Retournez mourir chez vous

L’histoire du petit Joël, cinq ans, que l’Office des Etrangers veut renvoyer au Rwanda, enflamme Facebook et les médias. Expulser un enfant atteint d’une maladie grave mobilise bien sûr l’opinion publique mais c’est toute la politique de l’Office à l’égard des personnes malades qui devrait être dénoncée. Tous les jours.

A Saint-Gilles, les parents de l’école J.J. Michel se mobilisent. Ils ont été sidérés d’apprendre que Joël, arrivé, bébé, en Belgique en 2010 grâce à un visa médical ait reçu un ordre de quitter le territoire. L’enfant est atteint d’une maladie rare, la dysplasie osseuse qui empêche ses os de grandir et ses poumons de se développer. Le petit garçon risque donc un décès précoce. Il porte un corset jour et nuit et a déjà subi plusieurs opérations. Mais pendant les médecins de l’Hôpital des enfants se battent pour améliorer sa vie, l’Office des Etrangers travaille aussi. A tenter de l’expulser, lui et sa mère.
L’administration a déjà fait une première tentative en 2012. Les avocats avaient alors emporté la première manche. Mais l’Office est persévérant. Joël et sa mère ont reçu un nouvel ordre de quitter le territoire. Un recours sur base de l’article 9 ter a été introduit. Il permet d’octroyer un droit de séjour pour les étrangers gravement malades qui ne pourraient recevoir les soins nécessaires dans leur pays d’origine. Cette « régularisation médicale », comme on l’appelle, est de plus en plus rarement accordée. Dans le cas de Joël, le médecin de l’Office estime qu’ il n’existe de traitement ni en Belgique ni ailleurs mais que l’enfant ne risque pas de mourir si on le renvoie au Rwanda. Les médecins qui soignent Joël ne sont pas du tout d’accord mais l’avis du médecin traitant d’un étranger malade est rarement (pour ne pas dire jamais) pris en compte.

Acharnement non médical

Il y a un an, une centaine de médecins ont réclamé, en vain, un audit sur la manière dont l’Office des Etrangers juge les demandes de régularisation médicale. Ils suspectaient les médecins-conseils qui traitent ces dossiers d’être tenus par des directives leur enjoignant d’être plus restrictifs. Sous l’ère de Maggie De Block et son « filtre médical », on est en effet passé à une autre interprétation de l’état de danger du malade. L’état de danger, c’est désormais le danger immédiat, la mort dans les trois mois. Il est donc devenu quasi impossible pour ces médecins- conseils de rendre un avis positif. De fait, en 2013, à peine 1,3% des dossiers de régularisation médicale introduits ont été acceptés. L’histoire de Joël suscite l’indignation mais c’est tous les jours que des hommes, des femmes, des enfants parfois gravement malades sont renvoyés chez eux. Si dans un pays, 10% des patients peuvent être traités pour une maladie physique ou psychique, cela suffit pour que l’Office décrète que « les soins sont assurés ». Tant pis pour les 90% restants.
Ce n’est pas seulement sur le terrain médical que l’Office fait du zèle. L’administration s’est lancée dans une véritable guérilla procédurale. Selon l’avocate Véronique Van Der Plancke, interrogée dans La Libre Belgique, le scénario est le suivant : dès que l’Office apprend qu’un recours sur base de l’article 9 ter est introduit auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, il retire sa décision négative, change quelques arguments puis rend un nouvel avis négatif. Le recours préparé par l’avocat (le plus souvent dans le cadre de l’aide juridique) est donc nul. L’avocat doit recommencer son travail pour espérer que son client puisse faire aboutir le recours. Le carrousel est lancé, il peut tourner longtemps.
La question qui se pose ici est : pourquoi ? Pourquoi tant d’acharnement de la part d’une administration ? S’agit-il d’un choix idéologique, comme le suspecte Véronique Van Der Plancke ou de la bêtise entêtée de certains fonctionnaires convaincus d’avoir raison contre tous ? Dans le cas de Joël, ils ont peut-être raison. Il n’y a peut-être pas de vraie possibilité de guérir l’enfant en Belgique. Donc, on le laisse mourir et au Rwanda de préférence ? C’est une curieuse conception de la médecine et des droits de l’Homme.

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