Demain, il fera beau

Lundi dernier, Amnesty, le Ciré et la Ligue des Droits de l’Homme ont interpellé six partis sur la place des droits humains dans leur programme politique. On l’aurait presque oublié au cours de cette campagne, la politique cela ne se résume pas à une réforme fiscale, la place de la N-VA dans une coalition, les intérêts notionnels et les économies dans le budget de l’Etat.

La protection des femmes victimes de viols, la fragilisation des droits économiques et sociaux et plus particulièrement la dégradation de la situation du chômeur, la diminution de l’accès aux soins de santé pour les étrangers sans droit au séjour… autant de questions qui font rarement l’objet de débats sur les plateaux télé ou dans les pages des quotidiens. Elles ont été posées aux six représentants des principaux partis francophones (en y incluant le PTB) (1). Rien de très bouleversant dans les réponses et c’est normal. Chacun est resté dans la logique des idées qu’il défend. Mais tout de même. Il y a des réponses qui posent question.
Sur l’immigration et l’asile par exemple. La loi sur le regroupement familial a été durcie au cours de cette législature. Elle discrimine les Belges par rapport aux autres étrangers parce qu’on visait clairement les Belges d’origine marocaine et turque forcément les plus nombreux à utiliser cette procédure. Elle impose des conditions de revenus bien trop sévères pour la personne qui veut faire venir son conjoint ou ses enfants (les parents ne font désormais plus partie de la famille). Réaction du PS et du CDH qui ont voté la loi ? « Il faut l’évaluer et la corriger ». Le MR aussi veut évaluer mais « pas seulement à charge ». Fort bien. Mais les arguments retenus pour revoir la loi étaient déjà connus au moment du vote. Ils ont fait l’objet de débats acharnés au Parlement et ils ont été soulevés par des députés …qui ont tout de même poussé sur le bouton vert.

Respecter la loi

Pour la régularisation médicale (le 9 ter dans le jargon des juristes), la dégradation est plus impressionnante encore. Ici, c’est tout simplement la loi existante qui n’est pas respectée. Pour pouvoir bénéficier d’une régularisation du séjour pour des raisons médicales, il faut presque être mourant. On n’invente rien : les seuls cas qui ont été acceptés l’année dernière par l’Office des Etrangers étaient en soins intensifs. Avant l’instauration du « filtre médical » par Maggie de Block, 5,76% des demandes de régularisation pour raisons médicales étaient acceptées. En 2013, il y a eu 0,01% de réponses positives. Les médecins ont réagi par une lettre collective, les magistrats du Conseil du Contentieux (l’organe de recours en matière de droit des étrangers) dénoncent le non-respect de la loi. Mais rien n’y fait. Réponse de Denis Ducarme pour le MR : « on va évaluer ». Réponses du CDH et du PS : « il faut établir une communication entre le médecin traitant et celui de l’Office des étrangers » (seul à décider). Zoé Genot pour Ecolo n’a pu que répéter ses vains efforts pour obtenir des auditions au Parlement à ce sujet.
Mais bon, tout le monde ou presque se montre de bonne volonté. On va EVALUER. Tout ira bien après le 25 mai alors ? C’est oublier une chose. La différence entre les promesses (sans doute sincères) et la réalité politique que créent les coalitions. Et plus particulièrement la volonté du côté flamand de toujours durcir la législation et l’application des lois sur les étrangers. Dans un récent sondage sur ce que les « motivations déterminantes dans les intentions de vote », la limitation de l’immigration arrive en quatrième place chez les électeurs flamands. En première chez les électeurs de la N-VA, qui sera sans doute le principal parti de Flandre. Du côté wallon et bruxellois, la défense du pouvoir d’achat et la lutte contre le chômage mobilisent plus les électeurs mais ici encore, il y a de sérieuses différences entre les partis : 30% des électeurs MR estiment la limitation de l’immigration comme une priorité contre 6 à 7% chez le PS et Ecolo. Et la surprise du chef : 26% (oui, vous avez bien lu) des électeurs du PTB jugent cela prioritaire et désavouent en quelque sorte le discours de leur parti à ce sujet.
Alors, cela n’ira pas mieux demain ? On peut essayer de faire le pari du courage politique. Imaginer que l’opposition à une politique imbuvable en matière de droits humains ne soit pas le seul fait de l’opposition. Que des députés ne poussent pas nécessairement sur le bouton rouge ou vert comme leur parti leur dit de faire au nom de la cohésion gouvernementale. Qu’on va donc peut-être corriger les pratiques en matière de régularisation médicale, qu’on va mettre la formation des policiers en matière d’accueil des victimes de viol parmi les priorités en matière de justice, qu’on va cesser de traquer les chômeurs. Qu’on va garder la confiance dans le monde politique finalement.

 [1]

Notes

[1(1) Zoé Genot (Ecolo), Denis Ducarme (MR), Francis Delpérée (CDH) Fatiha Saidi (PS), Eric Libert (FDF) et Michael Verbauwhede (PTB-Go)

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