de l’assouplir. Il se dit préoccupé par la situation des Roms et des gens du voyage et suggère à la Belgique d’accélérer la mise en oeuvre de sa « Stratégie nationale pour l’intégration des Roms » adoptée en 2012. Enfin, il déplore que les demandeurs d’asile à la frontière soient détenus systématiquement et recommande que la détention ne soit utilisée qu’en dernier recours.

Composée elle aussi d’experts indépendants, la Commission contre le racisme et l’intolérance du Conseil de L’ Europe publie aujourd’hui son cinquième rapport sur la Belgique.

La Commission s’inquiète notamment de l’augmentation des messages de haine diffusés sur l’internet. Elle rappelle que le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a fait un certain nombre de recommandations pour combattre ce phénomène et déplore que la plupart d’entre elles n’aient pas été encore été mises en oeuvre. Elle recommande à la Belgique d’intensifier ses efforts pour combattre le racisme sur l’internet et de coopérer avec les autres états pour combler tout vide juridique permettant de diffuser ce genre de propos. Elle regrette également que la Belgique n’ait pas encore ratifié le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste ou xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Le rapport épingle aussi certains aspects des programmes d’intégration des autorités fédérées qu’il juge discutables, voire discriminatoires et considère comme particulièrement inquiétante la décision prise à Anvers de faire payer 250 euros aux étrangers qui souhaitent s’inscrire auprès de l’administration communale. Une mesure qui avait provoqué en son temps une levée de boucliers et qui avait été peu après suspendue par la gouverneure de la province d’Anvers, Cathy Berx. La Commission évoque également la question linguistique et regrette qu’il n’existe aucun organe indépendant sur les questions concernant la langue. Elle déplore notamment les propos tenus par des dirigeants et des militants de partis extrémistes à l’encontre de l’autre communauté au nom d’un nationalisme exacerbé. Les arguments qu’ils invoquent, dit-elle, sont fondés sur l’intolérance et la xénophobie à l’égard des étrangers et des minorités.

Dans ses conclusions, la Commission recommande notamment à la Belgique de ratifier rapidement le protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme, un protocole qui interdit de manière générale toute forme de discrimination. Elle estime également que les autorités devraient veiller à l’application effective des nouvelles dispositions réglementaires relatives à la collecte de données sur les incidents racistes et homo/transphobes afin de pouvoir disposer de données précises et fiables sur les infractions commises et sur les suites qui leur sont données par la justice pénale.

Côté positif : la commission salue, elle aussi, les protocoles d’accord signés entre le Centre pour l’égalité des chance et les entités fédérées et elle estime que la législation belge contre le racisme et la discrimination est bonne, même si elle regrette l’absence d’évaluation. 

Les Rohingyas persécutés et privés d’aide humanitaire

Au Myanmar, les forces de sécurité mènent une campagne violente et sans pitié contre les Rohingyas. Il faut agir pour que cela cesse