L’Ukraine, ce pays stable et sûr

Les militants pro-européens qui se battent à Kiev le savent-ils ? Plusieurs Etats membres de l’Union estiment leur pays « sûr » car ne persécutant pas ses ressortissants. Inutile donc de venir y demander asile et protection.

L’actualité fait parfois s’entrechoquer des événements contradictoires. Il y a une dizaine de jours, la Suisse votait contre l’Europe et ses ressortissants assimilés à des immigrés indésirables. Aujourd’hui, des gens meurent à Kiev parce que leur gouvernement a tourné le dos à l’Union européenne. Ces opposants ne devraient peut-être pas trop se faire d’illusions quant à l’accueil que leur réserverait l’Europe s’ils devaient fuir leur pays. L’Ukraine est placée sur la liste des pays sûrs notamment par la France, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suisse. Cela signifie, selon cette définition, que d’une manière « stable et durable », les autorités de ce pays ne persécutent pas leurs ressortissants et qu’en cas de retour forcé d’un demandeur d’asile, il ne lui arriverait rien de dommageable. En pratique, cela signifie que la demande d’asile fait l’objet d’une procédure accélérée, autrement dit qu’elle est « expédiée ». En quinze jours chez nous et avec un droit de recours, en cas de refus, réduit.
En Belgique, l’Ukraine n’est pas sur la liste des pays sûrs. Notre pays accueille en moyenne une cinquantaine de demandeurs d’asile ukrainiens par an. Peu de décisions sont prises par le CGRA et le taux de reconnaissance du statut de réfugié pour les Ukrainiens est inférieur à 10%. Mais « nous surveillons de très près ce qui se passe actuellement dans ce pays en matière de droits de l’Homme », nous explique le porte-parole du CGRA. Pas d’obstacle a priori donc pour les opposants qui manifestent à Kiev. Mais bien pour d’autres ressortissants venus de l’Est.
Depuis 2012, nous avons notre liste de pays dits sans problèmes en matière de droits de l’Homme. Sept pays y figurent : la Serbie, le Kosovo, le Monténégro, l’Albanie, l’Inde, la Bosnie et la république de Macédoine. Il ne vous aura pas échappé que la plupart de ces Etats font partie des Balkans, où vivent les minorités roms qui ont eu, ces dernières années, une fâcheuse tendance à venir demander l’asile en Belgique en raison notamment des discriminations qu’elles subissent. Le cas du Kosovo est le plus interpellant. On ne peut vraiment pas dire que ce pays, qui est toujours sous le mandat de la force internationale de la KFOR, soit stable et sûr. Le CGRA continue d’ailleurs à accorder l’asile à plusieurs de ses ressortissants.
La liste des pays sûr est une nouveauté dans la procédure d’asile qui existe dans quatorze pays de l’Union et, comme le constate le porte-parole du CGRA, « aucun de ces pays n’a la même liste » et on semble avoir renoncé définitivement à établir une liste commune au niveau européen.

A chacun sa conception de la démocratie

Cela donne quelques curiosités. Ainsi, le Nigéria est un pays sûr pour le Royaume-Uni, pas pour la France ni la Belgique. Le Ghana est sûr pour l’Allemagne mais pas pour son voisin autrichien. L’Arménie et la Géorgie ne sont sûres que pour la France alors qu’en Belgique, un nombre non négligeable de Georgiens obtiennent une protection. L’Inde n’est pas sûre pour la Norvège mais bien pour la France et la Belgique. La Grande-Bretagne a une liste de 26 pays sûrs, la France 18, l’Irlande un seul. Une chose est « sûre » : cette liste est avant tout un outil de gestion des flux migratoires. Plus les ressortissants d’un pays sont nombreux à venir dans un Etat européen, plus celui-ci aura tendance à le considérer comme étant finalement respectueux de la Convention de Genève.
Les listes des pays sûrs sont établies par les gouvernements et, heureusement, il existe des instances de contrôle de ces décisions. En France, le Conseil d’Etat a annulé le placement du Kosovo sur la liste « en raison de l’instabilité du contexte politique et social ». Chez nous, il y a un mois, la Cour Constitutionnelle a annulé partiellement la loi de 2012 sur les pays sûrs. La Cour a pointé l’absence de recours effectif devant le Conseil du Contentieux des Etrangers qui privait les demandeurs d’asile déboutés du droit de présenter d’éventuels éléments nouveaux sur leur situation d’asile devant ce Conseil. On notera au passage que lors de la discussion de la loi élaborée par Maggie De Block (mais avec l’aval de tout le gouvernement), le Haut- Commissariat aux Réfugiés avait pointé du doigt cette absence de recours effectif. Mais on ne l’a pas écouté pas plus que les associations qui dénonçaient une discrimination entre demandeurs d’asile.
On peut se demander à présent si la France, dont le président a demandé des sanctions immédiates contre l’Ukraine, va s’empresser de modifier sa liste de pays sûrs et y retirer ce pays. Mais il est vrai que certains ont d’étranges conceptions du mot « sanction ». Notre ministre des Affaires Etrangères, Didier Reynders, a proposé l’interdiction d’octroi des visas pour se rendre dans les pays de l’Union européenne. Ah ça, c’est certain, cela va vraiment aider les Ukrainiens…