Le 2 décembre prochain, la Cour d’appel de Bruxelles tranchera sur l’affaire qui oppose cinq femmes métisses à l’État belge. Elles l’accusent de crime contre l’humanité pour les politiques discriminatoires et les exactions commises durant la période coloniale. Geneviève Kaninda, chargée de plaidoyer et de politiques pour African Futures Lab, Rym Khadhraoui, chercheuse pour Amnesty International et Michèle Hirsch, avocate des appelantes, expliquent les mécanismes ayant permis l’enlèvement systématique d’enfants métis au Congo sous l’administration coloniale belge.
Début septembre, cinq femmes accompagnées de leurs avocat·e·s se sont présentées pour la phase d’appel dans ce qui est désormais désigné comme le « procès des femmes métisses ». L’enjeu est historique : si l’État belge est condamné, il deviendrait le premier à être reconnu coupable de crimes contre l’humanité dans ce contexte. Michèle Hirsch, avocate des plaignantes, souligne l’ampleur émotionnelle de ce procès qui fait date, en rappelant le courage exceptionnel des femmes qui ont osé témoigner publiquement de leur vécu : « Pour la première fois, des femmes d’une septantaine d’années racontaient une vie de souffrance ; elles se réunissaient depuis deux ans, mais c’est seulement dans nos bureaux qu’elles ont livré leur témoignage. Il faut souligner leur courage de réussir à parler aujourd’hui ; on assiste à un moment important, un peu comme pour #MeToo. »
LES RELATIONS MIXTES : DE L’ACCEPTATION À LA MENACE POUR L’ORDRE COLONIAL
Au début de la colonisation, sous l’État indépendant du Congo dirigé par Léopold II, les « relations » entre des hommes européens et des femmes noires, souvent même des jeunes filles, sont tolérées, voire encouragées par l’administration coloniale. Geneviève Kaninda nous précise qu’à cette période : « il est même bien vu pour des agents coloniaux d’avoir des relations avec des femmes locales ; c’est perçu comme un signe de bonne intégration. » Cependant, dans les années 1910, ces relations sont interdites, car les enfants métis qu’elles engendrent défient l’ordre colonial basé sur une hiérarchie raciale stricte. Ces enfants métis, symbolisant un métissage racial menaçant pour la suprématie blanche, deviennent alors objets de discrimination systémique.
SORTIR DE L’INDIVIDUALISATION DES CAS
Dans le cadre des débats sur la mémoire coloniale et les responsabilités historiques, Geneviève Kaninda souligne l’importance de changer de perspective pour mieux comprendre les mécanismes systémiques qui sont en jeu. Elle insiste sur un point particulièrement essentiel selon elle : « C’est important de remettre ces histoires-là dans un contexte plus global qui est celui de la colonisation, et de sortir de l’approche individuelle comme le fait l’État belge. C’est un système, mis en place par des lois, qui a permis à des exactions de se produire et de provoquer de la souffrance chez les personnes concernées. »
Ce système dont elle fait mention, c’est l’organisation de rapts d’enfants métis, appelés mulâtres à l’époque (le terme provient de mulet, soit le croisement entre l’âne et la jument), durant la colonisation belge qui débute en 1885 et se termine en 1960-62 aux indépendances de la République Démocratique du Congo, du Burundi et du Rwanda.
Michèle Hirsch explique que la crainte des autorités coloniales vis-à-vis des enfants métis était alimentée par une idéologie raciale et eugéniste : « Il y a aussi l’idée selon laquelle, en grandissant, ces enfants métis pourraient amener la révolte et même le renversement de l’ordre colonial. »
À l’unisson, Gisèle Kaninda et Michèle Hirsch dénoncent la minutieuse organisation qui a été mise en place : « Il est essentiel de comprendre que chaque aspect de ces enlèvements a été méthodiquement planifié, y compris l’âge des enfants. Ils étaient systématiquement pris en bas âge, mais suffisamment autonomes : ils n’étaient plus allaités, étaient déjà propres et savaient marcher. Cela permettait aux institutions religieuses d’éviter les soins de la petite enfance et de ne pas assumer les tâches liées aux nourrissons. »
Rym Khadhraoui de son côté tient à rappeler que cette pratique de rapt d’enfants n’est pas l’apanage de la Belgique. : « L’enlèvement et l’institutionnalisation d’enfants qu’ils soient autochtones ou métis ont été pratiqués par les régimes coloniaux dans le monde entier. Ça a été le cas en Australie, aux États-Unis, au Canada, mais aussi dans les territoires français dits d’outre-mer, comme la Réunion, mais aussi au Vietnam, au Cambodge et au Laos. » L’objectif commun était celui de préserver l’ordre colonial et notamment la question de la suprématie blanche. Elle rappelle également que la question coloniale est aujourd’hui liée à la dissimulation du racisme que l’on connaît encore aujourd’hui.
L’HORREUR DES ARCHIVES
Michèle Hirsch déplore l’accès très tardif aux archives, qui a pourtant été décisif pour établir une argumentation juridique solide. « Au fil du temps, on a découvert l’ampleur de l’horreur : tous les pouvoirs étaient mobilisés, particulièrement après la Deuxième Guerre mondiale, lorsque les principes des jugements de Nuremberg sont devenus des références. Ces archives nous ont permis de démontrer que l’enlèvement systématique d’enfants pour des raisons raciales constitue un crime contre l’humanité. Les principes de Nuremberg, longtemps perçus comme propres aux contextes de guerre, s’appliquent également aux violences coloniales, et c’est le cas pour nos clientes, victimes de cette politique raciale même après-guerre. »
Parmi les documents, des déclarations de personnalités politiques de l’époque viennent confirmer l’idéologie raciste qui sous-tendait ces pratiques. Les propos de Pierre Nolf, médecin puis ministre sous le gouvernement Theunis, illustrent cette mentalité eugéniste : « Le métissage trop largement pratiqué avec une race inférieure constitue pour la race supérieure le plus grave danger : la déchéance. Les ruines d’une guerre s’effacent, les épidémies se préviennent et les maladies se guérissent. Mais la déchéance est un mal héréditaire et irrémédiable. » Ces écrits renforcent l’argumentation selon laquelle ces politiques étaient intentionnellement conçues pour maintenir une hiérarchie raciale et justifier la ségrégation systématique des enfants métis.
VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS
Les pratiques coloniales ayant séparé de force les enfants métis de leurs familles et communautés d’origine ont entraîné de graves violations des droits humains, dont les effets perdurent aujourd’hui. Rym Khadhraoui revient sur ces actes, fondés sur la discrimination raciale. Ces derniers enfreignent le droit à l’égalité et imposent aux États l’obligation d’éliminer toute forme de racisme structurel, ainsi que de garantir des recours juridiques effectifs aux victimes.
Ainsi : « Les enfants arrachés à leurs familles ont vu leur droit à la vie privée et familiale bafoué, subissant des ruptures de liens affectifs et sociaux qui continuent d’impacter leur vie. Par ailleurs, le refus de leur accorder la nationalité de leurs parents a entravé leur accès à de nombreux droits et soulève la question de la citoyenneté comme forme de réparation essentielle pour ces individus. Enfin, ces pratiques sont également en contradiction avec les droits de l’enfant, notamment le droit de connaître et d’être élevé par ses parents et de préserver son identité, un principe fondamental inscrit dans les conventions internationales que de nombreux États, dont la Belgique, se sont engagés à respecter. »
Pas un enfant à la rue. Point.