Un rapport sexuel sans consentement est un viol. Alors, pourquoi neuf pays européens seulement le reconnaissent ? Par Anna Błuś, chercheuse sur l’Europe centrale et les droits des femmes à Amnesty International

Dans l’Union européenne [1], environ neuf millions de femmes âgées de 15 ans ou plus ont été violées. Ce chiffre est choquant. Mais il est tout aussi alarmant de constater que peu de pays européens considèrent ce crime avec la gravité qui s’impose – en droit comme en pratique.

Seuls neuf pays européens sur 33 (en prenant en compte séparément les trois systèmes juridiques du Royaume-Uni) reconnaissent cette simple vérité : un rapport sexuel sans consentement est un viol.

Quel est le message envoyé aux agresseurs ? Comment est-il reçu au sein de nos sociétés, où les victimes sont encore très largement tenues pour responsables des agressions sexuelles dont elles font l’objet ?

En ne reconnaissant pas qu’un rapport sexuel non consenti est un viol, la loi contribue à renforcer l’idée selon laquelle, en tant que femmes, il relèverait de notre responsabilité de nous protéger du viol. Ces attitudes sont dangereuses et doivent changer.

L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, ainsi que la Belgique, Chypre, le Luxembourg et l’Allemagne ont tous adopté des définitions fondées sur le consentement.

Mais les autres pays européens accusent un retard considérable, puisque leur législation pénale définit toujours le viol en fonction du recours à la force physique ou de la menace de le faire, de la contrainte ou encore de l’incapacité de se défendre. Parmi tous les pays nordiques, qui sont très souvent considérés comme des modèles en matière d’égalité entre les genres, l’Islande est le premier pays – et, jusqu’à présent, le seul – à avoir adopté une définition fondée sur le consentement.

Le député Jón Steindór Valdimarsson, qui a plaidé en faveur de ce changement en Islande, a expliqué au magazine Reykjavik Grapevine [2] : « Cela contribuera probablement à empêcher les rapports sexuels sans consentement. Il s’agit, je pense, du principal effet de cette loi. »

Les autres pays nordiques et le reste de l’Europe vont-ils suivre le mouvement ?

La classe politique norvégienne vient de manquer une occasion de le faire. Le 5 avril, le Parlement norvégien a refusé [3] de modifier la législation alors que, le même jour, le Comité des droits de l’homme des Nations unies critiquait le gouvernement au sujet de la loi actuelle. Toutefois, en Suède, le pays voisin, le gouvernement est déterminé à adopter une nouvelle « loi sur le consentement » avant l’été [4]. Au Danemark et en Finlande, des propositions similaires sont en cours de discussion ou sont défendues par de nombreux militants et organisations.

Une définition juridique du viol fondée sur l’absence de consentement n’est pas un concept nouveau ou révolutionnaire. Il s’agit d’une norme internationale relative aux droits humains reconnue. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul [5]), largement considérée comme le cadre juridique le plus exhaustif à ce jour en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, oblige ses signataires à ériger en infraction tous les actes à caractère sexuel non consentis. Alors que la Convention d’Istanbul a été ratifiée par plus de 20 États européens, la majorité d’entre eux n’ont toujours pas modifié leur définition juridique du viol.

Une définition juridique du viol fondée sur l’absence de consentement n’est pas un concept nouveau ou révolutionnaire. Il s’agit d’une norme internationale relative aux droits humains reconnue.

Ces cinq dernières années, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a sommé plusieurs États de mettre leur législation sur le viol en conformité avec les normes internationales, en particulier la Convention d’Istanbul, et de définir le viol par l’absence de consentement.

D’après l’eurobaromètre [6] sur la violence de genre réalisé en 2016 par la Commission européenne, près d’un tiers des personnes interrogées considéraient qu’une relation sexuelle sans consentement pouvait se justifier « dans certaines situations », par exemple, si la personne est ivre ou a pris de la drogue, si elle rentre volontairement chez elle avec quelqu’un, si elle porte une tenue légère, si elle ne dit pas clairement « non » ou si elle ne s’oppose pas physiquement.

Près d’un tiers des personnes interrogées considèrent qu’une relation sexuelle sans consentement pouvait se justifier « dans certaines situations »

En réalité, même si on pourrait s’attendre à ce qu’une victime de viol « type » s’oppose physiquement à son agresseur, la sidération est une réaction physiologique et psychologique couramment constatée en cas d’agression sexuelle, qui empêche la personne de s’opposer à l’agression, l’obligeant même souvent à rester immobile. Ainsi, une « étude clinique » suédoise de 2017 a établi que 70 % des 298 femmes victimes de viol ayant participé à l’étude avaient été frappées de « paralysie involontaire » pendant l’agression.

Dans une affaire en cours [7] au nord de l’Espagne, l’autopsie du corps de Diana Quer, qui a disparu en 2016, n’a pas permis de déterminer grâce à des données biologiques si elle avait été violée, en raison du niveau de décomposition de la dépouille. Mais cette affaire a suscité d’importants débats sur l’erreur qui consiste à attendre des femmes qu’elles résistent physiquement à un viol. En effet, certains médias avaient émis l’hypothèse [8] que Diana Quer avait été tuée précisément parce qu’elle avait résisté à une agression sexuelle. Selon les attentes de la société, mais aussi selon de trop nombreux systèmes de justice pénale, il incombe aux femmes de se défendre plutôt qu’aux agresseurs de ne pas violer. Comme le montre cette affaire, lorsque les femmes résistent, elles peuvent le payer de leur vie. Et quand elles ne le font pas, il n’est pas rare qu’on ne les croie pas.

Une « étude clinique » suédoise a établi que 70 % des 298 femmes victimes de viol ayant participé à l’étude avaient été frappées de « paralysie involontaire » pendant l’agression

En Irlande du Nord, l’acquittement de quatre joueurs de rugby d’Ulster accusés de viol et d’autres infractions sexuelles, qui a été largement relayé dans les médias, a donné lieu à des débats dans tout le pays sur le bien-fondé des procédures judiciaires et le traitement réservé aux plaignantes. Lors du procès, la plaignante a été interrogée pendant huit jours par quatre avocats de la défense et ses sous-vêtements ensanglantés ont été exhibés devant le tribunal. Cet événement a suscité un élan de solidarité avec cette femme, en Irlande du Nord comme en République d’Irlande. Des milliers de personnes ont participé à des manifestations à Belfast, Cork, Dublin et dans d’autres villes, ont exprimé leur soutien grâce au hashtag #IBelieveHer et à une page Facebook [9] dédiée et ont partagé leur propre histoire.

Le procès de Belfast montre clairement que, même dans un système juridique qui définit le viol par l’absence de consentement, les femmes victimes de viol restent confrontées à de nombreux obstacles lorsqu’elles tentent d’obtenir justice. Les définitions du viol fondées sur le consentement et les réformes juridiques ne sont pas des solutions miracles pour lutter contre ce crime omniprésent et pour l’empêcher, mais elles constituent un bon point de départ. La mise en œuvre de ces réformes et la prévention sont freinées par l’existence de nombreux préjugés, la stigmatisation des victimes, les stéréotypes et les idées reçues, souvent chez les personnes chargées de prévenir les viols et de permettre aux victimes d’accéder à la justice. Avec le mouvement #MeToo, nous pouvons faire entendre nos voix en tant que femmes d’une façon probablement inédite. Mais ce n’est pas seulement aux militantes de changer les choses. Le droit de ne pas subir de viol est un droit fondamental. Il est grand temps pour les États de prendre leurs responsabilités et d’intervenir pour faire reconnaître légalement qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol.

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