Le terrorisme détruit des vies dans le monde entier, presque tous les jours. Les gouvernements ont les moyens et le devoir de protéger légalement leurs citoyens contre les menaces de violence. Cependant, de nombreux États s’abritent derrière la menace terroriste pour poursuivre leurs violations des droits humains ; parfois, ils instaurent un climat de peur qui leur permet de réprimer l’opposition et les dissidences légitimes..
Depuis les attentats de septembre 2001 aux États-Unis, des dirigeants, dans le monde entier, se sont comportés comme si la prétendue « guerre contre le terrorisme » permettait d’infléchir les règles juridiques, ou même de les considérer comme caduques. De nombreux États ont adopté une législation antiterroriste fondée sur une définition très large du terrorisme, ce qui facilite le placement arbitraire en détention et permet, dans certains cas, de poursuivre des personnes qui n’ont rien fait d’autre que d’exercer leurs droits..
Résultat : des milliers de personnes ont été détenues pendant des mois ou des années sans avoir accès à un procès équitable ou à une représentation juridique. Certaines ont été transférées secrètement vers d’autres pays. Beaucoup ont subi des tortures ou des mauvais traitements. Dans la plupart des cas, personne n’a eu à répondre des violations des droits de ces individus.
Une nouvelle campagne
La nouvelle campagne d’Amnesty International, Pas de sécurité sans droits humains, demande la cessation des violations des droits humains commises par les gouvernements au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme et affirme avec force que les responsables de ces actes doivent en répondre..
Cette mobilisation prolongera les succès remportés par la campagne Contre le terrorisme : la justice, axée sur la protection des droits humains dans le contexte de ce que les États-Unis appelaient alors leur « guerre contre le terrorisme ». La campagne de 2006 avait mobilisé des militants de différentes régions du globe afin de demander la fermeture du centre de détention de Guantánamo Bay et de manifester contre les « restitutions », les détentions secrètes et la torture. La nouvelle campagne Pas de sécurité sans droits humains poursuivra cette action tout en exerçant une pression sur d’autres pays où la menace terroriste sert désormais de prétexte à l’injustice, à la brutalité et au mépris le plus complet des droits humains..
Pendant la première année, notre nouvelle campagne interviendra auprès des gouvernements qui placent illégalement en détention des personnes accusées d’implication dans des actes terroristes ou d’autres menaces envers la sécurité nationale. Ces détenus restent souvent derrière les barreaux pendant de longues périodes, sans savoir pourquoi ils ont été arrêtés ni avoir accès à un avocat. Bien souvent, ils ne peuvent pas contester leur détention. Parfois, leurs familles ignorent toujours où ils se trouvent après des semaines ou des mois de détention ; ils deviennent alors des « disparus ». Les garanties que constituent le droit à connaître les motifs d’une arrestation, le droit à un avocat et le droit à un procès équitable ne sont pas des privilèges pouvant être retirés mais bien les droits de quiconque est privé de sa liberté.
Des « aveux » sous la torture
En Irak, où la violence est toujours très forte, prenant notamment la forme d’attentats à la bombe commis par des groupes armés, des milliers de détenus sont actuellement emprisonnés sans inculpation ni jugement. Certains sont maintenus en détention depuis sept ans. La plupart n’ont pas vu d’avocat et n’ont eu aucune possibilité de contester la légalité de leur détention. Des détenus ont été placés dans des centres de détention secrète gérés par les ministères de la Défense et de l’Intérieur, où ils ont subi la torture de façon répétée, dans le but apparent de les forcer à « avouer » des crimes violents. L’écrasante majorité des détenus est accusée d’activités antigouvernementales et de soutien à des groupes armés. La législation antiterroriste est entrée en vigueur en 2004 et a intensifié l’application de la peine de mort..
Les conditions carcérales sont parfois si détestables qu’un grand nombre de détenus ont des problèmes de santé. Amnesty International a rassemblé de nombreux témoignages de torture et d’autres atteintes aux droits humains fournis par des prisonniers, d’anciens détenus et leurs proches. « Nous [père et fils] avons été torturés, a expliqué un prisonnier. Suspendus à un lit la tête en bas, étouffés par des sacs en plastique placés sur la tête, roués de coups, soumis à des décharges électriques sur différentes parties du corps… J’ai été battu plusieurs fois. Après, j’ai avoué. J’ai avoué des choses dont je n’avais pas la moindre idée. ».
Dans l’État de Jammu-et-Cachemire (Inde), les autorités ont régulièrement recours à la détention « préventive », autorisée par la Loi relative à la sécurité publique. Des militants politiques et des personnes soupçonnées d’être membres ou sympathisants de groupes armés sont arrêtés sur de vagues allégations de menaces envers « la sécurité de l’État » ou « le maintien de l’ordre public ». La loi ne définit pas l’expression « sécurité de l’État ». Quant au « maintien de l’ordre public », la définition très large qui en est donnée peut être interprétée de multiples façons..
La Loi relative à la sécurité publique permet aux autorités de Jammu-et-Cachemire de maintenir les prisonniers en détention sans inculpation ni jugement pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. En pratique, la détention est ensuite souvent reconduite et le droit du détenu à contester son bien-fondé est ignoré. En réalité, les autorités de l’État maintiennent les prisonniers en détention pour des périodes dépassant largement la limite des deux ans.
En Turquie, des milliers de mineurs parfois âgés de 12 ans seulement ont été poursuivis au titre de la loi antiterroriste pour leur participation présumée à des manifestations liées à la communauté kurde..
Après leur arrestation, de nombreux mineurs ont été placés dans des centres de détention pour adultes. L’enregistrement officiel de leur entrée en détention est rare, ce qui permet d’allonger la période de garde à vue au-delà de la durée autorisée par la législation. Souvent, ces mineurs n’ont pas pu consulter d’avocat ni informer leur famille. Beaucoup ont signalé des mauvais traitements et des actes de torture pendant leur arrestation et leur détention.
Les prochaines étapes
La vérité concernant certaines violations des droits humains commises lors de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis est maintenant de notoriété publique. L’ancien président George W. Bush a reconnu publiquement avoir autorisé le recours à des techniques d’interrogatoire brutales qui s’assimilent clairement à la torture. Des preuves de l’existence de centres de détention secrète dans des pays tels que la Lituanie ou l’Irak continuent d’apparaître..
Certains pays ont mené ou commencent à mener des enquêtes sur le recours à la torture et sur la participation aux « restitutions » et à la détention secrète..
Toutefois, presque aucun des États et des individus responsables n’a été tenu de répondre de ses actes officiellement ou dans les faits..
La campagne Pas de sécurité sans droits humains continuera de montrer au grand jour la façon dont certains États violent les droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité nationale. Nous exercerons des pressions pour obliger les responsables de ces violations à rendre des comptes. Nous exigerons que les personnes placées en détention illégale aient droit à un procès pénal équitable ou soient relâchées. Nous ferons campagne pour les droits des victimes du terrorisme et nous rassemblerons des informations sur les attaques de civils par des groupes armées. Enfin, nous continuerons de rappeler aux gouvernements qu’aucune guerre ou menace de guerre, aucune attaque de groupes armés, aucun cas de force majeure ni aucune autre circonstance ne justifiera jamais le recours à la torture et aux mauvais traitements.
Tel est notre engagement. Quel est le vôtre ? Participez à la campagne Pas de sécurité sans droits humains Contactez Julie Robeet : jrobeetATamnestyPOINTbe.