La nouvelle constitution tunisienne : un « compromis historique » ? (I)

1 – Retour sur la genèse d’un texte fondateur

L’Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) a adopté le 26 janvier 2014 une nouvelle Constitution saluée par la plupart des observateurs nationaux et internationaux comme un texte majeur et innovant. C’est, dirait-on, la Constitution la plus progressiste du Monde arabe.

Fruit d’un accouchement douloureux et d’une élaboration mainte fois torpillée par la Troïka, sa rédaction a pris beaucoup de temps – prévue pour un an, elle a en fait mis plus de deux ans. Elle s’est faite dans un climat de tension et de suspicion permanentes, provoquant parfois des débats houleux et de crises politiques à répétition. C’est que le parti hégémonique, Ennahdha, cherchait à imposer son emprise sur l’élaboration de cette Loi fondamentale pour lui donner une coloration islamiste.

Dès le début du processus constitutionnel les partis majoritaires (regroupés dans la Troïka), ont préféré faire table rase du passé, s’obstinant à partir d’une « page blanche », ignorant de surcroit toutes les initiatives venant de la société civile ou de juristes qui ayant pris l’initiative de proposer un avant-projet de Constitution. En outre, à différentes étapes de préparation du texte, Ennahdha introduisait des propositions d’articles litigieux provoquant des controverses souvent stériles et des tensions entre la majorité et l’opposition. C’était notamment le cas en voulant inscrire la charia dans la Constitution, en défendant une clause sur « l’islam comme religion de l’Etat » ou encore, concernant le statut de la femme, en la considérant comme le « complément de l’homme »… Certes, à chaque fois le parti Ennahdha a dû renoncer à ses propositions, mais contraint et forcé, sous la pression d’une mobilisation massive de la société civile et de l’opposition. Il faut noter que le rôle joué par les associations de la société civile et les mouvements populaire de protestation était sans aucun doute l’acquis le plus précieux pour accompagner le processus de transition démocratique. Grace à leur mobilisation, ils ont empêché Ennahdha d’exercer son hégémonie. Mais ses tergiversations n’ont fait que torpiller le processus de transition démocratique et retarder l’échéance de la rédaction de la constitution. Pour avoir cherché à jouer la montre, Ennahdha s’est vu aussi accusé de vouloir gagner du temps pour imposer son pouvoir et avoir une mainmise sur l’appareil de l’Etat.

Bref, les conditions de préparation de la Constitution n’étaient pas propices à l’adoption d’un texte de compromis. Cependant, les crises à répétition et l’assassinat politique des deux figures de proue de la gauche révolutionnaire, Chokri Belaid le 6 février 2013 et Mohamed Brahmi le 25 juillet 2013, ont changé la donne. Ces deux meurtres ont provoqué un vif émoi dans le pays et permis à l’opposition de s’unifier. D’abord, en octobre 2012, des composantes de la gauche radicale et des nationalistes se sont regroupées au sein du « Front populaire »[1]. Puis, le 26 juillet 2013, en réponse à l’assassinat de Brahmi, des partis politiques de l’opposition et des composantes de la société civile ont créé le « Front de salut national ». Après l’appel à la grève générale lancé par la centrale syndicale l’UGTT le 26 juillet, la Tunisie a plongé dans une profonde crise politique qui a paralysé le pays pendant plusieurs mois et l’a conduit à une impasse, les islamistes et l’opposition ne parvenant pas à s’entendre.

Pour trouver une sortie de crise, l’UGTT et trois autres organisations - le syndicat patronal (UTICA), l’ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) et la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) -, bénéficiant du soutien d’une vingtaine de partis politiques, lancent le « dialogue national », considérant que la légitimité électorale de la majorité parlementaire – la Troïka au pouvoir – est épuisée. Le « quartet » voulait parrainer ce dialogue pour faire émerger une nouvelle « légitimité de compromis » (char‘iya wifaqiya), dont l’objectif était de former un gouvernement de compétences, indépendant, et de parachever ainsi la rédaction de la futur Constitution. Après deux reports, le « dialogue national » a, enfin, officiellement débuté le 25 octobre et les négociations devaient suivre une « feuille de route » élaborée par le « quartet ». Mais d’emblée, le parti majoritaire, Ennahdha, exprima des réserves sur nombre de points de l’initiative. Le travail de médiation du « quartet » était très laborieux et le dialogue plusieurs fois suspendu. Les négociations entre la Troïka, menée par Ennahdha, et les représentants de l’opposition ont à maintes reprises débouché sur un échec à cause, notamment, des tergiversations des représentants du parti islamiste. Le « quartet » conduisant le dialogue a mobilisé toutes ses forces pour parvenir à un compromis satisfaisant, mais, comme l’a dit le secrétaire général de l’UGTT Houcine Abassi, « les partis ont coulé toutes nos initiatives ». Les négociations, plusieurs fois reportées, ont surtout buté sur le choix du futur Premier ministre indépendant, les partis ne cessant d’opposer leur veto à chaque proposition de candidat à ce poste. Finalement, après avoir menacé de se retirer et donné un ultimatum aux partis, le « quartet », à bout de souffle, a in extremis mené le dialogue national à son terme. Celuic-ci s’est achevé, comme prévu dans la feuille de route, avec la nomination de Mehdi Jomaâ comme Premier ministre – après la démission d’Ali Larayedh –, l’adoption de la Constitution et la tenue d’élections libres. C’est enfin « Le salut par le dialogue national », comme le titrait Libération (17 décembre 2013).

Commence alors la dernière phase de l’adoption de la Constitution : pas moins de trois semaines de séances plénières et un travail acharné des députés ont été nécessaires pour venir à bout de ce texte et respecter l’échéance de la feuille de route. Le résultat est stupéfiant : la nouvelle Constitution est adoptée à une écrasante majorité : 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions. Il s’agit indéniablement d’un compromis majeur ! Mais s’agit-il d’un compromis historique ? Seul l’avenir nous le dira. C’est que tout dépendra de la mise en pratique des principes posés par cette Loi fondamentale : les rapports de force politique, les futures majorités au sein de l’Assemblé du peuple, l’équilibre des pouvoirs, le fonctionnement des institutions de la nouvelle République vont faire pencher la balance soit vers une application ouverte et progressiste de la Constitution, soit vers sa transgression ou simplement sa révision. Comme le souligne Béchir Ben Yahmed, « la nouvelle Constitution tunisienne est à la fois un acquis précieux et un verre à moitié plein » (Jeune Afrique, 2 février 2014).

Cette nouvelle Constitution tunisienne est incontestablement le fruit d’un apprentissage difficile du compromis. Aussi bien le parti Ennahdha que ses détracteurs ont été contraints de composer, de négocier, pour parvenir à ce compromis. C’est en soi un acquis inestimable pour l’accomplissement de la transition démocratique et pour que les acteurs politiques s’accommodent à des pratiques démocratiques nouvelles auxquelles ils n’ont jamais eu affaire auparavant. C’est probablement l’un des gages de réussite du processus démocratique en Tunisie.

Mohamed Nachi
Avril 2014

[1] Fondé le 7 octobre 2012, le « Front populaire » est une coalition de douze partis politiques et associations de la gauche tunisienne.