Le Swaziland s’est engagé à respecter les droits humains : place aux actes Shireen Mukadam, chercheuse sur l’Afrique australe à Amnesty International

C’est un pays oublié et enclavé d’Afrique australe, l’un des plus petits du continent. Bordé par l’Afrique du Sud et le Mozambique, le Swaziland, dernière monarchie absolue encore en place en Afrique, échappe bien souvent à toute surveillance. C’était le cas jusqu’au mois d’août, lorsque le roi Mswati III a pris la présidence tournante de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), instance dirigeante régionale, mettant le Swaziland sous le feu des projecteurs.

Au niveau national, la magistrature a fait preuve d’un courage inédit. Dans une décision majeure rendue le 16 septembre, le juge Jacobus Annandale a déclaré inconstitutionnels – et par conséquent non valides – des articles de la loi obsolète de 1938 relative à la sédition et aux activités subversives, et de la loi draconienne de 2008 relative à la répression du terrorisme. En conséquence, les charges retenues contre les plaignants Thulani Maseko, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, et Maxwell Dlamini, Mario Masuku et Mlungisi Makhanya, dirigeants d’un parti d’opposition interdit, doivent être automatiquement abandonnées.

Hélas, ce n’est pas le cas. Le gouvernement a interjeté appel, remettant en cause ce jugement progressiste. La décision de l’État de faire appel est une occasion manquée pour le Swaziland de démontrer son attachement à l’état de droit, en confirmant ce jugement.

Que signifiait-il ? Que des citoyens dont les opinions diffèrent de celles du gouvernement du Swaziland pourraient s’exprimer sans craindre de représailles. En outre, ce jugement a témoigné de l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif et législatif. Il a confirmé la primauté de la Constitution. Fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs, un système judiciaire indépendant est essentiel pour protéger les droits humains contre les abus de pouvoir. Au final, l’état de droit devrait être la règle et non l’exception.

La manœuvre du gouvernement visant à annuler la décision de la cour en interjetant appel est préoccupante pour les défenseurs des droits humains au Swaziland, qui ont accueilli cette victoire mitigée avec scepticisme.

Ils se sont montrés prudents, parce que ce jugement est intervenu à un moment où le gouvernement restreint l’espace dédié à la société civile. D’autres menaces planent sur les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Si la Loi sur l’ordre public, qui sous prétexte de maintenir l’ordre public sape les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, est adoptée dans sa version actuelle, ce jugement perdra tout son sens. Or, il ne manque qu’une signature pour que cette loi, que le Sénat devrait adopter, soit promulguée.

Par ailleurs, le projet de loi sur l’accès à l’information est prêt. Ce texte prétend instaurer une culture de l’ouverture, de la transparence et de l’obligation de rendre des comptes au sein des institutions publiques. Toutefois, au regard de la « loi du secret » adoptée en Afrique du Sud, il pourrait augurer d’un dur combat pour la société civile swazie.

Les partis politiques au Swaziland restent interdits. Le ministre de la Justice a annoncé au Conseil des droits de l’homme de l’ONU au mois de septembre que le pays n’était pas encore prêt à autoriser les partis à s’enregistrer et à contester le pouvoir politique.

Au niveau international, le Swaziland a bénéficié, fait étonnant, d’une attention sans précédent. En septembre, il a achevé son troisième Examen périodique universel, procédure qui évalue le bilan en termes de droits humains de chaque État membre de l’ONU tous les quatre ans. Soixante-neuf pays ont soumis au total près de 200 recommandations au royaume du Swaziland.

Il convient de faire l’éloge du pays pour ses engagements sur le papier en faveur des droits des femmes. Le chef de la délégation swazie, Edgar Hillary, ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, a annoncé au Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève le 22 septembre que le gouvernement acceptait, entre autres, de ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Il établit un mécanisme qui permet aux femmes swazies de manière individuelle de déposer plainte auprès de l’organe de l’ONU concernant des violations graves ou systématiques de leurs droits fondamentaux. Le Swaziland a également accepté d’aligner ses lois nationales sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et d’adopter « sans plus attendre » la loi relative aux crimes sexuels et aux violences domestiques, texte qui est sur la table depuis 10 ans, mais n’a toujours pas été adopté.

Si le Swaziland a pris certaines mesures allant dans le bon sens, il lui reste un long chemin à parcourir pour que tous les droits fondamentaux soient pleinement et efficacement protégés dans le pays.

Lorsque des engagements ambitieux sont pris devant la communauté internationale à Genève, le risque est que les citoyens à Mbanane, à plus de 12 000 kilomètres, n’en ressentent pas les bénéfices rapidement. Le monde a le regard tourné vers ce petit pays. Assumant désormais la présidence de la SADC, le Swaziland doit saisir cette occasion en or de prouver qu’il respectera les engagements souscrits devant la communauté internationale. Après tout, la responsabilité première du gouvernement est de protéger les droits humains de tous ses citoyens.

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