Pour un meilleur traitement des détenus Par Montserrat Carreras, responsable du plaidoyer à Amnesty Belgique francophone

En avril 2016, les agents pénitentiaires ont commencé une grève pour dénoncer le plan de rationalisation du ministre Koen Geens. La grève, qui a duré jusqu’à six semaines dans certaines prisons, a privé les détenus de certains de leurs droits humains fondamentaux. Amnesty International s’est entretenue avec les membres du gouvernement et les agents pénitentiaires pour partager ses recommandations afin que les droits des détenus soient respectés.

Au lancement de notre pétition, le cabinet du Premier ministre a demandé à nous rencontrer. Ce que nous avons fait le le 23 mai. Au mois de juin, nous avons rencontré les autres acteurs, Alphonse Vanderhaeghe, vice-président de la CSC Services publics et d’autre part, Michel Jacobs secrétaire fédéral à la CGSP.

Nous avons présenté notre pétition et le contexte qui nous a amené à intervenir dans le débat : les grèves dans les prisons se prolongeaient, laissant les détenus vivre dans des conditions où leurs droits fondamentaux étaient bafoués. Par ailleurs, nous avons fait part de nos préoccupations concernant les conditions de détention en général (donc en dehors des périodes de grève également).

Amnesty International insiste sur le respect des droits fondamentaux pour toutes les personnes, en ce compris pour les détenus en Belgique. Si notre organisation défend le droit de grève et l’action syndicale, nous ne pouvons pas par contre, accepter que des personnes — déjà très vulnérables puisque privées de liberté— soient obligées de vivre dans des conditions indignes, enfermées 24h sur 24h, avec un accès aux douches hebdomadaire !

La section belge d’Amnesty fait entendre ses revendications sur le monde carcéral depuis de très nombreuses années, peu importe la composition des gouvernements. Nous avons insisté à chaque fois sur les conséquences de la surpopulation, insécurisante pour le personnel et indigne pour les détenus. Ne parlons pas du travail de réinsertion, impossible à réaliser. Nous insistons toujours aussi sur les droits des personnes internées pour qui la privation de liberté doit être accompagnée de soins appropriés.

Amnesty International, à l’instar du Comité de prévention contre la torture (instance du Conseil de l’Europe), demande que des dispositions soient prises pour que les grèves permettent malgré tout aux détenus de vivre dans le respect de leurs droits fondamentaux.

Le gouvernement nous a fait part du programme qui est en cours pour améliorer les conditions de vie des détenus et celle des gardiens. Pour le gouvernement, les économies budgétaires peuvent aller de pair avec des réformes qui permettent aux gardiens de travailler mieux, mais avec moins de moyens. Pour nos ministres, trouver un protocole d’accord pour assurer les droits fondamentaux des détenus pendant les grèves reste un objectif, mais très difficile à réaliser, ce qui explique pourquoi police et armée se sont succédées pour assurer la gestion quotidienne des prisons.

Du côté syndical, CSC et FGTB affirment que l’amélioration du sort des détenus va de pair avec l’amélioration du sort des gardiens. Ils ne sont néanmoins pas d’accord pour entamer une négociation sur un protocole d’accord sur les droits fondamentaux des détenus si ceux-ci mettent en péril le droit de grève du personnel pénitentiaire.

À la CSC, nous avons trouvé une écoute plus attentive pour examiner les possibilités d’une formation, donnée par Amnesty à l’attention des agents pénitentiaires sur les obligations internationales de la Belgique en matière de conditions de détention. Les deux syndicats ont mis en avant le fait que les mesures du gouvernement vont rendre les conditions de détention encore plus difficiles notamment à cause de la réduction du temps pour les visites des familles et par le fait que les réductions budgétaires ont des conséquences lourdes sur la vétusté des locaux et sur les conditions de vie dans les prisons. Ils ont dit que cette grève était comprise tant par les détenus que par les familles de ceux-ci.

Les deux syndicats ont aussi insisté sur toutes les négociations et les sonnettes d’alarme tirées avant le déclenchement de la grève, rappelant au passage que cette dernière grève ne visait en aucune manière les conditions salariales. Celle-ci est le résultat et de coupes budgétaires importantes et d’un sentiment d’absence d’écoute par le gouvernement.

La FGTB nous a clairement répété qu’elle ne sera jamais d’accord pour que le droit de grève soit limité au profit de droits à accorder aux détenus.

Le gouvernement doit remplir diverses obligations dans le cadre de ses engagements nationaux et internationaux. Des moyens budgétaires et humains doivent être débloqués pour assurer des conditions de travail décentes, mais aussi des conditions de détention respectueuses de la dignité humaine envers des personnes qui ont été condamnées à la privation de liberté.
Nous devrons continuer à faire du plaidoyer auprès de tous les acteurs pour aboutir à des améliorations significatives. Clairement, ce sera long et difficile !

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