Les colonies entraînent des atteintes massives aux droits humains Par Jean-Jules Docquir, coordinateur Israël et Territoires occupés à Amnesty International Belgique francophone

Ces colonies constituent une violation du droit international humanitaire et entraînent des atteintes massives aux droits humains. Amnesty continue d’appeler Israël à démanteler toutes les colonies et à transférer ses citoyens des territoires occupés vers le territoire israélien.

Outre le fait qu’il s’agit de violations graves du droit international humanitaire qui constituent des crimes de guerre, les colonies et la politique israélienne de colonisation sont en soi discriminatoires et elles entraînent des atteintes graves aux droits fondamentaux des Palestiniens. Par exemple, le déplacement forcé et le transfert de civils palestiniens séparés de leur habitation et de leurs terres, la mainmise sur une grande échelle sur des biens et leur destruction ainsi que les restrictions à la liberté de circulation des Palestiniens sont des conséquences directes de la politique israélienne de colonisation.

L’eau sous contrôle militaire

Selon les lois en vigueur avant l’occupation de la Cisjordanie par Israël en 1967, l’eau était considérée comme une ressource privée. Les propriétaires terriens pouvaient prétendre à l’exercice de leurs droits privatif sur l’eau au-dessus et en dessous de leurs terres.

Les ordonnances militaires relatives au contrôle des ressources en eau dans les territoires palestiniens occupés prises par l’armée israélienne peu après l’occupation de ces territoires – Ordonnances militaires 92 et 158 de juin et novembre 1967 et Ordonnance militaire 291 de décembre 1968 – sont toujours en vigueur.
L’ordonnance n°92, datant d’août 1967, a fait en sorte que l’eau dans les Territoires Occupés soit considérée comme « ressources stratégiques sous contrôle militaire. L’ordonnance militaire n°158 du 30 octobre 1967 « interdit à quiconque de mettre en oeuvre ou détenir des installations hydrauliques sans avoir préalablement obtenu une autorisation auprès du commandement militaire ».

Dans le but de limiter les exploitations agricoles et l’utilisation de l’eau par les Palestiniens, le décret militaire n° 1015 de 1982 permet aux autorités israéliennes de décréter certaines « régions ou zones spéciales », afin de les soumettre à une réglementation renforcée, comme l’interdiction de planter des arbres fruitiers en l’absence d’un permis du gouvernement militaire, dans le but « de préserver les ressources en eau et la production agricole ».

Dans le but de limiter les exploitations agricoles et l’utilisation de l’eau par les Palestiniens, le décret militaire permet aux autorités israéliennes de décréter certaines « régions ou zones spéciales », afin de les soumettre à une réglementation renforcée, comme l’interdiction de planter des arbres fruitiers (...)

Les Palestiniens des territoires occupés ne bénéficient pas d’un approvisionnement suffisant en eau salubre. Ce problème, qui entrave considérablement et depuis longtemps le développement socio-économique des territoires occupés, prive de nombreux habitants de leur droit à un niveau de vie décent ainsi que du droit à la nourriture, à la santé et au travail. La consommation d’eau par habitant des Palestiniens est trop faible au regard des normes internationales de protection de la santé publique. La pénurie chronique d’eau affecte des domaines essentiels de la vie, notamment l’hygiène, les activités agricoles et industrielles et l’élevage.
Israël contrôle l’accès à l’eau des Palestiniens dans les territoires occupés et le réduit à un niveau insuffisant pour leurs besoins, qui ne constitue pas une répartition équitable des ressources en eau communes. Israël utilise au moins 80 % de la nappe aquifère montagneuse, seule ressource en eau dont disposent encore les Palestiniens, presque entièrement alimentée par les précipitations sur la Cisjordanie. Israël s’est entièrement approprié la part du Jourdain revenant aux Palestiniens. De plus, il dispose d’autres ressources en eau qu’il ne partage pas avec les Palestiniens.

L’armée israélienne contrôle l’accès aux routes que les camions-citernes doivent emprunter pour ravitailler les villages palestiniens non reliés au réseau d’approvisionnement en eau. La circulation des véhicules palestiniens est interdite ou restreinte sur de nombreuses routes, entraînant des retards ou obligeant les camionneurs à faire de longs détours, ce qui accroît considérablement le prix de l’eau.

Malgré l’occupation illégale, Israël doit respecter les droits fondamentaux

Les colonies et les infrastructures correspondantes sont le moyen pour Israël d’exercer la mainmise sur l’accès aux ressources naturelles palestiniennes – non seulement l’eau mais les terres agricoles fertiles, les carrières de pierres et la Mer morte riche en minéraux – ainsi que sur leur utilisation tout en empêchant les Palestiniens d’accéder à ces ressources, de les utiliser et d’en jouir ou en leur imposant des restrictions arbitraires. L’appropriation de terres pour la construction de colonies illégales et d’infrastructures associées, notamment pour des activités économiques destinées à les soutenir et les maintenir, a eu des effets désastreux pour les droits des Palestiniens à un niveau de vie convenable, au travail, au logement, à la santé, à la liberté de circulation ainsi qu’à l’éducation, et elle a véritablement paralysé l’économie palestinienne.

Dès lors que son armée occupe des territoires palestiniens, Israël doit respecter dans ces territoires tant les principes du droit international humanitaire que ceux du droit international relatif aux droits humains. Bien que les autorités israéliennes le contestent, la communauté internationale (et notamment tous les organes de défense des droits humains des Nations unies) a régulièrement rappelé qu’Israël était tenu d’appliquer le droit international humanitaire et relatif aux droits humains dans les territoires palestiniens occupés ; elle l’a exhorté à maintes reprises à respecter ses obligations. Il incombe clairement à Israël, en tant que puissance occupante, de respecter les droits fondamentaux des Palestiniens, notamment le droit à un niveau de vie décent - qui comprend le droit à l’eau et à la nourriture - ainsi que le droit à la santé et au travail. Il doit non seulement s’abstenir de commettre des actes contraires à ces droits, mais aussi protéger la population palestinienne contre toute atteinte à ses droits par des particuliers et prendre des mesures réfléchies, concrètes et ciblées pour garantir la jouissance complète de ces droits.

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