FINIES LES BATAILLES DE BOULES DE NEIGE
La législation sur les rassemblements publics, déjà sévère, a été modifiée en juin 2012. C’était la première d’une série d’atteintes aux libertés civiles observées l’année dernière. Cet amendement relevait nettement le plafond de la peine maximale encourue pour la violation de cette législation. Les contestataires peuvent désormais se voir infliger une amende allant jusqu’à 9 600 dollars des États-Unis. Les autorités ont également créé une nouvelle infraction : « présence ou circulation collective simultanée de personnes dans l’espace public. »
Certains l’ont plus tard tournée en dérision en déposant officiellement des demandes de dérogation « pour fêter un anniversaire ». Pour ridicule qu’elle soit, cette nouvelle législation a déjà été utilisée par la police de Saint-Pétersbourg afin de disperser des jeunes qui faisaient une bataille de boules de neige ainsi qu’un rassemblement express pour une bataille de polochons.
LÉGALISATION DE L’HOMOPHOBIE
Une autre loi signée par Vladimir Poutine en juin de cette année a été qualifiée d’homophobe par Amnesty. Elle interdit aux particuliers et aux associations de « faire la propagande des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs » et de « promouvoir l’égale valeur, dans la société, des relations sexuelles traditionnelles et non traditionnelles ».
Toute personne, y compris étrangère, vue en train d’enfreindre cette loi encourt une amende pouvant monter jusqu’à 3 000 dollars des États-Unis. Les citoyens étrangers risquent l’arrestation et l’expulsion. Les actes de discrimination, de harcèlement et d’agression visant les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) se sont multipliés en Russie ces derniers temps, et des manifestations pacifiques de LGBTI ont été dispersées.
En juillet, quatre ressortissants néerlandais ont été brièvement placés en détention en vertu de cette loi pour avoir réalisé des interviews filmées de gays et de lesbiennes.
LES ONG QUALIFIÉES D’« AGENTS DE L’ÉTRANGER »
Une loi de juillet 2012 exige des ONG qu’elles s’enregistrent en tant qu’« agents de l’étranger » si elles reçoivent des fonds d’autres pays et participent à des « activités politiques », ce qui est vague. Ce texte stigmatise les ONG et les défenseurs des droits humains. Une ONG qui ne s’enregistre pas s’expose à de lourdes amendes, ses activités sont suspendues et ses responsables encourent des peines de prison.
Les bureaux d’Amnesty à Moscou et d’autres ONG internationales ont été inspectés en mars. Les cibles les plus fréquentes sont les ONG de défense des droits humains qui critiquent haut et fort les autorités russes, mais des clubs de pêche et des associations de défense de l’environnement ont également été officiellement enjoints de s’enregistrer en tant qu’« agents de l’étranger ».
MENACES DE POURSUITES POUR DIFFAMATION
Beaucoup de hauts responsables russes sont sensibles aux critiques et accusent souvent leurs détracteurs de diffamation. Cette infraction est passible de lourdes peines. L’ancien président Dimitri Medvedev avait dépénalisé la diffamation, mais le président Poutine est revenu sur cette décision peu après, en juillet 2012. C’est une lourde menace qui pèse sur les personnes qui critiquent les représentants du gouvernement, qui peuvent décider de les poursuivre pour diffamation.
ACCUSATIONS ARBITRAIRES DE TRAHISON ET D’ESPIONNAGE
Le marquage au fer rouge des ONG en tant qu’« agents de l’étranger » a été aggravé par une nouvelle loi sur la trahison et l’espionnage, adoptée en novembre 2012. Celle-ci donne une définition très large de la trahison et ouvre la voie à des interprétations arbitraires de la part des autorités.
Le risque que des poursuites soient engagées en vertu de cette loi est très réel, étant donné que certains hauts fonctionnaires, dont le président Poutine lui-même, continuent d’alléguer que les ONG russes de défense des droits humains servent les intérêts de puissances étrangères.
LES PUSSY RIOT « BLASPHÉMATOIRES »
En mars 2012, trois membres du groupe punk féministe Pussy Riot ont été arrêtées pour « houliganisme motivé par la haine religieuse » après avoir interprété une chanson engagée dans une cathédrale de Moscou. Le 17 août, elles ont été condamnées à deux ans de prison.
Plus de 50 000 Russes ont signé une lettre de soutien sur Internet en leur faveur. Pour autant, un sondage d’opinion a montré que la plupart des Russes voyaient dans la prestation des Pussy Riot une forme de houliganisme et de profanation.
Le droit international relatif aux droits humains est pourtant clair : la liberté d’expression s’étend à l’expression pacifique de sa personnalité, même si elle est jugée choquante ou de mauvais goût.
En réaction à l’affaire des Pussy Riot, et dans un but dissuasif, un nouveau projet de loi a été adopté en septembre 2012 qui érige en infraction « l’insulte aux croyances et aux sentiments religieux, la profanation d’objets religieux et sacrés, de lieux de culte et de droits religieux ». Le texte est entré en vigueur en juin 2013.
L’artiste sibérien Artem Loskoutov, qui a peint une Vierge à l’enfant, où tous les deux portent des cagoules à la manière des Pussy Riot, risque d’être poursuivi en vertu de cette loi. S’il est traduit en justice et reconnu coupable, il pourrait encourir de lourdes amendes, voire une peine de prison.
| AGISSEZ Le 7 octobre verra le départ de la flamme des Jeux olympiques d’hiver, qui auront lieu en Russie, et l’anniversaire du président Poutine. Aidez-nous à marquer cette journée en signant notre pétition réclamant l’abrogation de ces lois répressives et davantage d’oxygène pour le peuple russe. En cliquant ici dès le 7 octobre. |