Soudan du Sud : le gouvernement d’union nationale représente une chance pour que justice soit rendue après de possibles crimes de guerre Ken Scott a été consultant auprès d’Amnesty International, procureur général au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et procureur spécial au Tribunal spécial pour le Liban.

Mercredi 27 avril, le chef rebelle Riek Machar a pris ses fonctions en tant que premier vice-président du Soudan du Sud. Jeudi, le nouveau gouvernement, composé d’anciens rebelles et de membres de l’opposition, a prêté serment.

La formation d’un gouvernement d’union nationale représente une avancée majeure pour ce pays ravagé par plus de deux ans de conflit armé. Cependant, pour qu’une paix durable s’installe, elle devra être fondée sur la justice, la vérité et les réparations.

Comme de nombreux rapports l’ont démontré, notamment ceux publiés en octobre 2015 par la récente mission d’évaluation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Soudan du Sud et la Commission d’enquête de l’Union africaine sur le Soudan du Sud, les parties à ce conflit qui dure depuis deux ans sont responsables de crimes relevant du droit international, tels que des meurtres, des actes de torture, des mutilations, des viols et même des actes de cannibalisme forcé. Ces crimes doivent de toute urgence faire l’objet d’enquêtes impartiales et toutes les personnes dont la responsabilité pénale semble engagée doivent répondre de leurs actes dans le cadre de procès équitables excluant tout recours à la peine de mort.

Il est indispensable qu’un cadre systématique soit mis en place rapidement pour enquêter sur ces crimes, à titre de première mesure visant à faire respecter l’obligation de rendre des comptes. Alors que les éléments de preuve se détériorent et que les souvenirs s’estompent, chaque jour qui passe éloigne les victimes du Soudan du Sud de la justice.

L’accord de paix signé en août dernier est une avancée considérable vers la fin de l’impunité pour les auteurs d’atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire. Il prévoit un partage du pouvoir, la démilitarisation et une réforme du secteur de la sécurité, tout en établissant d’importants mécanismes de justice de transition. Ces mécanismes comprennent une autorité en charge des réparations pour les victimes, une commission de vérité et de réconciliation et un tribunal pénal hybride qui devra être mis en place par la Commission de l’Union africaine.

Le mécanisme de responsabilisation pénale a été aisément accepté par les deux parties au conflit, une surprise bienvenue et encourageante. En effet, lorsque le président, Salva Kiir, a signé l’accord, il a émis 16 réserves principales, mais la mise en place d’un tribunal pénal qui pourrait un jour demander des comptes à des dirigeants politiques et militaires sud-soudanais de haut rang n’en faisait pas partie.

L’absence totale d’obligation de rendre des comptes pour les vagues de violence précédentes dans la région qui est devenue le Soudan du Sud est l’une des principales causes du récent conflit. L’incapacité à prendre en compte les profonds griefs et à garantir une réelle justice a trop souvent alimenté la vague suivante de violences politiques. À de rares exceptions près, la plupart des dirigeants associatifs avec qui Amnesty International s’est entretenue lors du dernier cycle de violences en date pensent qu’une paix durable repose sur une réelle obligation de rendre des comptes pour les crimes commis par les deux parties au conflit.

L’accord de paix prévoit que le gouvernement de transition élabore, « dès sa création », des lois pour établir le tribunal hybride qui, en vertu de l’accord, sera mis en place par la Commission de l’Union africaine. Comme l’illustre une lettre conjointe envoyée en septembre 2015 par de nombreuses organisations non gouvernementales sud-soudanaises et internationales au président de la Commission, il est essentiel que le tribunal hybride soit opérationnel dès que possible.

La création d’un tribunal pleinement opérationnel, disposant du personnel, des infrastructures et du financement nécessaires, prendra du temps. Cependant, il faut immédiatement commencer à récolter les éléments de preuve et à les conserver.

Les preuves matérielles se détériorent rapidement dans un milieu tropical et peuvent également être délibérément détruites, altérées ou dissimulées. Les souvenirs des témoins s’estompent et, après un certain temps, on ignore où ces personnes se trouvent. Des preuves essentielles peuvent être perdues à jamais. C’est pourquoi, outre la mise en place rapide du tribunal hybride, il est important que l’Union africaine et le reste de la communauté internationale forment sans aucun délai un mécanisme d’enquête provisoire avec un mandat solide pour enquêter sur les éventuels crimes de guerre et recueillir et conserver des éléments de preuve. Prendre des mesures immédiates pour ouvrir des enquêtes sur place montrera que les demandes de justice ont été entendues.

Il existe une solide base juridique et des précédents justifiant de telles mesures. Des commissions d’experts menaient des enquêtes avant que les tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda ne soient pleinement mis en place et opérationnels.

De la même manière, au Soudan, la Commission internationale d’enquête sur le Darfour a été établie en attendant que le Conseil de sécurité porte la situation devant la Cour pénale internationale.

Le rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine sur le Soudan du Sud et ceux de nombreuses autres organisations, dont Amnesty International, ne laissent pas de place au doute concernant les crimes relevant du droit international qui ont été commis au Soudan du Sud par les deux parties au conflit.

Il est maintenant temps que toutes les personnes présumées responsables de ces crimes soient traduites en justice, dans le cadre de procès équitables à l’issue desquels aucune condamnation à mort ne pourra être prononcée.

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