En 2008-2009, l’armée israélienne a mené des offensives aériennes et terrestres contre Gaza durant 22 jours. Ces attaques ont tué ou blessé des centaines de civils. Elles ont détruit des centres médicaux, des habitations et entreprises civiles, des bâtiments des Nations unies. Elles ont très gravement endommagé les infrastructures de la bande de Gaza, où la population est très dense. Des groupes armés palestiniens, dont le Hamas, ont effectué des centaines de tirs aveugles de roquettes depuis la bande de Gaza vers le sud d’Israël, faisant trois morts et des dizaines de blessés parmi les civils et endommageant des biens.
Ces affrontements n’ont rien d’un événement isolé. Au cours du conflit qui oppose depuis longtemps les deux camps, les forces israéliennes comme les groupes armés palestiniens ont commis de graves violations du droit international qui sont généralement demeurées impunies. Faute de poursuites, justice n’a pas été rendue aux victimes.
Une chance d’obtenir justice
En septembre 2009, une mission d’établissement des faits, mandatée par les Nations unies et dirigée par le juge Richard Goldstone, a rendu public un rapport qui décrivait et répertoriait les violations perpétrées par les deux camps au cours du conflit de 2008-2009. Le rapport recommandait qu’un délai de six mois soit accordé aux autorités israéliennes et au gouvernement de facto du Hamas afin que ces instances puissent enquêter sur ces infractions, faute de quoi, à l’issue de cette période, la justice internationale devrait être saisie. Les conclusions et recommandations formulées dans ce document, qui correspondaient aux résultats des recherches menées par Amnesty International juste après le conflit, ont été validées par le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale des Nations unies.
Amnesty International a suivi de près les initiatives prises au niveau local par les deux parties. En octobre 2010, elle est parvenue à la conclusion qu’aucun des deux camps n’avait mené d’enquêtes sérieuses sur les crimes recensés dans le rapport Goldstone, pas plus qu’ils n’avaient poursuivi leurs responsables présumés. Les conclusions d’Amnesty International ont été confirmées par un comité d’experts indépendants, qui a souligné l’insuffisance des démarches menées au niveau local dans un rapport adressé au Conseil des droits de l’homme.
La Cour pénale internationale (CPI) n’est pas directement compétente pour connaître des violations commises dans la bande de Gaza ou dans le sud d’Israël. En effet, le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, n’a été ratifié ni par Israël, ni par l’Autorité palestinienne.
Cependant, en janvier 2009, l’Autorité palestinienne a soumis à la CPI une déclaration reconnaissant sa compétence au regard des crimes commis sur le territoire de Palestine depuis le 1er juillet 2002. Cette déclaration, selon toute apparence, concerne tous les crimes perpétrés au cours des affrontements, y compris les tirs de roquettes effectués vers le sud d’Israël depuis la bande de Gaza.
Amnesty International invite la CPI à déterminer si des investigations peuvent être menées sur la base de cette déclaration. Si c’est le cas, le procureur de la CPI doit ouvrir une enquête sans retard. Sinon, une autre solution doit être trouvée pour faire intervenir la justice internationale – par exemple, le Conseil de sécurité des Nations unies peut saisir la CPI.
Amnesty International engage par ailleurs les autorités nationales d’autres pays à s’efforcer d’enquêter sur les crimes commis pendant le conflit et d’en poursuivre les responsables présumés en invoquant le principe de la compétence universelle, en vertu duquel l’ancien président chilien Augusto Pinochet a été arrêté à Londres (Royaume-Uni) en 1998.
Malgré les carences manifestes d’Israël et de la partie palestinienne, ni le Conseil des droits de l’homme ni l’Assemblée générale des Nations unies n’ont exigé que la justice internationale intervienne en faveur des victimes de la bande de Gaza et du sud d’Israël. Au lieu d’agir dans ce sens, le Conseil des droits de l’homme a décidé, en octobre 2010, de proroger de six mois seulement le mandat du Comité d’experts indépendants. Le Conseil a ainsi fait peu de cas des droits des victimes.