Malaisie : L’abrogation de la Loi contre les fausses nouvelles doit être une priorité Par Gwen Lee, directeur exécutif par intérim d’Amnesty International Malaisie

Les efforts déployés par les autorités malaisiennes pour réduire la liberté d’expression se poursuivent sans relâche. Le lundi 2 avril 2018, la Chambre des représentants malaisienne a adopté le projet de loi contre les fausses nouvelles, 123 députés s’étant prononcés en faveur de ce texte.

Le projet de loi a ensuite été adopté par le Sénat le 3 avril et la loi est entrée en vigueur mercredi. En vertu de ces nouvelles dispositions législatives, quiconque publie ou relaie des informations « totalement ou partiellement fausses » peut être sévèrement puni d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 500 000 ringgits malaisiens, d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de six ans, voire de ces deux sanctions à la fois.

Ce renforcement de la criminalisation de l’expression, déjà soumise à toute une série de lois arbitraires, restrictives et très répressives, devrait être une source de préoccupation pour tous.

La définition des « fausses nouvelles » qui figure dans la nouvelle loi est vaste et floue, et risque donc d’être utilisée pour étouffer la liberté d’expression. Elle couvre «  toutes les nouvelles, informations, données et reportages qui sont totalement ou partiellement faux, que ce soit sous la forme d’articles, d’images ou d’enregistrements audio ou sous toute autre forme de nature à évoquer des mots ou des idées ».

Le terme « fausses nouvelles » (« fake news ») a été popularisé par le président américain Donald Trump, qui l’emploie pour condamner les publications et les organismes de radiodiffusion critiques à son égard. Différents dirigeants de pays apparemment tout aussi intolérants à l’égard de la critique, dont le Myanmar et le Venezuela, ont suivi et se sont mis à utiliser ce terme. Il est inquiétant qu’en Malaisie, les autorités tentent de se cacher derrière le terme « fausses nouvelles » pour réprimer les voix critiques.

Dans l’ensemble, cette loi semble destinée à faire taire les personnes qui osent exprimer leur opinion, en particulier sur les réseaux sociaux. Le nouveau texte pourrait être utilisé pour s’en prendre aux personnes qui critiquent pacifiquement les autorités, aux militants, aux journalistes, aux dirigeants de l’opposition et aux membres du grand public.

Le texte est d’autant plus arbitraire qu’il considère toute infraction à ses dispositions comme importante, permettant à la police d’arrêter des suspects sans mandat. De plus, son champ d’application ne se limite pas aux personnes qui divulguent des « fausses nouvelles », mais s’étend à celles qui encouragent ou fournissent une « assistance financière », ce qui donne aux autorités des outils de vaste portée pour réprimer ceux et celles dont elles désapprouvent les vues et les personnes qui leur sont liées.

Compte tenu de ses dispositions sur la compétence extraterritoriale, cette loi s’applique même aux étrangers ou aux Malaisiens établis à l’étranger qui publient ce qui est considéré comme des « fausses nouvelles » susceptibles d’affecter l’État malaisien ou les citoyens malaisiens. Le moment choisi est, pour le moins, suspect - les autorités, malheureusement, ont pour habitude d’intensifier la répression à l’égard des personnes critiques à leur encontre à l’approche d’élections ; or, le prochain scrutin doit se tenir le 9 mai.

Est-il acceptable de restreindre la liberté d’expression ? Oui, dans certaines circonstances bien précises. Ainsi, des restrictions peuvent s’appliquer aux propos qui portent atteinte aux droits d’autrui, ou mettent en danger la sécurité nationale ou la santé publique, même en vertu du droit relatif aux droits humains. Cependant, ces restrictions doivent être limitées - elles doivent être clairement énoncées dans la législation, s’appliquer uniquement à des fins légitimes, comme celles mentionnées ci-dessus, et être strictement nécessaires et proportionnées.

Or, loin d’être claire et précise, la Loi contre les fausses nouvelles est délibérément « fourre-tout ». Elle ne s’applique pas uniquement à des fins légitimes et précises, mais a pour objectif principal d’étouffer la liberté d’expression, et peut être facilement utilisée pour punir des erreurs commises de bonne foi ou des questions d’opinion. Au lieu d’être nécessaire et proportionnée, elle ne sert qu’à protéger les intérêts politiques des autorités et se révèle complètement disproportionnée.

De plus, pour être tout à fait clair : non, les blogs, les vlogs (blogs vidéo), les posts Facebook ou les articles de journaux qui embarrassent les membres du gouvernement ne satisfont à aucun des critères justifiant des restrictions au regard du droit relatif aux droits humains.

Partant de là, que faire ?

À l’approche des élections législatives, Amnesty International appelle tous les partis et candidats à prendre l’engagement d’abroger cette loi.

Au lieu de faire évoluer le pays vers une société plus progressiste et plus tolérante, la loi contre les fausses nouvelles ne va pas seulement restreindre la liberté d’expression en Malaisie, mais aussi l’échange d’informations.

Bien que ce projet de loi ait officiellement été présenté pour protéger la « sécurité nationale » et l’intérêt général, nous allons entrer dans une période où moins de personnes pourront partager des informations et des opinions et où davantage de personnes y réfléchiront à deux fois avant de remettre en cause les dirigeants.

Si un simple post sur Facebook peut suffire à vous envoyer en prison pour plusieurs années, qui aura encore le courage de partager son point de vue ? La situation est d’autant plus grave que la loi est formulée en des termes vagues, ce qui signifie que personne ne saura avec certitude ce qui relève ou non des « fausses nouvelles ».

La liberté d’expression est déjà restreinte arbitrairement en Malaisie par d’autres lois, comme la Loi sur la sédition, la Loi sur les presses et les publications et la Loi sur les communications et le multimédia. Désormais, l’arsenal dont les autorités disposent pour faire taire les critiques comprend une nouvelle arme, alors même que chacune de ces lois est une loi de trop pour un pays qui est censé respecter les droits humains.

Des lois réprimant les fausses nouvelles sont également à l’étude ou en vigueur dans d’autres pays, tels que l’Allemagne, la France, les Philippines, Singapour et l’Indonésie. Si ce texte est maintenu en Malaisie, son effet dissuasif se fera largement sentir. Les candidats aux élections ont l’occasion de changer la donne et de montrer la voie en proposant aux électeurs un réexamen de cette loi répressive et son abrogation. L’avenir de la liberté d’expression et la protection des personnes qui défendent les droits humains et de celles et ceux qui critiquent pacifiquement les autorités en dépendent.

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