Si nous avons plutôt l’habitude que le droit règle des situations concernant des actes posés par des individus, il existe des cas où l’on punit des citoyen·ne·s qui ont choisi de ne rien faire, en leur âme et conscience. L’objection de conscience a pour particularité d’être une demande d’abstention par rapport à un acte qui est demandé, voire imposé, que ce soit par l’État ou par une autre instance. La question de la conscience peut intervienir sur des enjeux professionnels ou bioéthiques (avortement, euthanasie), mais également sur des questions militaires.
Juriste de formation, Léopold Vanbellingen travaille à la chaire Droit et Religions de l’Université de l’UCLouvain, où il a réalisé une thèse sur la gestion de la liberté de conscience. Il conseille notamment la Défense belge sur la prise en compte des convictions religieuses et philosophiques au sein de l’armée. Il précise : « L’objection de conscience est une manifestation très particulière de la liberté de conscience, qui est souvent présentée comme la première des libertés, le premier des droits humains, puisque c’est grâce à elle que l’on peut avoir des convictions, des opinions, avoir la liberté d’expression et manifester ses convictions. »
Selon le juriste, ce droit a mis du temps pour être concrétisé en droit européen et en droit international, car « même dans un régime démocratique, l’objection de conscience est un peu le poil à gratter du pouvoir en place. On autorise un individu sur base de ses convictions personnelles à déroger à la loi qui a été adoptée démocratiquement, de remettre en cause les choix effectués par la majorité parlementaire et démocratique. »
UN DEVOIR D’OBJECTION ?
Historiquement, le droit de conscience s’est d’abord posé s’agissant du service militaire obligatoire. En Belgique, la première forme de reconnaissance du droit de conscience au service militaire obligatoire se retrouve dans une loi de 1964, plusieurs fois modifiée. Le débat s’est clôturé lorsque le service militaire a cessé d’être obligatoire dans les années 90.
« L’objection de conscience est une manifestation très particulière de la liberté de conscience, qui est souvent présentée comme la première des libertés, le premier des droits humains. »
Au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le droit de conscience n’était d’abord pas couvert par l’article 9 de la CEDH – qui protège les droit et liberté de pensée, de conscience et de religion – parce que l’intérêt de l’État était considéré supérieur. C’est en 2011, avec la décision Bayatyan c./ Arménie que la Cour reconnaît pour la première fois que l’objection de conscience fait partie intégrante de l’article 9. « Ce qui ne veut pas dire qu’un objecteur a tous les droits », intervient Léopold Vanbellingen. Deux conditions sont essentielles : « Premièrement, il faut qu’il y ait une sincérité individuelle de la part de l’objecteur : la personne doit prouver que ce sont ses convictions profondes de ne pas prendre les armes. Ce peut être des convictions religieuses ou philosophiques, mais aussi simplement sa conscience personnelle. Ces convictions doivent atteindre un degré suffisant de force, d’importance, de cohérence et de sérieux. C’est la terminologie classique de la CEDH. L’autre condition est liée au degré, à l’importance de l’objection. De la manière la plus absolue possible, il faut être contre le fait de porter les armes, et pas “simplement”, si l’on peut dire, ne pas apprécier le dirigeant politique actuel et refuser de le servir. Tout ça évidemment est sujet à débat. »
Enfin, le juriste revient sur l’un des exemples les plus récents où l’objection de conscience a été mise en avant : « Avec les procès de Nuremberg, la question s’est posée de savoir s’il n’y avait pas même un devoir d’objecter. Ce qui s’est passé durant le régime nazi a permis de conscientiser à l’importance de la possibilité de formuler une objection de conscience. »
UN BLOC MINORITAIRE
Plus spécifique, le terme de refuznik désigne toute personne qui refuse officiellement de faire l’armée en Israël et qui revendique cette objection pour des raisons politiques, « soit parce que ces personnes sont pacifistes, soit parce qu’elles s’opposent précisément à la politique d’Israël dans le territoire occupé », approfondit Martin Barzilai, photojournaliste et auteur de deux ouvrages sur les refuzniks. « J’ai aussi interviewé des gens qui refusaient de rejoindre l’armée pour des raisons économiques ou des raisons personnelles, en 1971, en 1982, en 2011, ou en 2024. Pour moi, c’était une façon de mieux comprendre la société israélienne. »
Mais ces refuzniks ne constituent qu’un bloc minoritaire de la population israélienne. « Les jeunes de 18 ans refusant de faire leur service militaire ne représentent que quelques personnes par an. » Selon le journal israélien Yediot Aharonot, seul·e·s 60 à 70 % des réservistes répondent à l’appel. « Au moment de l’offensive sur Rafah, 40 réservistes ont signé une lettre, affirmant qu’ils et elles n’iraient pas. Seules quatre de ces personnes ont donné leur vrai nom. » Il est difficile de comptabiliser précisément les cas de refuzniks, notamment à cause des nombreux « refus gris », à savoir des personnes qui préfèrent se faire réformer plutôt que de subir une exclusion sociale, voire d’être rejetées par leur famille, ou encore de perdre leur travail.
Le journaliste s’étend notamment sur le cas d’Itamar Greenberg, jeune militant ayant purgé 197 jours de détention dans des prisons militaires israéliennes pour avoir refusé de s’enrôler dans l’armée. « Il a grandi dans une famille ultra orthodoxe et son père travaille pour l’armée, mais il a quand même pris cette décision. Ce n’est pas le seul, mais c’est quelqu’un de très actif en Cisjordanie, en présence protectrice », salue Martin Barzilai.
PROTÉGER L’OBJECTION DE CONSCIENCE
Le droit doit permettre aux citoyen·ne·s de ne pas devoir agir contre leur conscience. Or, à chaque conflit armé, le droit à l’objection de conscience est potentiellement remis en cause. « La CEDH et l’ONU sont très claires sur le fait que ce droit individuel à la conscience n’est pas valable qu’en temps de paix, affine Léopold Vanbellingen. A fortiori, il est encore plus important en temps de guerre, car les États ont intérêt à limiter le refus de prendre les armes. » Il conclut : « ces moments que l’on vit par rapport aux conflits en Ukraine ou au Proche-Orient sont des moments de test pour ce droit. »
Par Guylaine Germain, journaliste
Pas un enfant à la rue. Point.