Un dimanche matin, en février de cette année, dans une église d’une petite ville suisse nichée au pied des montagnes enneigées du Jura, l’office du pasteur Norbert Valley a été interrompu par l’arrivée de deux policiers. Les fidèles atterrés ont vu les policiers emmener leur pasteur pour l’interroger au poste de police.
En août, il a été inculpé pour avoir « facilité le séjour illégal » d’une personne, au titre de l’article 116 de la loi fédérale sur les étrangers.
Son « crime » est d’avoir offert à plusieurs reprises des repas et le gîte à un Togolais sans domicile ayant été débouté de sa demande d’asile. Norbert Valley s’est vu infliger par le ministère public de Neuchâtel une amende d’un montant de 1 000 francs suisses. Il a refusé de payer cette amende.
Norbert Valley ne nie pas avoir aidé cet homme, mais il conteste le fait de considérer comme une infraction l’aide apportée à une personne en difficulté.
« Comme chrétien, les principes de l’amour de Dieu pour mon prochain conduisent ma manière de vivre », explique-t-il.
Jeudi, le ministère public décidera soit d’abandonner les charges retenues contre le pasteur soit de les maintenir et de le mettre en examen, ce qui le conduira sur le banc des accusés.
Le cas de Norbert Valley en Suisse est loin d’être isolé. Il est simplement le dernier en date d’une série de cas signalés à travers l’Europe où les autorités ont utilisé des lois sur l’immigration et la lutte contre le trafic d’êtres humains pour sanctionner pénalement des personnes ayant aidé des réfugiés et des demandeurs d’asile.
Sauver des gens en mer, offrir le gîte et des repas et attirer l’attention sur des abus sont des actes qui deviennent de plus en plus risqués.
En octobre, nous avons assisté à l’ouverture du procès, au Royaume-Uni, de 15 personnes — appelées les 15 de Stansted — qui risquent d’être condamnées à une peine de réclusion à perpétuité pour avoir empêché, de façon non violente, le décollage d’un avion à bord duquel se trouvaient des personnes expulsées du pays.
En France, un article de la loi sur l’immigration qui punit d’une peine de cinq ans d’emprisonnement toute personne ayant « facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger » a été utilisé à plusieurs reprises contre ceux qui font preuve d’empathie : ce fut le cas de Martine Landry.
Martine Landry, 73 ans, qui fait partie de ces bons samaritains, a été traînée plusieurs fois devant les tribunaux pour avoir apporté son aide à deux demandeurs d’asile guinéens âgés de 15 ans.
Elle les a aidés à rejoindre un poste de police pour qu’ils puissent se faire enregistrer et recevoir une aide en tant que mineurs, après qu’ils eurent franchi la frontière avec l’Italie. Martine Landry a été relaxée en juillet, mais elle va devoir de nouveau comparaître devant un tribunal, car le parquet a décidé de faire appel du jugement de relaxe.
En France encore, récemment, le Conseil constitutionnel a reconnu que le « délit de solidarité » n’est pas conforme aux dispositions de la Constitution française, et déclaré que découle du principe de « fraternité » la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. Malgré cela, les autorités françaises continuent de s’en prendre aux militants qui viennent en aide à des réfugiés et des migrants qui se sont retrouvés sans abri dans le nord de la France après la fermeture en 2016 du camp informel appelé la « Jungle », à Calais. En septembre, le militant Loan Torondel a été condamné pour diffamation parce qu’il a publié sur Twitter la photographie d’un policier penché au-dessus d’une des nombreuses personnes systématiquement expulsées des camps informels à Calais.
En Grèce, trois pompiers professionnels et deux bénévoles qui avaient aidé à sauver des vies au plus fort de la crise des réfugiés, et qui étaient accusés d’avoir contribué à l’entrée irrégulière de migrants, ont été relaxés seulement récemment.
Ailleurs en Méditerranée, les bateaux d’organisations non gouvernementales et leurs équipages ont fait l’objet de nombreuses actions en justice et leurs activités ont été soumises à des restrictions administratives.
En avril, le parquet de Catane a prononcé le placement sous séquestre du navire de l’ONG espagnole Proactiva Open Arms après que l’équipage eut refusé de livrer aux garde-côtes libyens 218 personnes secourues en mer. Le bateau a été libéré, mais les membres de son équipage continuent d’être visés par une enquête.
En Italie, le Iuventa, navire d’une ONG allemande, continue d’être placé sous séquestre par les autorités. Les membres de l’équipage sont visés par une enquête au motif que le navire a apporté son « aide à l’immigration clandestine » en Italie.
Au début du mois, en raison apparemment de pressions exercées par les autorités italiennes, l’Aquarius, navire qui aurait secouru plus de 30 000 personnes au cours des deux dernières années, a perdu son pavillon panaméen.
Alors que le nombre de personnes qui meurent en mer en essayant de traverser la Méditerranée pour rejoindre l’Europe continue d’augmenter, le fait de bloquer des navires de secours a probablement contribué à la mort de plus d’un millier de personnes en Méditerranée centrale cette année.
En Hongrie, le simple fait d’apporter une aide à des réfugiés ou des migrants est devenu une infraction pénale sanctionnée par une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement. Une loi adoptée cette année réprime pénalement un large éventail d’activités telles que la préparation, la distribution ou la commande de « matériels d’information » liés aux questions migratoires, ainsi que le fait d’apporter une aide juridique ou autre aux demandeurs d’asile.
Le 15 octobre, Amnesty International a été la deuxième ONG à contester devant la justice la constitutionnalité de cette loi.
Jeudi, Norbert Valley saura s’il est tenu ou non de payer l’amende à laquelle il a été condamné. Mais ce qui est important dans cette affaire, ce ne sont pas les 1 000 francs suisses.
Cette affaire – tout comme d’autres cas de répression pénale d’actes de solidarité – ne porte pas seulement sur une action en justice engagée contre une personne. Elle porte sur les tentatives visant à faire de l’Europe un endroit où les ONG sont attaquées et où les personnes faisant preuve de compassion sont stigmatisées.
Mais ce sont de vaines tentatives. Au lieu d’avoir un effet de dissuasion et d’intimidation, ces mesures absurdes destinées à réprimer le respect élémentaire de la personne humaine ont l’effet inverse. Avec courage et détermination, des pasteurs suisses, des retraités français, des pompiers espagnols et d’innombrables autres personnes entrent en résistance et prouvent que l’on ne peut pas si facilement venir à bout de l’âme humaine.