Les victimes de torture dans l’est de l’Ukraine privées de justice Par Anna Neistat, directrice générale chargée des recherches à Amnesty International

Alexandra m’a montré ses ongles, a poussé un grand soupir, et m’a dit : « Vous voyez, ils ne repoussent pas. Avant j’avais les ongles longs, mais ils me les ont cassés jusqu’à la racine. » Ses doigts abimés font partie des nombreuses blessures qui lui rappellent son séjour en détention.

Alors que la guerre faisait rage dans l’est de l’Ukraine entre les forces séparatistes prorusses et l’armée ukrainienne, Alexandra, 55 ans, est restée dans son village natal de Pervomaïskoe, à 20 kilomètres seulement de Donetsk, la capitale de la DNR (la République populaire de Donetsk autoproclamée). Quand les forces ukrainiennes ont repris le village aux séparatistes, elle a amené les habitants à protester contre l’installation d’une artillerie lourde dans leur commune, par crainte de tirs de représailles de la part du camp opposé.

Malgré le chaos de la guerre, elle a tenté de poursuivre son activité professionnelle, a-t-elle dit. Elle était employée par la compagnie nationale du gaz et elle a continué de faire les relevés de consommation de gaz, les habitants lui envoyant leur numéro de compte et le chiffre de leur consommation sur son téléphone portable.

Alexandra m’a expliqué que c’est à cause de ces chiffres trouvés sur son téléphone que les bataillons de volontaires ukrainiens qui opéraient dans le secteur ont fait irruption chez elle et l’ont traînée dehors en l’accusant d’être une opératrice radio et une informatrice pour les forces séparatistes. Ils l’ont enfermée, avec les yeux bandés et les menottes aux poignets, dans un de leurs centres de détention non officiels, et l’ont battue pour lui arracher des aveux : ils l’ont frappée à la tête avec un marteau en caoutchouc dur, projetée contre les murs, et ils lui ont cassé le nez, la mâchoire, et les pommettes. Ils ne l’ont quasiment pas nourrie, ne lui permettaient pas d’aller aux toilettes et pendant deux semaines elle est restée enfermée dans une pièce au sol de ciment nu.

Le rapport rédigé à la suite de l’examen médical réalisé après sa libération fait état d’une très longue liste de blessures diverses : il est difficile de penser qu’un corps qui a subi tout cela puisse encore fonctionner.

Aussi horrible que cela puisse paraître, le cas d’Alexandra, marqué par la captivité et la torture, est loin d’être unique. C’est quand les échanges de prisonniers entre les autorités ukrainiennes et les séparatistes ont débuté, dans le cadre du processus de paix de Minsk, que l’on a commencé à entrevoir la véritable ampleur des atteintes aux droits humains commises par les deux parties lors du conflit.

Lors d’un déplacement dans la région de Donetsk effectué la semaine dernière avec des consœurs et confrères de Human Rights Watch, et au cours de nos précédentes recherches effectuées sur le terrain en Ukraine, nous avons réalisé des entretiens avec un grand nombre d’anciens détenus, des civils pour la plupart.

Certains d’entre eux tentent à présent d’obtenir justice pour les violences qu’ils ont subies, mais c’est un processus difficile. Sur les territoires contrôlés par les forces ukrainiennes, ces mêmes bataillons de volontaires qui ont commis des atteintes aux droits humains ont maintenant pris le contrôle des choses, avec leur incorporation officielle dans diverses structures de l’armée et des forces d’application des lois. Rares sont les avocats qui ont le courage de prendre en charge les cas de ces victimes, en raison des craintes de représailles de la part des autorités, ces dernières qualifiant facilement de traitres tous ceux qui leur tiennent tête. Les victimes elles-mêmes ont peur d’engager des poursuites : malgré les échanges officiels, beaucoup d’entre elles sont toujours inscrites sur la liste des personnes officiellement recherchées, et elles ont presque toutes des proches qui sont restés sur place et qui risqueraient d’être en danger si elles faisaient des révélations ou portaient plainte.

Alexandra m’a dit qu’après qu’un organe de presse russe eut publié son histoire, les autorités de son village se sont rendues chez ses parents âgés pour savoir où elle se trouvait, et les services du commandant ont convoqué sa sœur et l’ont forcée à écrire une déclaration indiquant qu’Alexandra n’avait aucune plainte à formuler au sujet de la façon dont elle avait été traitée.

Certaines des personnes avec qui nous nous sommes entretenus, dont Alexandra, se préparent à soumettre une requête à la Cour européenne des droits de l’homme. Or, aux termes du règlement de la Cour, pour que son cas soit recevable, le requérant doit déjà avoir tenté d’obtenir justice dans son pays. C’est difficilement faisable pour les personnes qui ne peuvent pas retourner en Ukraine par crainte de représailles et d’autres d’abus.

Depuis le début du conflit dans l’est de l’Ukraine au printemps 2014, le bureau du procureur militaire ukrainien a reçu de très nombreux signalements et plaintes faisant état d’atteintes aux droits humains commises par ces bataillons de volontaires, mais on n’entend quasiment jamais parler de poursuites judiciaires pour de telles affaires, en particulier pour des crimes aussi graves que la détention illégale et la torture.

Il est encore plus improbable de voir un jour amenés à rendre des comptes les auteurs de graves atteintes aux droits humains faisant partie des séparatistes. La DNR et l’autre entité autoproclamée, la LNR (République populaire de Lougansk), ont mis en place des structures d’application des lois et des tribunaux, mais nous n’avons connaissance d’aucun cas de poursuites contre des membres des forces séparatistes prorusses. Même si des poursuites ont été engagées devant ces tribunaux, comme ces deux entités ainsi que l’environnement dans lequel opèrent ces tribunaux n’ont pas été reconnus, la valeur juridique de ces procédures est au mieux discutable. Des procureurs ukrainiens engagent régulièrement des poursuites contre des auteurs présumés d’abus faisant partie des séparatistes, mais ils n’ont pas la possibilité en pratique de les poursuivre en justice, à moins que les membres des forces séparatistes ne choisissent de se rendre de l’autre côté et de se livrer.

Les obstacles juridiques et en termes de sécurité qui empêchent des personnes des deux camps d’obtenir réparation pour le mal qu’on leur a fait et le respect de l’obligation de rendre des comptes ne sont pas les seuls indices montrant qu’une résolution du conflit, qui a fait des milliers de morts et de blessés et causé le déplacement des milliers de gens, est loin d’être en vue.

Selon diverses estimations, des dizaines, si ce n’est des centaines de personnes sont toujours maintenues par les deux camps en détention illégale et non reconnue. Il est difficile de vérifier les chiffres cités par les autorités ukrainiennes et par les autorités autoproclamées à Donetsk, et les deux parties ont peut-être intérêt à les gonfler, car il est possible que de nouveaux échanges aient lieu. Toutefois, nous avons reçu des informations dignes de foi, provenant notamment de personnes récemment remises en liberté, indiquant qu’il y a là un véritable problème et qu’il faut immédiatement le résoudre. Des témoins nous ont ainsi donné les noms de très nombreuses personnes appartenant aux deux camps qui sont détenues en dehors de toute procédure régulière, sans accès à un avocat et parfois même sans aucun contact avec le monde extérieur. Nous demandons aux autorités des deux camps des éclaircissements et exigeons la libération de toutes les personnes détenues illégalement.

En DNR, ces détentions illégales sont officialisées : le « ministère de la Sûreté de l’État » (le MGB) affirme agir au titre d’un décret émis par les autorités séparatistes l’autorisant à maintenir des personnes jusque 30 jours en « détention administrative » sans aucune garantie de procédure. Nous avons rencontré des proches de personnes ayant passé bien plus d’un mois enfermées dans les caves du MGB. Certaines d’entre elles ont simplement reçu une notification de prolongation de leur « détention » par un « juge », alors qu’en réalité elles n’avaient jamais quitté leur cellule.

Des commentateurs ont exprimé leur inquiétude au sujet de la fragilité du cessez-le-feu en Ukraine, faisant souvent référence au bruit des bombardements et des fusillades que l’on entend quasiment toutes les nuits dans l’est. Mais ce qui rend la réconciliation encore plus difficile à mettre en place, c’est la situation persistante de non-droit associée à l’impunité des atrocités commises dans le passé, et le fait que les citoyens ordinaires qui ont payé un lourd tribut au conflit armé sont privés de justice.

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