Ces dernières années ont été marquées par de très nombreux attentats partout dans le monde. En réponse à ces attaques, des États soucieux d’assurer leur sécurité et celle de leur population ont récemment fait usage de la peine de mort comme punition ultime. Ainsi, au cours des dix dernières années, le Nigéria, le Bangladesh, l’Inde, la Tunisie et d’autres pays ont adopté des lois qui élargissent le champ d’application de la peine de mort, en ajoutant certains actes terroristes à la liste des infractions passibles de ce châtiment. Résultat : en 2015, la peine de mort a été prononcée dans pas moins de sept pays pour des infractions liées au terrorisme. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la plupart des personnes exécutées avaient été déclarées coupables de ce type d’infractions.
DE GRAVES DÉRIVES
En l’absence d’une définition claire et globale dans le droit international, chaque État est libre de décider ce qu’il estime relever du terrorisme. Force est de constater que les lois nationales le définissent souvent en termes très vagues, incluant par exemple les crimes contre l’État, la contestation des décisions du pouvoir ou encore la participation à des mouvements d’opposition ou insurrectionnels. Cela peut entraîner de graves dérives, comme la condamnation à mort d’opposants ou de manifestants pour les punir de leurs activités, sous couvert de « terrorisme ». De plus, de tels faits sont souvent jugés par des cours militaires ou d’exception dont le fonctionnement laisse à désirer, qui prononcent des jugements parfois expéditifs. Au Pakistan, par exemple, il n’est pas obligatoire pour les agents chargés de présider les tribunaux militaires d’avoir suivi une formation juridique.
Les recherches menées par Amnesty International mettent en évidence la forte propension des militaires à torturer et à maltraiter les suspects pour obtenir des « aveux ».
UN EFFET DISSUASIF ?
L’argument principal utilisé par ces États est que la menace d’une exécution est une stratégie efficace pour prévenir les attentats terroristes. La peine de mort dissuaderait ainsi les terroristes potentiels.
Vraiment ? Aucune preuve tangible n’a été apportée pour valider cette croyance. Au contraire, dans le cas des attentats suicides, la mort est voulue par les terroristes qui veulent être reconnus au sein de leur groupe en tant que martyrs. Leur mémoire est un point de ralliement pour leur organisation. Ainsi, exécuter ces personnes revient souvent à faire de la publicité pour les groupes auxquels elles appartiennent, et peut les aider à rallier davantage de partisans. De plus, les groupes armés d’opposition invoquent le recours à cette peine comme une justification à leurs représailles, ce qui perpétue le cycle de la violence.
Même s’ils sont entièrement responsables de leurs actes et doivent en répondre devant la loi, les terroristes doivent eux aussi bénéficier des droits humains. Le système judiciaire est capable de les punir sans les exécuter. En l’exécutant, l’État fait montre de la même violence physique que le terroriste à l’égard de sa/ses victime(s).
L’exécution n’est jamais une réponse appropriée, encore moins à un homicide. Le droit doit primer sur le désir de vengeance..