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Pénétrer sans mandat du juge au domicile d’un sans-papier ? La proposition de l’Office des Etrangers soulève le tollé et dérange même certains au sein de la majorité. Une dérive de l’administration ? Bien pilotée alors.

L’Office des Etrangers voudrait donc pouvoir arrêter les sans-papiers à leur domicile sans avoir besoin d’un mandat de perquisition du juge. Motif : les étrangers concernés ont la fâcheuse tendance à ne pas ouvrir la porte aux policiers qui ne détiennent pas un mandat. C’est assez logique. L’étape suivante, c’est donc de permettre aux policiers d’entrer tout de même. Comment ? En défonçant les portes ? Certains voient décidément trop de séries policières à la télé.
L’Office des Etrangers est une administration qui exécute sans états d’âme sa mission répressive. On le sait. Mais on connaît aussi son obsession du secret, son manque de transparence. Or voilà que son porte-parole s’épanche dans le quotidien « De Standaard » ce lundi. C’est rare. C’est encore plus rare lorsqu’il s’agit, selon l’Office, d’une piste débattue dans un groupe de travail qui doit examiner les moyens de corriger certains « dysfonctionnements » de l’administration. Et ne pas pouvoir arrêter un maximum de sans-papiers semble en être un. Voilà donc le Secrétaire d’Etat Théo Francken, « contraint » de s’exprimer dans la presse. Parce que l’Office tout d’un coup devient muet.
Autoriser des rafles de sans-papiers ? Théo Francken ne s’indigne pas du tout. Il constate seulement que légalement, ce ne sera pas évident puisque l’article quinze de la Constitution consacre l’inviolabilité du domicile. Et comme le souligne son collègue le Secrétaire d’Etat à la protection de la vie privée Bart Tommelein (Open VLD), si on fait une exception à ce principe pour les sans-papiers, rien n’interdira de perquisitionner sans mandat dans tous les autres cas. Cela ne dérangerait peut-être pas l’élu N-VA mais on imagine (on espère du moins) que l’idée ne passerait pas comme une lettre à la poste au sein du gouvernement. Théo Francken va donc « étudier » le problème avec son collègue de la Justice et voir ce qui se passe dans d’autres pays européens. Qu’il ne se fatigue pas trop : nous avons fait la recherche pour lui. Aucun pays européen ne permet des perquisitions sans mandat.
Il le sait certainement mais c’est une manière de mettre la pression, de diffuser son mantra favori : un sans-papier, c’est un criminel. On ne doit pas prendre de précautions avec ces gens-là. D’ailleurs, voyez : ils empêchent les policiers de faire leur job en ne leur ouvrant pas la porte. Ils profitent du système et d’une Justice inefficace puisqu’elle est incapable de délivrer à tout moment les fameux mandats de perquisition désirés par l’Office.
On ne changera évidemment pas la loi. Evoquer l’idée, c’est juste pour faire peur. On mettra la pression sur les juges pour qu’ils collaborent davantage et ça passera mieux. On excusera sans doute les dérapages éventuels, comme le fait de forcer de temps à autre la porte du domicile d’un sans-papier. Le vrai message, c’est d’annoncer une politique migratoire ultra-sécuritaire au nom de l’efficacité. Et d’aller toujours un peu plus loin. A force, les associations, les ONG, les avocats finiront par se fatiguer.

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