La Lutte contre la peine de mort dans le monde arabe - extraits, 1e partie.

Source :
La Lutte contre la peine de mort dans le monde arabe
Acteurs, arguments et perspectives
2e édition : février 2010
Edition originale : juin 2008
Auteur : Mona Chamass
COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT
www.worldcoalition.org

Arguments religieux

Terminologie

Compte tenu de la spécificité du contexte abordé, il semble utile de définir préalablement les notions qui seront utilisées dans le présents document :
• La Sharia : rassemble les règles de conduite à suivre pour les Musulmans (« voie à suivre ») qui trouvent leur source dans le Coran, les faits et gestes du prophète (Sunnah), ses paroles (Hadiths), le pouvoir d’interprétation de ces deux sources (Ijtihad), et le consensus de la communauté(Ijmaa) ;
• Le Coran : est le livre saint de l’Islam, considéré comme la parole d’Allah révélée à son envoyé, Mohammed, à La Mecque puis à Médine ;
• La Diyya : représente la compensation financière payée par le coupable à la famille de la victime en échange d’un pardon ;
• Le Hadith : fait référence aux propos du prophète consignés dans des récits et qui ont force d’exemple, voire de loi, si les récits sont rapportés par différentes sources et font l’objet d’un consensus ;
• La Sunnah : comprend l’ensemble des faits et gestes du prophète pouvant également devenir source de loi s’ils font l’objet de récits concordants et consensuels ;
• Les Hududs (au singulier : Hadd) : désigne les délits punis de peines fixes prescrites par le Coran ;
• Ta’zir : désigne les délits punis de peines discrétionnaires (les peines varient selon les circonstances et sont laissées à l’appréciation du juge) ;
• La Haraba : littéralement « le fait de faire la guerre à Dieu ou son prophète » ou de « semer la corruption et le chaos sur la terre », la notion fait l’objet de diverses interprétations et comprend souvent, dans la pratique, l’homicide volontaire.
• Le Fiqh : communément traduit par « Droit musulman », l’expression signifie littéralement « réflexion, compréhension, intelligence, sagesse » et désigne plutôt « la science de la Loi ».
• L’Ijtihad désigne l’effort de réflexion, complémentaire au Coran puis à la Sunnah, que les oulémas ou muftis et les juristes musulmans entreprennent pour interpréter les textes fondateurs de l’Islam et les transcrire en droit musulman.

Diversité des sources et des interprétations

Le facteur religieux est incontournable lorsque l’on aborde la question de la peine capitale dans le monde arabe. Les sources de loi et les interprétations varient d’un pays à l’autre selon les singularités confessionnelles. Il n’existe pas de droit pénal musulman homogène et positif.
Le système pénal qui caractérise les pays de tradition musulmane se base sur quatre sources différentes. La principale est le Coran, la parole de Dieu révélée au prophète Mohammed ; dans le cas où le Coran ne se prononce pas clairement sur un sujet, la Sunna ou le Hadith deviennent deux autres sources ; enfin, si aucune des sources précédentes ne se prononce sur un sujet donné, viennent les Fatwa ou le Fiqh, les nouvelles normes juridiques édictées par les plus hautes autorités religieuses, les docteurs en loi ou « le mufti » du pays.
Ces sources ne font pas l’unanimité. Les interprétations de la Sunnah ou du Hadith peuvent varier selon la confession.
D’autre part, les récits qui ont été confirmés par plusieurs sources concordantes (Moutawatir) ont plus de poids que ceux qui ne proviennent que d’une seule source (Ahad).
On distingue deux sortes de délits dans le système pénal musulman : les délits punis de peines fixes (ou Hududs) et les délits sanctionnés par des peines discrétionnaires (ou Ta’zir) :
• Les crimes punis de peines fixes ou Hududs, sont définis dans le Coran par le législateur sacré, il est donc impossible de prononcer d’autres peines que celles qui sont prescrites pour ces délits. Les Hududs incluent l’homicide volontaire, le vol, l’adultère et la Haraba (le banditisme ou l’insurrection armée). Selon une interprétation stricte du Coran, les seuls Hududs qui peuvent être sanctionnés par la peine de mort sont l’homicide volontaire et la Haraba.
• Les délits et sanctions discrétionnaires ou Ta’zir, dont la peine est laissée à l’appréciation du juge, comprennent les délits susmentionnés dont une des conditions vient à manquer ou bien les délits qui ne sont pas prévus par les Hududs. Ils peuvent inclure : les délits contre la sécurité de l’État, contre les libertés publiques, ceux commis par des fonctionnaires ou des individus contre l’ordre public ou la sécurité publique, les délits de falsification, ceux contre les personnes, contre la famille et la morale publique et enfin les délits contre les biens.

Des conditions d’application extrêmement rigoureuses

Les Hududs, littéralement « limites » en arabe, exigent des conditions d’application très rigoureuses qui sont généralement impossibles à réunir. Dans le cas de l’adultère par exemple, le jugement n’est possible que si quatre personnes ont été témoins oculaires des faits.
Dans le cas de l’homicide volontaire, la peine capitale s’explique par le Qasas ou loi du talion, un système ancestral de punition conçu sur le principe de la proportionnalité à une époque où régnaient les vengeances, et qui visait à réduire les meurtres entre familles. Seuls les proches parents ont le droit de demander cette sanction. Cependant ils sont incités à accorder le pardon ou à accepter une Diyya, une compensation financière dont le montant est convenu avec l’auteur du crime.
Il est impératif que les quatre conditions suivantes soient réunies : la famille de la victime réclame elle-même l’application de la peine capitale ; il existe des preuves irréfutables de la culpabilité ; il y a intention de
meurtre ; il n’y a pas de circonstances atténuantes. Lorsque les conditions d’application ne sont pas réunies de façon cumulative, la peine fixe prévue initialement (y compris la peine capitale) ne peut pas être prononcée.
Enfin, et de façon générale, il faut rappeler que l’Islam demande au bon musulman de faire usage de ses qualités humaines les plus nobles (le pardon, le repentir, le doute), avant de recourir aux Hududs. C’est l’incitation au pardon contenue dans le Coran qui explique, par exemple, qu’en cas d’homicide volontaire, les proches de la victime peuvent demander le prix du sang au lieu de l’exécution du meurtrier (Diyya). Quant au repentir, il est censé jouer un rôle déterminant en faveur d’une commutation de la peine s’il intervient avant que la culpabilité ne soit prononcée.

Le facteur religieux est instrumentalisé à des fins politiques

Des considérations politiques sont venues se greffer sur l’interprétation religieuse, qui ont eu pour résultat d’étendre le champ d’application de la peine capitale.
Ainsi, pour ce qui est de la Haraba (insurrection), il y a divergence d’interprétation quant à la peine qui doit la sanctionner.
Considérée comme un combat contre Dieu et son Prophète, la Haraba équivaudrait à semer la corruption sur terre. C’est l’interprétation de « la corruption sur terre » qui est utilisée, de façon abusive, par certains gouvernements pour appliquer la peine capitale contre tout opposant politique potentiel. Le juriste et théologien égyptien Dr Mohamed Said Ashmawi, dans une intervention lors de la conférence régionale contre la peine de mort organisée à Tunis en octobre 1995, estimait que ce crime pouvait être sanctionné par l’amputation, l’exil ou l’emprisonnement et non pas uniquement par la peine capitale. Il en déduisait que le législateur pourrait formellement décider de ne pas appliquer la peine capitale.
Quant au crime d’adultère, s’il est sanctionné par la peine capitale (par lapidation) dans certains régimes musulmans, il ne l’est pas véritablement dans le Coran. Les partisans de la lapidation se basent sur la Sunnah, sujette à divergence d’interprétation.
De même, l’apostasie n’est pas considérée comme un crime dans le Coran. La peine capitale pour sanctionner ce délit est certes prévue dans la Sunnah de Mohammed mais, faisant partie des récits Ahad, rapportés par une seule source, elle peut être contestée.
Pourtant, deux pays ont inscrit la peine de mort contre l’apostat dans leur code pénal246 : le Soudan et la Mauritanie. En Égypte ou au Maroc, l’apostat est jeté en prison, sans pour autant qu’une loi n’érige l’apostasie en crime punissable par la loi.
L’application de la Diyya (ou pardon) n’échappe pas non plus aux considérations politiques. En Arabie Saoudite, par exemple, Amnesty International a relevé que cette faveur s’applique aux ressortissants saoudiens – parfois, à la suite de pressions persistantes de chefs tribaux et de personnalités – et moins aux ressortissants étrangers, particulièrement ceux qui sont originaires des pays pauvres du Moyen-Orient, d’Afrique ou d’Asie et qui, sans ressources ni relations, ne bénéficient jamais du pardon.

Les théologiens s’emparent du débat

Le débat sur les conditions d’application de la Sharia et son adaptabilité aux situations contemporaines prend de plus en plus d’ampleur dans la société musulmane. De façon générale,
il semble que, si l’abolition peut difficilement être encouragée (la peine de mort prévue dans le Coran est considérée comme parole divine et ne peut pas être remise en question), une restriction du champ d’application de la peine capitale ou l’instauration d’un moratoire peuvent être favorisés. Ce débat tend, par ailleurs, à dénoncer l’utilisation parfois abusive de la Sharia qui sert davantage des intérêts politiques que religieux.
Dans la communauté musulmane, penseurs, juristes et religieux se mobilisent sur ces questions. Un appel à un moratoire sur les châtiments corporels, la lapidation et la peine de mort a été lancé en 2005 par Tariq Ramadan. Il estime que l’application de la Sharia est aujourd’hui instrumentalisée par des pouvoirs répressifs qui multiplient les exécutions sommaires à l’encontre des femmes, des pauvres et des opposants politiques dans un quasi-vide juridique.
Au-delà des conditions d’application de la peine capitale dans le respect de la Sharia, c’est la question de la modernisation de l’Islam que ce débat entend susciter. Ces positions progressistes se fondent aussi sur le respect de la tradition.
Tout au long de l’histoire, en effet, les oulémas (théologiens de l’Islam) ont considéré, dans leur grande majorité que, vu les exigences qui entourent leur application, les Hududs n’étaient presque jamais applicables, quand ils ne devaient pas être tout simplement écartés parce qu’ils conduisaient à des situations iniques.
Ainsi, en l’an 635 après Jésus-Christ le second Calife Omar Ibn Al Khattab s’était opposé à l’exécution d’un voleur, compte tenu de la disette qui régnait à cette époque. En se basant sur une telle jurisprudence, un mouvement contemporain de réformistes (penseurs et spécialistes de l’Islam ou leaders religieux comme Mohamed Bahr Al Ulum, Mohammed Arkoun, Abdullahi An Na’im, Mohamed Amin Al Midani,
Mohammed Said El Ashmawi), se développe actuellement dans la société musulmane, proposant des conceptions plus conciliables entre l’homme moderne et les prescriptions islamiques.

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