TROIS ORGANISATIONS EREINTENT LA DECLARATION GOUVERNEMENTALE

15 octobre 2014

Certes, bons princes, Amnesty, le CIRE et la Ligue des droits de l’homme ne rejettent pas en bloc la totalité du texte. Selon Alexis Deswaef (Ligue des droits de l’homme), « on y trouve un peu de positif, pas mal de flou et beaucoup de points inquiétants ». Philippe Hensmans (Amnesty) s’interroge pour sa part sur l’avenir des promesses intéressantes, la mise en place d’un Institut national des droits de l’homme et la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, par exemple. « Il est bien sûr difficile d’en évaluer aujourd’hui la portée et nous resterons attentifs à ce qu’il ne s’agisse pas seulement d’un effet d’annonce, surtout au vu des restrictions budgétaires annoncées. » Il n’empêche que les trois organisations dénoncent à l’unisson le discours sécuritaire qui sous-tend diverses mesures. Comme le dit Frédérique Mawet (CIRE), « l’esprit de cet accord est très clair. Il s’agit de contrôler, de restreindre et d’empêcher les abus. » Le ton est donné !

Les organisations s’inquiètent notamment du sort réservé aux demandeurs d’asile et aux migrants. Et de pointer, entre autres, l’extension des centres fermés et la possibilité d’enfermer les familles en séjour irrégulier, en oubliant manifestement que la Belgique a été condamnée à trois reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir détenu des enfants. Depuis 2008, les familles sont hébergées dans des maisons de retour ouvertes. Supprimer cette possibilité ou la limiter constitue donc un véritable retour en arrière.

Autre point dénoncé : la régularisation pour raisons médicales. Le gouvernement veut en effet se centrer sur la lutte contre les certificats de complaisance, alors que la politique menée par l’Office des étrangers est déjà beaucoup trop restrictive et va plus loin que ce que prévoit la loi. Plusieurs médecins ont d’ailleurs lancé un cri d’alarme à ce sujet.

En matière d’asile, les organisations regrettent la volonté affirmée de poursuivre la politique mise en oeuvre par le précédent gouvernement : procédures rapides, lutte contre les abus, liste étendue des pays d’origine dits sûrs, campagnes de dissuasion, etc. Elles tiennent à rappeler que l’ampleur des conflits dans le monde (Syrie, Irak, Afghanistan, Erytrée, …) entraîne une hausse normale du taux de reconnaissance des réfugiés, en Belgique comme dans d’autres pays, qu’il faut l’admettre et surtout en tenir compte. Le gouvernement semble se focaliser sur un contrôle des abus et un renforcement de la sécurité aux frontières et la protection des demandeurs d’asile est détournée au profit d’un discours sécuritaire, remarquent les organisations. Le gouvernement prête une attention particulière à la radicalisation et à la lutte contre le terrorisme. Si cette lutte est légitime, elle ne doit pas se faire au détriment des droits humains, précisent-elles.

Une troisième série de griefs porte sur la justice et la sécurité. Le gouvernement s’engage notamment à renforcer l’aide juridique de première et de deuxième ligne. Fort bien, répondent les organisations, encore faut-il qu’il s’en donne les moyens. Or, il précise d’emblée qu’il le fera dans les limites d’une enveloppe budgétaire fermée, en instaurant un ticket modérateur et en encourageant l’assurance privée. Elles regrettent également que seule l’évaluation de la transaction pénale soit envisagée et pas son fondement et elles dénoncent le fait que le gouvernement veuille renforcer la séparation entre les violences faites aux policiers et les violences policières. Pire, disent-elles, en restant particulièrement vague lorsqu’il affirme sa volonté de rechercher une solution pour les plaintes manifestement injustifiées contre les policiers, il laisse peser une menace sur les victimes déboutées. Elles estiment également que l’instauration d’une peine d’interdiction de territoire à titre temporaire ou définitif ressemble à s’y méprendre au retour de la double peine. Enfin, last but non least, elles relèvent que le ministre de l’intérieur est également le ministre de la sécurité. Tout un symbole !

Bref , le CIRE, la Ligue des droits de l’homme et Amnesty international jugent cet accord inquiétant et appellent à la vigilance, la leur mais aussi la nôtre. 

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