District de Baghpat : la discrimination fondée sur la caste et le genre en Inde

Par Gopika Bashi (@gopikabashi), chercheuse sur les droits des femmes, Amnesty International Inde

Le 24 août, Amnesty International Inde a lancé une pétition concernant deux sœurs dalits (opprimés), qui avaient appris qu’un khap panchayat – conseil de village non élu – du district de Baghpat, dans l’État de l’Uttar Pradesh, dans le nord de l’Inde, avait ordonné qu’elles soient violées et exhibées nues, à titre de châtiment parce que leur frère s’était enfui avec une femme mariée d’une caste dominante.

Les sections d’Amnesty International autour du monde ont diffusé des pétitions similaires, pour que leurs sympathisants puissent passer à l’action. Plus de 500 000 personnes ont d’ores et déjà signé.

Certains médias ont par la suite publié des articles remettant en cause cette pétition. Certains ont déclaré que les membres du gram panchayat – conseil de village élu – et les membres de la caste dominante avaient nié les accusations. D’autres assurent qu’Amnesty n’a pas enquêté sur l’affaire.

Hélas, ce débat détourne l’attention de la situation des deux sœurs, qui craignent toujours pour leur sécurité et celle de leur famille.

Nous avons été informés pour la première fois de l’affaire lorsque la Cour suprême a répondu le 18 août à une requête écrite de 146 pages déposée par Meenakshi Kumari, l’une des deux sœurs. Elle réclame la tenue d’une enquête et sollicite la protection des autorités. Il est très rare qu’une famille dalit soumette une telle requête à la Cour suprême. La famille a également porté plainte auprès de la Commission nationale des droits humains et de la Commission nationale pour les castes et tribus répertoriées.

Nous sommes immédiatement entrés en contact avec l’avocat et la famille (avec qui nous communiquons désormais régulièrement) et avons examiné les documents présentés à la Cour suprême, qui relataient les actes de harcèlement et d’intimidation. Nous avons contacté des journalistes au niveau de l’État et du pays, qui n’étaient pas en mesure de confirmer ces informations. Nous nous sommes entretenus avec des responsables de la police locale et un dirigeant du khap panchayat, qui a affirmé que le conseil ne s’était pas réuni.

Nous sommes restés en contact avec la famille et avons discuté en personne ou au téléphone avec cinq membres de la communauté des Jatavs (dalits) du village. D’après eux, le khap panchayat a bien ordonné le châtiment, mais le climat de peur qui règne aujourd’hui dans le village empêche les dalits de s’exprimer.

L’un d’entre eux nous a confié : « Les gens ont peur. Ils ne veulent pas se faire connaître... Les Jatavs sont une minorité ici, nous ne sommes que quelques-uns. S’ils parlent ou se font connaître, ils sont fichus, et leurs familles aussi. »

Discrimination fondée sur la caste

Dans sa requête déposée devant la Cour Suprême, la famille décrit d’autres atteintes aux droits humains. Les deux sœurs vivent loin du village depuis mai 2015, lorsque leur père Dharampal Singh aurait commencé à recevoir des menaces visant sa famille, son fils s’étant enfui avec une femme mariée d’une caste dominante.

Dharampal Singh a déclaré : « J’avais peur qu’ils [les membres de la communauté des Jats] me tuent ou tuent mes proches. »

La requête déposée auprès de la Cour suprême comporte :

 Une déclaration de la femme jat faite à la police de Delhi le 2 mai, après sa fuite, dans laquelle elle assure que sa vie est menacée par des membres de sa famille. En voici un extrait :

« Je vais vivre avec Ravi, sinon je mourrai, car je veux mettre au monde notre enfant. Je porte l’enfant de Ravi. Je ne veux pas rentrer dans ma famille, car je suis en danger et mes proches me tueront ; je ne veux pas non plus retourner dans la maison où j’étais mariée, car ces gens me battent. Je veux partir avec Ravi. Il faut m’y autoriser. »

 La transcription d’une conversation téléphonique enregistrée le 24 mai, semble-t-il entre le père de la femme dalit, Dharampal Singh, et l’oncle de la femme jat, dans laquelle celui-ci suggère que la jeune dalit pourrait être violée et menace le père si jamais il revient au village.

 La transcription d’une conversation téléphonique enregistrée le 30 mai, semble-t-il entre le frère de la femme dalit et un responsable de la police, qui affirme que la maison de la famille dalit a été fermée par des proches de la femme jat.

 Des informations portant sur des situations au cours desquelles les sœurs dalits auraient été menacées de viol. Voici une déclaration du père :

« Le 24/04/2015, les parents de la jeune fille _____ et son frère _____, accompagnés de membres de leur famille, se sont présentés chez moi et ont commencé à dire qu’ils appartiennent à la communauté des Jats et que ce village est un village de Jats : " Nous ferons tout ce que nous voulons de toi, nous ne vous laisserons pas vivre dans ce village et nous nous vengerons de la situation de notre fille sur la fille de votre famille. Ils ont commencé à venir de plus en plus souvent chez moi. Maintenant, ils sont devenus tellement agressifs qu’ils viennent frapper sur ma porte dans la nuit, à 2 ou 3 heures du matin, et ils ont menacé de nous tuer, de kidnapper et violer mes filles et de les tuer aussi. Ils m’ont dit : " Maintenant on va voir qui va vous sauver et qui parlera au nom des chamars [dalits] contre notre volonté, et on s’en prendra aussi à tous ceux qui parleront de nous ". »

Rôle de la police

Dans sa requête et dans ses conversations avec Amnesty International Inde, la famille affirme que la police locale est impliquée dans les actes de harcèlement et d’intimidation. D’après la famille, la police a détenu illégalement l’un des cousins de Meenakshi Kumari pendant trois jours au mois de mai, et l’a torturé afin qu’il leur dise où se trouvait le couple en fuite. Un oncle a lui aussi été détenu illégalement.

Le frère de Meenakshi, Ravi, a été arrêté en mai pour possession de stupéfiants ; la veille, il avait été remis à la police, en compagnie de la femme jat. Dans une conversation téléphonique enregistrée semble-t-il entre le frère de Ravi et un responsable de la police locale, le policier admet que Ravi avait été accusé à tort et aurait pu être inculpé d’une charge encore plus grave.

La famille assure avoir décidé de s’en remettre à la Cour suprême parce qu’elle était convaincue que la police locale ne mènerait pas d’enquête impartiale et indépendante.

Nature des Khap Panchayats

Notre pétition mentionne le khap panchayat, un conseil de village composé uniquement d’hommes et ne résultant pas d’élections. Certains médias ont contesté cette version, faisant valoir que le « conseil de village » de Sankrod, dans le district de Baghpat, inclut plusieurs femmes et est dirigé par une femme dalit.

Les khap panchayats sont à distinguer des gram panchayats, organes administratifs dont les membres sont élus. Les khap panchayats, en revanche, sont des conseils non élus généralement dominés par des hommes appartenant aux castes supérieures. Leurs réunions se tiennent habituellement entre membres d’une même caste et il existe rarement de compte-rendus écrits de leurs débats.

Ils détiennent un immense pouvoir et prennent des décisions pour lesquelles ils n’ont guère à rendre de comptes. Dans des États comme l’Uttar Pradesh, l’Haryana, le Pendjab et le Rajasthan, on sait que des familles ont monté de fausses affaires, infligé des punitions violentes et sont même allées jusqu’à tuer pour protéger leur « honneur », lorsque des couples choisissent de s’enfuir ou de se marier en violation des règles liées aux castes.

En 2011, la Cour suprême indienne a qualifié les khap panchayats de tribunaux de pacotille et notait :

« Nous entendons parler depuis quelques années des Khap Panchayats (appelés katta panchayats au Tamil Nadu), qui ordonnent ou encouragent les crimes " d’honneur " ou d’autres atrocités, et ce de façon institutionnalisée, contre des jeunes hommes ou des jeunes filles de castes et de religions différentes qui souhaitent se marier ou se sont mariés, ou s’ingèrent dans la vie privée des gens. Nous pensons que cela est totalement illégal et qu’il faut les éradiquer. »

Selon un rapport de 2012 de la Commission des lois de l’Inde, les khap panchayats pratiquent « l’autodéfense morale ». La Commission déclarait :

« La pratique pernicieuse des Khap Panchayats, qui font la loi eux-mêmes et déclarent des mariages inter-castes nuls ou inconvenants […] et prononcent des châtiments contre le couple […], constitue une violation flagrante de l’état de droit et une intrusion dans les libertés des personnes touchées. »

Il est peu probable que les membres d’un khap panchayat reconnaissent avoir donné un ordre illégal de cette nature, car ils pourraient alors être poursuivis en justice. Un homme dalit du village nous a raconté comment il a appris la sanction ordonnée par le khap panchayat : « Lorsque la communauté jat réunit un panchayat, il n’est pas question qu’ils nous fassent venir. Personne ne nous autoriserait à y assister […] Mais quelques personnes de leur communauté [Jat], qui sont bonnes, nous avertissent : " Tout ceci, c’est organisé contre vous ". »

Il est crucial que le battage médiatique autour de cette affaire ne détourne pas l’attention des questions qu’elle soulève : la réalité de la discrimination liée aux castes et au genre qui existe en Inde et ses graves conséquences pour ceux qui violent ces codes de conduite tacites.

Nous avons demandé qu’une enquête exhaustive et impartiale soit menée dans les plus brefs délais sur les décisions prises à l’encontre des deux sœurs, et que le nécessaire soit fait pour garantir leur sécurité et celle de leur famille. Nous prévoyons de poursuivre notre travail de campagne sur cette affaire tant que ces mesures n’auront pas été prises.

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