Réforme du droit d’asile, une comédie et une tragédie

Sans surprise, la majorité a voté la loi Francken sur les étrangers. Le scénario de la pièce était écrit de longue date : c’est l’histoire d’une loi qui est avant tout une opération de communication. Et si nous, citoyens, allions dire aux députés que le message ne nous convainc pas ?

Les jeux sont faits. Le Parlement a adopté une loi qui prévoit la mise en détention quasi systématique des demandeurs d’asile, la violation de leur vie privée en donnant accès aux données de leurs téléphones portables et à leur profil Facebook, une restriction d’accès effectif aux recours. Pourtant le texte de Theo Francken avait été recalé une première fois en Commission. Le secteur associatif mais aussi le Haut- Commissariat aux Réfugiés, la Commission de la protection de la vie privée avait littéralement « flingué » le projet de loi. Le Secrétaire d’Etat, qui avait dit vouloir tenir compte de l’analyse de l’agence de l’ONU, a alors retiré son texte…pour reservir exactement le même quelques semaines plus tard.

C’est dire l’importance que le gouvernement accorde au travail des experts que les députés ont sollicités. Et les députés CD&V qui voulaient connaître les éventuelles objections de la Commission de la protection de la vie privée, qui les ont eues, lues, étudiées, ont poussé sans états d’âme sur le bouton vert à la Chambre. Theo Francken a promis de tenir compte de ces avis négatifs dans les arrêtés d’exécution de la loi et cela a suffi pour balayer toute hésitation chez les élus de la majorité.

Simulacre de débat

Jeudi au Parlement, on a joué la comédie habituelle qui consiste à faire semblant de mener un débat de fond sur un texte qui menace tout de même les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Le scénario de l’adoption d’un projet de loi est immuable et pour le public présent dans les tribunes , il faut être bien vacciné contre les réflexes populistes pour assister au spectacle.

Le gouvernement a réussi à faire passer un message d’ordre purement idéologique, celui du soupçon de fraude que commettraient tous les demandeurs d’asile et la nécessité d’être ferme à l’égard des étrangers.

En général, les députés de la majorité lisent une sorte de communiqué de presse dans lequel ils disent à quel point le projet de loi du gouvernement est génial et ils s’applaudissent mutuellement. Les élus de l’opposition, eux, quittent l’hémicycle ou tentent d’interrompre l’orateur. Quand c’est un député de l’opposition qui monte à la tribune, les élus de la majorité sortent, plus massivement cette fois. Ils vont boire un verre à la cafétéria de la Chambre, rencontrer des journalistes, bavarder entre eux de sorte que l’hémicycle est le plus souvent aux trois quarts vides. Ceux qui sont restés lisent leur courrier électronique, téléphonent, vont sur Facebook. Personne n’écoute celui qui n’est pas de son parti. Puis quand vient l’heure de voter, la sonnerie retentit, la récré est finie, les députés rentrent et votent « pour » s’ils appartiennent à la majorité, « contre » s’ils sont dans l’opposition. C’est ce qui s’est passé jeudi soir.

Les députés doivent pourtant savoir que ce n’est pas un bon texte de loi puisque le plus important reste à fixer dans les arrêtés d’exécution, ils devinent que la loi sera sans doute retoquée par la Cour constitutionnelle mais ce sera dans deux ou trois ans. En attendant le gouvernement a réussi à faire passer un message d’ordre purement idéologique, celui du soupçon de fraude que commettraient tous les demandeurs d’asile et la nécessité d’être ferme à l’égard des étrangers.

On nous dira le vote de ce projet de loi respecte le fonctionnement démocratique. C’est exact. On ajoutera cependant qu’on est ici dans une parodie du débat démocratique en faisant semblant de solliciter la société civile, en ne concevant le rôle des députés que comme celui de presse-bouton. On nous dira que la démocratie se joue aussi à l’extérieur du Parlement. Quand des centaines de citoyens accueillent les migrants du parc Maximilien dans leur maison c’est un signal important donné aux politiques. Mais il ne suffit pas. Il serait peut-être temps d’interpeller directement les élus de la majorité qui nous représentent, même si on n’a pas voté pour eux. « Not in my name », disait la campagne d’affichage menée dans neuf villes du pays au début de cette semaine contre la politique migratoire du gouvernement. On peut aussi le leur dire directement sans attendre de les croiser sur les marchés en 2019. Pas d’accord. Pas en mon nom.

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