Faire du chiffre à tout prix

Des Français expulsés de Belgique ? La nouvelle a fait scandale chez nos voisins. Choquant ? Ni plus ni moins que le fait d’expulser aujourd’hui un Afghan vers Kaboul. Le vrai problème, c’est la logique qui se cache derrière cette politique. Celle de faire du chiffre, de ne rien laisser passer parce que la loi, c’est la loi. Et qu’on ne respecte jamais autant la loi dans ce pays que lorsqu’il s’agit de s’en prendre aux étrangers.

La courbe est impressionnante. En 2010, 502 ressortissants européens ont reçu un ordre de quitter le territoire. Un an plus tard, leur nombre avait triplé. Pour aboutir à ce score sans appel : 2712 Européens priés de déguerpir en 2013. Leur crime ? « Etre une charge déraisonnable » pour l’Etat belge parce qu’ils sont chômeurs ou allocataires du CPAS. Voilà au moins un message clair pour l’ensemble de la population. Chômeurs, vous êtes tous déraisonnablement une charge pour le budget de l’Etat. Pas les aides publiques aux banques. Pas la donation royale non plus (même s’il y a quelques ressortissants européens qui en bénéficient). Et il ne faut pas croire que le fait de travailler sous article 60 pour le CPAS vous permette d’échapper à la traque. L’article 60 est considéré comme un outil d’insertion et donc la preuve que le travail que l’on fait, même s’il est dur, même s’il profite à la collectivité, n’est pas un vrai travail.

Pourquoi un tel emballement des chiffres ? Depuis 2011, l’Onem via la Banque Carrefour transmet les données relatives aux chômeurs à l’Office des Etrangers. Le SPP Intégration sociale fait de même pour les bénéficiaires du CPAS. C’est une initiative de Maggie De Block. Interrogée par la députée Ecolo Zoé Genot, la Secrétaire d’Etat assure que l’Office des Etrangers ne procède pas à un retrait systématique d’une autorisation de séjour lorsque la personne se retrouve sans emploi. Ce sont les communes qui procèdent à ce signalement. Mais, comme le constate Zoé Genot, le fait de croiser les données relatives au statut social des ressortissants européens, est bien un choix politique.

Bienvenue aux seuls travailleurs

Cette chasse aux Européens pauvres ou pas assez riches a une base légale. La directive européenne de 2004 sur la libre circulation des travailleurs. On parle bien de « travailleurs ». On ne peut rester plus de trois mois dans un pays tiers que si on y travaille ou si on dispose des « ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour l’assistance sociale de l’état membre ». Tout dépend donc de ce qu’on entend par « charge » et en particulier par « charge déraisonnable » qui motiverait l’ordre de quitter le territoire. Dans ce domaine, la Belgique semble avoir un seuil de tolérance très bas car elle se montre particulièrement active dans le renvoi de ressortissants européens. Et si les citoyens des nouveaux états membres sont particulièrement visés, les Français, les Italiens et les Espagnols n’échappent pas au soupçon d’être des poids insupportables pour notre économie : 176 Français ont reçu un ordre de quitter le territoire en 2013 et 383 Espagnols.
La directive européenne ajoute une chose à propos des citoyens européens qui n’ont plus ces « ressources suffisantes » : « l’Etat membre doit tenir compte de la situation personnelle de la personne concernée ». Et là, il y a un vrai problème dans l’application que fait la Belgique de la directive. Car comment expliquer que l’on veuille expulser une Espagnole qui se retrouve chômeuse à 60 ans alors qu’elle a travaillé pendant vingt ans chez nous ? Comment justifier que l’on donne un ordre de quitter le territoire à une famille française de trois enfants dont la mère travaillait à temps plein sous le statut d’article 60. Sans tenir compte évidemment des effets sur la scolarité des enfants.
Le problème, c’est cette logique qui consiste à faire du zèle. La loi l’autorise ? On y va. On ne laisse rien passer. Même si c’est absurde. Rappelez-vous cet entrepreneur chilien sans papiers mais qui occupait une dizaine de travailleurs à Rixensart. Dehors, allez chercher un visa et tant pis pour l’entreprise. Cette logique est à l’œuvre partout : les expulsions de demandeurs d’asile considérés comme plus assez malades physiquement ou psychologiquement, le refus d’accorder la nationalité belge ou le regroupement familial. Voyez le cas de cette Rwandaise en séjour légal dans notre pays et qui a retrouvé la trace de son mari dont elle a été séparée pendant des années en raison des conflits armés dans son pays. Elle peut oublier les retrouvailles. Elle travaille sous article 60. Ses revenus sont insuffisants car il faut disposer de 120% du revenu d’intégration. La loi, c’est loi. Punt aan de lijn.
C’est la même logique qui consiste à produire de « bons chiffres ». Entendez : un nombre record d’expulsions ou d’ordres de quitter le territoire, une baisse des demandes d’asile et de regroupement familial qu’il convient bien sûr de médiatiser au maximum. Des chiffres qui font dire qu’on est un(e) bon(ne) et efficace Secrétaire d’Etat chargé(e) de l’Asile et de l’immigration. Et si en plus, il n’y a rien à redire sur le plan de la légalité, c’est tout bénéfice pour le business électoral.

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