Le partage d’informations par les entreprises : une condition nécessaire à la justice en matière de droits humains par Audrey Gaughran, directrice des Thématiques mondiales à Amnesty International

Le 10 novembre 1995, le gouvernement militaire du Nigéria exécutait neuf hommes par pendaison. Leur exécution, menée en secret après des mois de détention et un procès qu’Amnesty International a qualifié d’inique et à caractère politique, braqua brièvement les projecteurs sur les événements en pays ogoni, région pétrolifère du delta du Niger.

Ces neuf hommes, accusés à tort de meurtre, ont été jugés par un tribunal militaire dans le cadre d’une procédure qui a été condamnée dans le monde entier. Les exécutions des « neuf Ogonis » ont été le point culminant d’une campagne menée par l’armée nigériane en vue d’étouffer les manifestations environnementales du Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP) [1] contre l’impact dévastateur de la production pétrolière et de la pollution causée par Shell dans la région.

Les accusations visant Shell sont extrêmement graves. En 1993, le MOSOP et son charismatique dirigeant Ken Saro-Wiwa avaient déclaré que Shell n’était plus la bienvenue dans la région – ce qui a fortement inquiété le gouvernement et Shell, car les activités en pays ogoni étaient très lucratives pour l’un comme pour l’autre. Les forces de sécurité nigérianes ont alors lancé une vague de violente répression, au cours de laquelle Amnesty International a recensé de nombreuses violations graves des droits humains, dont l’homicide de centaines d’Ogonis. Shell a continué d’encourager les autorités militaires à empêcher les manifestations du MOSOP, tout en sachant pertinemment que l’armée se livrait à de graves violations.

Shell n’a jamais été amenée à rendre des comptes [2] pour son rôle dans les événements en pays ogoni et dans les exécutions qui ont suivi.

Après avoir été poursuivie en justice aux États-Unis par les familles de Ken Saro-Wiwa et d’autres Ogonis exécutés, Shell a conclu un règlement à l’amiable à la veille du procès, en 2009. L’entreprise a versé aux familles 15,5 millions de dollars (13,1 million d’euros), mais n’a pas reconnu sa responsabilité. En 2001, une action en justice distincte a été intentée par Esther Kiobel, veuve d’un autre membre des neuf Ogonis, Barinem Kiobel. Cependant, en 2013, la Cour suprême des États-Unis a classé cette affaire sans suite pour des motifs juridictionnels, sans l’examiner sur le fond. Plus de 20 ans après les exécutions, Esther Kiobel continue de livrer bataille pour que Shell ait à répondre de son rôle dans ces actes terribles, sur lesquels aucun gouvernement n’a jamais enquêté. En juin, après plus de 20 ans de lutte pour que justice soit rendue à son époux, elle a intenté une action en justice contre Shell aux Pays-Bas.

Cependant, Shell semble déterminée à contrecarrer les efforts d’Esther Kiobel qui souhaite aller devant les tribunaux afin d’obtenir un procès équitable. Le cabinet d’avocats américain de l’entreprise, Cravath, Swaine & Moore, LLP, refuse de remettre des milliers de documents internes de Shell qui pourraient avoir un lien avec l’affaire Kiobel. En janvier, un tribunal fédéral a ordonné au cabinet d’avocats de remettre les documents, mais il a fait appel de ce jugement. Le 12 septembre, une cour d’appel a entendu les arguments des deux parties. La Loi américaine relative à l’aide juridique à l’étranger, au titre de laquelle l’équipe juridique d’Esther Kiobel a demandé à consulter les documents, pourrait s’avérer cruciale dans ce combat pour la justice. En effet, dans les affaires de violations des droits humains commises par des entreprises, tous les plaignants se heurtent à une difficulté majeure, à savoir le contrôle de l’information par les entreprises. Des instruments juridiques comme celui-ci sont essentiels pour contribuer à équilibrer les forces.

Shell dissimule des informations en s’abritant derrière des avocats très bien payés, ce qui illustre le déséquilibre des pouvoirs lorsque des citoyens défient des multinationales. Les personnes pauvres qui tentent de s’opposer à la puissance des grands groupes sont trop souvent contraintes de renoncer du fait du manque de ressources. Toutes les victimes d’atteintes aux droits humains ont droit à la justice.

Pour y parvenir, les victimes et leurs avocats doivent pouvoir consulter toutes les informations se rapportant à leur affaire. Sans ces informations, les entreprises ne sont jamais amenées à rendre des comptes ; au contraire, cela les encourage à continuer de bafouer les droits humains, puisqu’elles sont certaines de pouvoir refuser de transmettre tout document les incriminant.

Amnesty International demande aux gouvernements de rétablir l’équilibre en réformant l’accès des victimes aux informations cruciales. Les États doivent obliger les multinationales installées sur leur sol à divulguer les informations relatives à l’impact en termes de droits humains de leurs activités dans le monde, par exemple les données sur les déversements d’hydrocarbures et les études sanitaires.

En 2015, l’UE a fait un grand pas dans cette direction en imposant la divulgation d’informations non financières. Au titre de cette directive, les entreprises sont tenues de publier les informations sur les principaux risques en termes de droits humains et sur leur gestion de ces risques. Par ailleurs, des pays ayant des systèmes de communication restrictifs, comme l’Allemagne, la Suisse et les Pays-Bas, doivent aussi moderniser leurs procédures afin d’autoriser l’accès aux éléments probants. Le gouvernement néerlandais a présenté une proposition visant à rendre l’accès à l’information plus facile, plus étendu et plus opportun pour les plaignants. Ces évolutions montrent qu’il est possible d’améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violations des droits humains imputables à des entreprises, à condition que la volonté politique existe.

Esther Kiobel parle de son mari comme d’un pilier de sa communauté. Elle redoute, si personne n’est amené à rendre des comptes pour son exécution, que l’histoire ne se souvienne de lui comme d’un criminel. Aucun élément de preuve crédible n’a jamais été présenté pour étayer les allégations contre Barinem Kiobel, Ken Saro-Wiwa ni aucun des neuf Ogonis qui ont perdu la vie pour avoir manifesté pacifiquement.

Le déséquilibre des pouvoirs entre les grandes entreprises et les victimes d’atteintes aux droits humains saute aux yeux lorsque l’on met en parallèle le sort des victimes et la manière dont Shell parvient à éviter les salles d’audience en usant de son pouvoir et de son argent.

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