Mauvais calculs

Bienvenue en Belgique. Cela fera 225 euros, merci. C’est pour financer pour nos œuvres : le rapatriement d’illégaux. Ceci pourrait être le texte du flyer à distribuer aux nouveaux arrivants dans notre pays. Le secrétaire d’Etat N-VA Theo Francken veut faire payer les étrangers, dans tous les sens du terme.

Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration Theo Francken a des soucis. On a raboté son budget pour les rapatriements forcés. Un million et demi en moins. Dur, dur quand on a clamé urbi et orbi que les rapatriements allaient s’enchaîner au rythme des grèves en décembre. Mille expulsions de plus en 2015 et 100 places supplémentaires en centres fermés. Cela coûte très, très cher à l’Etat ? Tant pis. D’ailleurs Theo Francken dit avoir trouver des solutions pour financer ces rapatriements : utiliser les vols de l’agence européenne Frontex. Un par mois, exige-t-il. Oui, sauf que Frontex n’assure plus les vols vers l’Afrique de l’ouest à cause du virus Ebola. Cela limite déjà sérieusement l’exercice. Pas grave : le Secrétaire d’Etat a une autre idée : faire payer une taxe de 225 euros à tous les étrangers qui arrivent en Belgique
Cette taxe est une des petites dispositions cachées dans la loi-programme actuellement en débat au Parlement. La loi-programme, cela sert souvent à ça : faire passer en catimini, au milieu de centaines de mesures budgétaires, le petit truc qui devrait faire débat politiquement. Et c’est bien le cas du prix d’entrée que Theo Francken veut faire payer aux nouveaux arrivants « pour couvrir les frais relatifs à leur demande de séjour ».
Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et à l’Immigration, qui n’est pas totalement sot, sait que cette taxe ne peut pas légalement être imposée à tous. Il en exclut donc les demandeurs d’asile et les ressortissants européens. Reste la majorité, c’est-à-dire tous ceux qui viennent dans le cadre de l’immigration économique et surtout du regroupement familial. La somme est énorme mais le problème n’est pas là. Le Conseil d’Etat a déjà prévenu Theo Francken : cette mesure ne serait pas compatible avec le droit international et avec la Constitution. Le Secrétaire d’Etat devrait en effet désigner clairement, dans son projet de loi, les personnes obligées de payer cette taxe pour entrer sur le territoire. Et non faire l’inverse, évoquer ceux qui en seraient dispensés. Le premier exercice est évidemment bien plus difficile si pas impossible à réaliser. C’est la raison sans doute pour laquelle Theo Francken a passé outre. Il veut faire voter son projet avant la fin de l’année.
On l’aura compris. Le principe de cette taxe sera cassé par la Cour Constitutionnelle dès qu’une association de défense des droits des étrangers aura introduit un recours et on devine que la majorité d’entre elles piaffent à l’idée de le faire. Mauvais calcul donc ? Non au contraire. C’est une mesure purement idéologique qui s’ajoute aux autres et l’addition finale est politiquement rentable. Il s’agit de flatter dans le sens du poil une partie de l’électorat qui se dit qu’on va subir un saut d’index, certes, mais au moins les étrangers paieront aussi. Cela ne tient pas la route ? Pas grave. L’essentiel est le message, pas son contenu.