Au Soudan du Sud, l’obligation de rendre des comptes ne doit pas dépendre de l’instauration de la paix, qu’elle pourrait par contre faciliter

Par Ken Scott

Ken Scott est consultant en matière de recherches sur le Soudan du Sud à Amnesty International. Il a été procureur près le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et est actuellement procureur spécial près le Tribunal spécial pour le Liban.

En ce 9 juillet 2015, le Soudan du Sud commémore le quatrième anniversaire de sa création en tant qu’État. Je dis « commémore » car il n’y a rien à fêter. Depuis le début du conflit mi-décembre 2013, le Soudan du Sud est devenu l’un des endroits les plus malheureux et tragiques que l’on connaisse sur terre.

Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées, dans des écoles et des hôpitaux, des églises et des mosquées, et même dans des camps de l’ONU pour personnes déplacées qui étaient gardés. Le 30 juin, l’ONU a signalé de graves actes de violence infligés à des civils – des gens ont notamment été brûlés vifs dans leurs maisons – par les forces gouvernementales dans l’État d’Unité. L’UNICEF a récemment souligné que les « violences commises contre les enfants au Soudan du Sud ont atteint un nouveau degré de cruauté », évoquant les viols collectifs et le meurtre de filles âgées de huit ans pour les plus jeunes, ainsi que la castration de garçons que les assaillants ont laissé mourir.

Bien que l’ONU et la communauté internationale aient à plusieurs reprises exprimé leur « indignation » et appelé à la fin du conflit, les initiatives en faveur de la paix menées jusqu’à présent par l’Autorité intergouvernementale pour le développement ont échoué. Les récentes négociations parrainées par le président du Kenya n’ont pas non plus permis d’obtenir des progrès tangibles.

Parmi les causes profondes du conflit qui touche le Soudan du Sud figurent une très regrettable culture de l’impunité et une absence historique d’obligation de rendre des comptes. L’Accord de paix global signé en 2005 n’a pas comblé les brèches en termes de responsabilités non assumées résultant de dizaines d’années de conflit dans le nord. Après 18 mois de tueries, de chaos et de viols, le gouvernement du Soudan du Sud n’a toujours pas pris de mesures significatives pour amener ses propres forces et hauts responsables à répondre des violations commises, et il entrave de fait les initiatives internationales visant à surveiller les atteintes aux droits humains et à enquêter sur les crimes de guerre probables.

Ce qui manque cruellement, ce ne sont pas les discours appelant au respect de l’obligation de rendre des comptes, mais les vraies actions. Il y a un an, un consensus avait déjà été trouvé au sein de la société civile du Soudan du Sud et parmi les acteurs internationaux, notamment le secrétaire général de l’ONU Ban Ki Moon, concernant un certain type de tribunaux hybrides, mais aucun mécanisme de ce genre n’a encore été mis en place. Les principales raisons que donne la communauté internationale pour justifier l’absence d’autres mesures durant l’année écoulée sont le désir de favoriser au maximum l’aboutissement des efforts de paix en ne nommant pas les personnes présumées responsables des violences, et une volonté de déférence à l’égard de l’Union africaine dans l’espoir d’aboutir à une solution véritablement africaine en matière de respect des responsabilités.
Nous souhaitons tous qu’une paix véritable soit établie au Soudan du Sud : une paix qui soit bien davantage qu’un cessez-le-feu entre des élites rivales, une paix qui permettra réellement de régler les problèmes du pays et de répondre à ses besoins. Mais le respect de l’obligation de rendre des comptes ne peut pas attendre plus longtemps encore. Pour certains, les violences contre les civils ne cesseront que lorsqu’une telle paix aura été instaurée. Or, l’interdiction des crimes contre l’humanité et les règles du droit international humanitaire sont destinées à empêcher et faire cesser de telles violences même en cas de poursuite d’un conflit armé. Il n’est peut-être pas possible d’obtenir une paix totale à court terme, mais cela n’implique certainement pas que les violences massives commises contre les civils doivent, en attendant, être tout bonnement acceptées parce que « c’est comme ça ».

Ce n’est pas vrai que les questions de justice et d’obligation de rendre des comptes ne pourront être réglées qu’une fois la paix instaurée. Une commission d’experts a été mise en place pour enquêter sur les guerres des Balkans dans les années 1990 trois ans avant la signature des accords de paix de Dayton. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été établi deux ans avant ces accords. Des enquêteurs internationaux étaient sur le terrain et des éléments de preuve étaient rassemblés alors même que les combats se poursuivaient encore. La commission d’enquête internationale indépendante chargée d’enquêter sur le meurtre de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et de 21 autres personnes a été établie par une résolution du Conseil de sécurité en avril 2005, quatre ans avant la création du Tribunal spécial pour le Liban en 2009.

Il est impératif de prendre des mesures similaires en ce qui concerne le conflit au Soudan du Sud. Il n’est absolument pas nécessaire d’attendre qu’une paix totale soit en place ni qu’une véritable cour ou un véritable tribunal soient établis. De fait, la population du Soudan du Sud ne peut pas attendre.

La Charte des Nations unies, dans son chapitre VII, octroie les pouvoirs nécessaires pour la création d’un mécanisme hybride garantissant le respect de l’obligation de rendre des comptes pour le Soudan du Sud, et depuis 2011 et la dernière fois pas plus tard que le 28 mai, le Conseil de sécurité de l’ONU a estimé à huit reprises au titre du chapitre VII que la situation au Soudan du Sud constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Il faut que des enquêteurs judiciaires disposant des ressources nécessaires se rendent sur le terrain au Soudan du Sud dès que possible, avant que les éléments de preuve ne soient détruits, dissimulés ou perdus de toute autre manière.

Le secrétaire d’État américain John Kerry a déclaré il y a près d’un an que nous avions largement dépassé le stade où la coupe est pleine. Si c’était vrai il y a un an, ça doit l’être doublement aujourd’hui. Combien d’autres meurtres et agressions sexuelles les civils au Soudan du Sud vont-ils encore devoir subir avant que des mesures réelles et concrètes ne soient prises pour assurer une sécurité durable pour tous ?

Début mai, les États-Unis ont promis 5 millions de dollars pour aider à la mise en place d’un mécanisme assurant le respect de l’obligation de rendre des comptes pour le Soudan du Sud. Cet engagement doit à présent se traduire par des actions concrètes.

Un mandat international fort et durable peut permettre de faire respecter la justice, et de réelles avancées en direction de la justice peuvent peut-être amener la paix. Les parties au conflit au Soudan du Sud vont peut-être cesser ou tout au moins réduire leurs attaques contre les civils, les églises et les écoles quand ils verront arriver sur le terrain des enquêteurs judiciaires internationaux sérieux avec une solide force de protection et la ferme intention d’inculper et déférer à la justice les responsables présumés de tant de souffrances. C’est maintenant qu’il faut agir de façon décisive pour mettre fin aux violences !

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