L’Etat (fort), c’est moi

Rapatrier les Soudanais vers une dictature est illégal. Le tribunal de première instance de Liège crosse Theo Francken mais le Secrétaire d’Etat s’en fiche. Il introduira un recours et en attendant les expulsions continueront. Etrange attitude de la part d’un membre du gouvernement censé faire respecter l’Etat de droit.

Cela devient une inquiétante habitude. Celle qu’a prise le Secrétaire d’Etat, Theo Francken, de jouer les bravaches face aux juges. De systématiquement introduire recours sur recours dès qu’une décision lui est défavorable. Rappelez-vous la saga des visas humanitaires en décembre 2016 et le refus obstiné de Theo Francken d’accorder un visa à une famille syrienne d’Alep. Les astreintes, la valse des huissiers, tout l’arsenal judiciaire destiné à faire respecter les décisions de justice ont glissé sur la carapace du Secrétaire d’Etat. Et donné un signal pour le moins interpellant dans une démocratie, avec un pouvoir exécutif qui disqualifie le pouvoir judiciaire. L’Union des magistrats ne s’y était pas trompée et avait dénoncé à l’époque une atteinte à l’état de droit. Vous aviez trouvé cela alors honteux et inquiétant ? L’affaire des visas humanitaires n’était qu’un zakouski car le gouvernement repasse les plats avec l’expulsion des migrants soudanais. Et c’est tout aussi indigeste.

Voir aussi : Calais-lez-Bruxelles ?

Le premier round de ce match de boxe qui oppose Theo Francken à tous ceux qui tentent de venir en aide aux migrants dans le parc Maximilien avait été gagné par le Secrétaire d’Etat. L’opération d’identification des migrants soudanais par les services secrets du Soudan, invités par Theo Francken, avait déclenché la stupeur et l’indignation jusqu’au Parlement. Mais c’était l’opposition qui s’exprimait. Sans intérêt donc pour le gouvernement. Le Premier ministre avait couvert son Secrétaire d’Etat. Silence dans les rangs (de la majorité).

Une détention en centres fermés illégale

Le second round a été plus difficile. Un fameux coup a été porté par le Conseil du Contentieux des étrangers le 26 septembre. Il avait déclaré illégal l’ordre de quitter le territoire donné à un Soudanais détenu. Son expulsion vers un pays considéré comme une dictature aurait constitué une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui interdit les traitements inhumains.

Voilà qui clarifiait déjà tout ce que les avocats et ONG ne cessaient de répéter au gouvernement sur la situation au Soudan où les assassinats et la torture sont des pratiques avérées. Cela aurait dû suffire. Si les ordres de quitter le territoire sont suspendus (sauf à démontrer que le rapatriement ne violera pas l’article 3 de la Convention), il n’y a plus de base juridique pour enfermer les Soudanais en centres fermés en vue de leur expulsion. Ils auraient dû être libérés. Cela ne s’est bien sûr pas produit. Au contraire, les arrestations se sont poursuivies avec l’annonce de rapatriements imminents.

« Il n’y a plus de base juridique pour enfermer les Soudanais en centres fermés en vue de leur expulsion. Ils auraient dû être libérés. Cela ne s’est bien sûr pas produit. Au contraire, les arrestations se sont poursuivies avec l’annonce de rapatriements imminents. »

Le troisième round, c’était ce lundi. Le tribunal de première instance de Liège, saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, interdit les rapatriements jugés « illégaux » des Soudanais détenus dans le centre fermé de Vottem. Au passage, le président du tribunal estime tout aussi illégale leur identification par la fameuse mission des services secrets. On vous laisse deviner la réponse de notre Secrétaire d’Etat ? Il juge la décision du tribunal liégeois « incompréhensible » et introduira un recours. Et puisqu’ il a décidé de rapatrier, on rapatriera. On attendra un peu pour les Soudanais qui ont introduit un recours mais ils resteront détenus en centres fermés. Punt aan de lijn. La Ligue des Droits de l’Homme et toutes les ONG, le juge liégeois, les avocats, tous des fauteurs de troubles. Lui, il est là pour mettre de l’ordre dans le parc Maximilien et dans notre politique d’asile.
On exagère à peine car ce qui apparaît à l’évidence c’est le spectacle d’un Theo Francken qui pousse toujours plus loin la logique de l’affrontement avec tout ce qui constitue un contre-pouvoir au sien. Et que certains membres du gouvernement cessent de nous rabattre les oreilles avec le « langage abrasif » du Secrétaire d’Etat pour excuser ses dérapages bien contrôlés. On n’est plus dans la comm ici, mais dans une action politique qui met à mal l’état de droit et le respect du droit international par notre pays.

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