Aux origines du conflit…
Les dernières élections démocratiques en Syrie remontent à 1961, deux ans avant que le Parti Baas ( qui signifie littéralement parti de la résurrection arabe et socialiste) ne s’empare du pouvoir en 1963. L’état d’urgence n’a jamais été levé depuis. En 1970, Hafez el Assad, père de l’actuel Président, Bachar el Assad s’empare du pouvoir.
Hafez el-Assad hérite d’un régime dictatorial dont il va renforcer la dimension répressive, et s’efforce de contrôler chaque secteur de la société à travers un vaste appareil policier et de renseignement. Le régime met également en place un culte de la personnalité de Hafez el Assad. Il trouve un soutien essentiel dans la minorité alaouite. Toute opposition est interdite, toute contestation est réprimée dans la violence. Les disparitions forcées et la torture sont des pratiques très courantes à l’encontre des défenseurs des droits humains et des opposants, en particulier les islamistes, qui sont les détenus les plus maltraités. L’écrasement militaire du soulèvement des Frères musulmans (sunnites), dans la ville de Hama en 1982 est l’épisode le plus marquant de cette répression (on parle de 10 000 à 20 000 morts).
En 2000, suite au décès de son père, Bachar el Assad lui succède. Il annonce la libération de centaines d’opposants politiques et encourage la création de forums de discussion. C’est ce qu’on appellera le Printemps de Damas, qui durera moins d’une année. Le régime justifiera la fin de ce court printemps par les nécessités géopolitiques (changements de discours ou de dirigeants en Israël et au Liban). Certains pensent que le régime a souhaité donner une image plus libérale du pays pour attirer les investissements, mais qu’il n’avait jamais l’intention de se réformer en profondeur. Quoi qu’il en soit, de nombreux défenseurs des droits humains sont à nouveau arrêtés ou détenus et de nombreux opposants sont torturés en détention.
Le printemps arabe version syrienne
Lorsque le Printemps arabe commence en Tunisie, puis en Egypte et en Libye, on n’imagine pas qu’il puisse s’étendre à la Syrie, alors sous une véritable chape de plomb. On sait, avec certitude, que la réaction du régime serait implacable. En mars 2011, des enfants taguent des slogans appelant à plus de liberté sur les murs de leur ville, à Deraa. Ils sont arrêtés et torturés.
C’est le point de départ des protestations qui gagnent très vite de nombreuses villes et villages. Les manifestations sont pacifiques pendant plusieurs mois, malgré une répression féroce et immédiate. De nombreux manifestants sont tués, arrêtés, torturés. Fin 2011, les opposants syriens se militarisent, le régime se rend rapidement responsable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre et un conflit armé sanglant débute.
Des violations des droits humains sans commune mesure
Aujourd’hui, après 4 ans et demi de conflit, on ne compte plus les violations des droits humains perpétrées par le régime : torture, disparitions forcées, bombardements contre les populations civiles, usage d’armes chimiques, exécutions sommaires, siège de plusieurs villes. Quant aux groupes non étatiques (tels que l’Armée Syrienne Libre, le groupe al-Nusra, l’Organisation Etat islamique, et de nombreux autres), ils ont également commis de nombreuses violations des droits humains et des crimes de guerre parmi lesquels : tirs de mortier et d’artillerie contre des populations civiles, exécutions sommaires, enlèvements, prises d’otages, et actes de torture. Le groupe armé se désignant sous le nom Etat islamique (EI) en particulier bafoue les droits humains au nom de l’application de la charia dans les zones qu’elle contrôle. Elle s’en prend également aux journalistes, aux défenseurs des droits humains, au personnel des ONG, mais aussi aux membres des Conseils locaux mis en place après le retrait des forces du régime.
Le bilan de tous ces crimes commis par le régime et les groupes non-étatiques, s’établit à plus de 250 000 morts, 60 000 personnes disparues, 7,6 millions de personnes déplacées et plus de 4 millions de réfugiés.
Le travail d’Amnesty International dans ce contexte
Jusqu’en 2011, les médias ne s’intéressaient à la Syrie que sous l’angle géopolitique, jamais du point de vue des droits humains. Le travail d’Amnesty International consistait donc principalement à attirer l’attention de la communauté internationale sur des cas individuels de défenseurs des droits humains syriens en détention. Par la suite, les médias et les décideurs se sont davantage intéressés à la situation des droits humains en Syrie, mais en mettant toujours en balance le respect des droits humains et la nécessité de se protéger de la menace djihadiste. Depuis les attentats commis par l’EI en dehors du territoire syrien en 2015, il est devenu encore plus difficile de sensibiliser l’opinion publique et les décideurs aux violations des droits humains commises par tous les acteurs en présence à l’encontre des populations civiles syriennes.
Notre travail est rendu d’autant plus difficile que le régime syrien interdit l’accès au territoire syrien aux ONG. Les chercheurs d’Amnesty n’ont donc pas pu se rendre sur le terrain. Cela ne nous a pas empêché de publier de nombreux rapports depuis 2011, dont les données se basent sur des témoignages recueillis dans les camps de réfugiés en Turquie, au Liban, en Jordanie, etc. Une chercheuse d’Amnesty s’est également rendue en Syrie de manière clandestine à plusieurs reprises, au péril de sa vie.
Depuis 2011, nous avons mis en place des centaines d’actions urgentes, lancé plusieurs campagnes et actions de lobbying, notamment vis-à-vis du Conseil de Sécurité et de l’Union Européenne. Nos rapports ont porté sur les thèmes suivants :
– Arrestations des docteurs portant secours aux manifestants blessés, mais également pratiques de tortures à l’encontre des manifestants dans les hôpitaux.
– Pratiques de torture dans les centres de détention syriens.
– Violations des droits humains commises par le régime (exécutions sommaires, maisons brûlées, torture, bombardements, etc.).
– Crimes de guerre et violations des droits humains commis par les groupes non étatiques (puis en particulier par l’OEI).
– Violations des droits humains résultant des sièges, en particulier du camp de Yarmouk (plus de 100 personnes mortes de faim).
– Situation des réfugiés syriens dans les camps en Turquie, Jordanie, Liban et Egypte.
– Campagne sur l’accueil des réfugiés en Europe ‘Open to Syria’.
– Les Bombardements du régime à Raqqa.
Par ailleurs, nous avons initié il y a plusieurs semaines une campagne sur les disparitions forcées en Syrie. Depuis 2011, plus de 65 000 personnes ont disparu – dont 58 000 civils. La disparition forcée est une pratique qui consiste, pour les agents de l’Etat ou les groupes soutenus par l’Etat, à arrêter ou enlever une personne, et à ensuite refuser de fournir des informations sur son lieu de détention ou à nier être responsable de sa disparition. La personne disparue se trouve alors en dehors de tout cadre et protection juridique et peut être victime de toutes sortes de violations des droits humains : exécution, torture, abus sexuels, en totale opacité. Parce que les disparitions forcées se produisent dans un contexte d’attaques organisées contre les populations civiles par le régime, Amnesty international considère qu’il s’agit de crimes contre l’humanité.
L’objectif de ces disparitions forcées pour le régime est de terroriser la population. Ces disparitions ont d’abord ciblé les manifestants pacifiques, puis les défenseurs des droits humains, puis leurs familles, et ensuite tous ceux dont le régime pensait devoir se méfier (par exemple, les militaires soupçonnés de s’apprêter à déserter, les personnes résidant dans des zones contrôlées par les rebelles). Aujourd’hui, il arrive même qu’un voisin jaloux ou qu’un concurrent se serve de la pratique des disparitions forcées pour faire disparaître son ennemi. Les conséquences en sont terribles, non seulement pour la victime mais également pour sa famille, qui se retrouve dans l’incertitude, ne peut faire son deuil, risque d’être exclue et marginalisée ou de faire face à de grandes difficultés financières ou administratives.
Ce que nous demandons à la communauté internationale et en particulier au Conseil de Sécurité et à l’Union Européenne :
- Le gel des avoirs de Bachar el Assad et de tous ceux responsable de crimes contre l’humanité,
– Que la situation syrienne soit référée à la CPI,
– L’embargo sur les armes,
– La reconnaissance des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en Syrie et en particulier, la campagne massive de disparitions forcées,
– La mise en place d’équipes internationales d’enquêtes conjointes pour améliorer les chances de poursuites judiciaires contre les responsables de crimes contre l’humanité et crimes de guerre,
– La mise en œuvre de la résolution 2139 du Conseil de Sécurité de février 2014,
– L’accès au territoire syrien pour les organisations humanitaires,
– Le soutien aux pays d’accueil des réfugiés mais aussi la garantie d’un niveau élevé et harmonisé de protection aux réfugiés qui arrivent dans l’Union Européenne.