Malades du sida, rentrez chez vous

Ce dimanche premier décembre, c’est la journée internationale de lutte contre le sida. C’est sûr : on va beaucoup nous parler de la progression de la maladie en Belgique (en 2012 notre pays a atteint un taux de contamination record), on va évoquer le très ambitieux plan national sida présenté récemment par la ministre Laurette Onkelinx. On risque sans doute d’évoquer moins la politique d’expulsion des personnes séropositives.

Ce sont les médecins des centres de référence sida qui ont donné l’alerte : un nombre croissant de leurs patients séropositifs ont reçu un ordre de quitter le territoire. Leur demande de régularisation pour raison médicale a été refusée ou n’a pas été prolongée. Combien ? La Secrétaire d’Etat Maggie De Block dit ne disposer d’aucune statistique par pathologie. Ce qui est certain par contre, c’est la diminution très importante du nombre de régularisations pour motif médical. En 2011, 7.002 décisions positives ont été prises par l’Office des Etrangers. Au 30 juin 2013….977.
Entre ces deux dates, une nouvelle loi créant un « filtre médical » a été votée. Avant, la régularisation d’un sans-papier ou d’un demandeur d’asile débouté était possible sous deux conditions : « souffrir d’une maladie grave dans un état tel qu’elle entraîne un risque réel pour la vie et l’intégrité physique » et la seconde était l’inexistence d’un traitement adéquat dans le pays d’origine. Avec le filtre médical mis en place en 2012, la procédure a changé. La personne doit prouver au médecin conseil de l’Office des Etrangers la gravité de la maladie. Le but était d’éviter des abus (qui étaient réels) dans l’utilisation de la régularisation pour raison médicale. Mais on est passé d’un extrême à l’autre car ce qui a changé également, c’est l’interprétation de l’article neuf ter (permettant cette régularisation médicale) par l’Office des Etrangers. La gravité de la maladie doit être telle qu’elle met le malade dans un « danger de mort imminent . » Juridiquement, l’Office se réfère à l’article trois de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui évoque « un risque critique pour la vie. » Selon un ancien médecin de l’Office des Etrangers, interrogé dans le Journal du Médecin du 30 août, cela permet d’écarter 95% des demandes de régularisation médicale. Le critère, c’est le risque de décès inférieur à trois mois.
Les avocats ont multiplié les recours devant le Conseil du Contentieux des étrangers pour casser cette interprétation restrictive. Et plusieurs décisions favorables aux malades ont été prises. Mais voilà, le 19 novembre dernier, le Conseil d’Etat a remis de l’ordre dans la jurisprudence en donnant raison à l’approche de l’Office des Etrangers. Un séropositif qui est en phase terminale de la maladie a donc toutes les chances de pouvoir rester.

Quel accès aux soins ?

Pour les séropositifs, l’autre condition pour obtenir la régularisation médicale n’est pas davantage prise en considération : la continuité des soins, la garantie d’obtenir un traitement accessible dans son pays. On le sait l’interruption du traitement pour un malade atteint du sida est catastrophique. L’Office des Etrangers se base sur une série de statistiques et se base sur l’avis d’un pays attestant l’existence du traitement. Mais qu’en est-il dans la réalité ? En Afrique, moins de la moitié des personnes qui ont besoin d’un traitement en reçoit effectivement un. Sur papier, le traitement peut exister mais dans les pays à faible revenu, la majorité des patients n’y ont pas accès. Dans ces pays, selon l’OMS, sur les 26 millions de personnes remplissant les conditions pour recevoir un traitement antirétroviral, 16 millions ne le reçoivent pas.
Maggie De Block a été longuement interpellée par le sénateur Philippe Mahoux (PS) qui s’inquiétait de cette rupture de soins aux personnes séropositives et du risque que cela entraîne pour leur santé. Les médecins de l’Office sont libres d’apprécier les risques encourus, a répondu la ministre. Il est étonnant pourtant de constater que ceux-ci ne prennent jamais contact avec le médecin traitant de la personne malade du sida. « Nous n’examinons jamais le patient et nous ne sommes pas autorisés à contacter le médecin traitant , explique l’ancien médecin-conseil de l’Office. « Tout se fait sur base d’un dossier papier . »
La personne malade du sida est un dossier parmi d’autres. Tant pis si son retour sans garantie d’accès au traitement antirétroviral peut la condamner à mort. Tant pis pour les risques d’infection transmis au pays d’origine. Cela fera un peu baisser les statistiques belges d’infection par le sida. Je suis trop cynique ? Peut-être. Pas sûr.

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