UN NOUVEL OUTIL POUR LUTTER CONTRE L’ECART SALARIAL

27 mars 2013

On a beau dire et on a beau faire, l’écart salarial entre les hommes et les femmes reste important. Une femme gagne en moyenne 10% de moins par heure de travail qu’un homme. Si l’on prend en compte le travail à temps partiel qui est le lot de nombreuses femmes, l’écart se creuse : calculé sur base annuelle, il atteint 23%. Et si l’on ajoute les avantages extra-légaux, l’écart augmente à nouveau considérablement. Les femmes en bénéficient plus rarement que les hommes et lorsque c’est le cas, les montants perçus sont plus bas. Les employeurs paient une pension complémentaire à 9% des travailleuses et à 12% des travailleurs. Les montants de ces pensions sont moins élevés pour les femmes que pour les hommes : la différence atteint 41%. Cela dit, l’écart salarial a tendance à diminuer, mais fort peu et beaucoup trop lentement.

Fort de ce constat, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a mis sur pied un nouvel outil, un site internet qui fournit aux employeurs, aux travailleurs et à tous ceux qui veulent lutter contre cette injustice, une foule de renseignements précieux : des chiffres, bien entendu, tant au niveau belge qu’européen, des définitions, des informations sur la politique menée dans ce domaine et, pour les entreprises, une grille permettant de calculer l’écart salarial.

Et sur le plan légal ?

La nouvelle loi relative à l’inégalité salariale est entrée en vigueur le 7 septembre 2012. Elle impose de nouvelles obligations à tous les niveaux . Au niveau interprofessionnel d’abord : les partenaires sociaux sont obligés de négocier des mesures de lutte contre l’écart salarial. Au niveau sectoriel ensuite : les commissions paritaires doivent instaurer des classifications neutres sur le plan du genre. Enfin au niveau de l’entreprise : elle doit adopter un plan d’action si les rémunérations qu’elles pratique ne sont pas sexuellement neutres. La loi prévoit également que l’employeur peut nommer un médiateur, mais ce n’est pas une obligation. On notera toutefois que cette loi n’est pas parfaite. Certaines dispositions prévues sont techniquement ou juridiquement inapplicables. Le Conseil des ministres a approuvé le premier février dernier un avant-projet de loi modifiant la législation qui a été transmis pour avis au Conseil d’Etat, avant de poursuivre son parcours législatif.

Mais cela n’empêche pas les entreprises de prendre le problème à bras le corps dès maintenant, histoire que le slogan « A travail égal, salaire égal » ne reste pas lettre morte. Un principe qui figure dans plusieurs textes internationaux, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l’homme qui date de 1948 !

Adresse du site : www.ecartsalarial.be

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