ÉFAI-15 juin 2010
Amnesty International exhorte les autres pays à suivre l’exemple de l’Équateur et à ratifier le nouveau mécanisme de l’ONU qui offrira un accès à la justice à toute personne dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été bafoués et qui est privée d’un recours utile dans son propre pays.
L’Équateur est le premier pays du globe à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui autorise des particuliers ou des groupes de particuliers relevant de la juridiction d’un État partie à demander justice aux Nations unies si ces droits – qui englobent les droits à un logement convenable, à l’eau, à la nourriture, à la santé, au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation – sont piétinés par leur gouvernement.
« L’accès à la justice est un droit essentiel pour les victimes de violations des droits fondamentaux, a expliqué Widney Brown, directrice du programme Droit international et politique d’Amnesty International. Nous encourageons tous les pays du globe à emboîter le pas à l’Équateur et à ratifier ce texte le plus rapidement possible. »
Le Protocole facultatif permettra aux personnes dont les droits fondamentaux sont bafoués de voir leurs plaintes examinées par un comité d’experts indépendant et international. Les décisions prises par ce nouveau mécanisme seront susceptibles d’influencer les décisions des tribunaux nationaux et régionaux à travers le monde.
« En ratifiant le Protocole facultatif, les États mettront à disposition un outil crucial, en particulier pour les personnes vivant dans la pauvreté, qui leur permettra de demander des comptes à leur gouvernement, a ajouté Widney Brown. Ils doivent également aller au bout de leur engagement en renforçant les mécanismes nationaux chargés de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. »
Adopté par consensus le 10 décembre 2008 par l’Assemblée générale des Nations unies, le Protocole facultatif a été ouvert à la ratification en septembre 2009. Le mécanisme de traitement des plaintes entrera en fonction lorsque 10 États auront ratifié ce Protocole.
Outre l’Équateur, 31 États ont signé le Protocole facultatif, marquant ainsi leur intention de le ratifier. Toutefois, ce texte ne sera rendu juridiquement contraignant qu’une fois ratifié. À ce jour, l’Équateur est le seul pays à l’avoir fait.
Note aux rédacteurs
Amnesty International est membre de la coalition internationale d’ONG pour un Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et fait campagne depuis six ans sur cette question.
Les 32 États qui ont signé le Protocole facultatif sont : l’Argentine, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bolivie, le Chili, le Congo, l’Équateur, l’Espagne, la Finlande, la France, le Gabon, le Ghana, le Guatemala, la Guinée-Bissau, les Îles Salomon, l’Italie, le Luxembourg, Madagascar, le Mali, la Mongolie, le Monténégro, le Paraguay, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, le Sénégal, la Slovaquie, la Slovénie, le Timor-Leste, le Togo, l’Ukraine et l’Uruguay.
Historiquement, les droits économiques, sociaux et culturels ont été négligés et ont reçu moins d’attention que les droits civils et politiques. Lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne, les États se sont entendus sur le fait que « la communauté internationale doit traiter des droits de l‘homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance. » Le Protocole facultatif représente une évolution concrète en ce sens.
Le soutien apporté à ce Protocole s’inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d’Amnesty International Exigeons la dignité, qui vise à mettre fin aux atteintes aux droits humains qui alimentent et aggravent la pauvreté. Cette campagne mobilise des sympathisants dans le monde entier pour demander que les gouvernements, les grandes entreprises et les détenteurs du pouvoir écoutent la voix de ceux qui vivent dans la pauvreté et reconnaissent leurs droits pour mieux les protéger. Pour en savoir plus, consultez le site http://www.amnesty.org/en/demand-dignity.