Entre janvier et mai 2009, quelque 300 000 Sri-Lankais ont été bloqués sur une étroite bande de terre, pris entre les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE), qui battaient en retraite, et l’armée régulière en pleine avancée. Tandis que se multipliaient les informations concernant les violences commises par les deux parties, le Conseil de sécurité n’est pas intervenu. Sept mille personnes au moins ont été tuées ; selon certaines estimations, il y aurait eu 20 000 morts. Le gouvernement sri-lankais a nié que son armée ait perpétré des crimes de guerre, s’opposant à toute demande d’enquête internationale sans pour autant lancer de son côté d’investigations sérieuses et dignes de foi. Une session spéciale du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a été organisée mais, à l’issue d’épreuves de force, elle a abouti à une résolution rédigée par le gouvernement sri-lankais qui se félicitait de la victoire remportée sur les LTTE. Personne n’avait été traduit en justice à la fin de l’année, alors que de nombreux éléments tendaient à prouver que des crimes de guerre et d’autres atteintes aux droits humains avaient été commis.
Il est difficile d’imaginer un échec plus complet de l’obligation de rendre des comptes.
Il se pose une question évidente : dans ces conditions, pourquoi persister à vouloir mettre en œuvre ce principe ? Mais ce serait ignorer les progrès considérables qui ont été réalisés malgré les difficultés, anciennes et nouvelles ; en raison de ces avancées, il est aujourd’hui plus difficile pour un auteur d’atteintes aux droits humains de garantir sa propre impunité.
C’est vrai, beaucoup parviennent encore à échapper à la justice. Certaines crises se déroulent loin des regards ; ailleurs, la procédure judiciaire semble ne jamais devoir aboutir. Pourtant, les choses avancent. L’obligation de rendre des comptes ne se limite plus aujourd’hui à la nécessité de juger les auteurs d’homicides ou de torture ; elle s’applique également au déni de certains droits humains élémentaires comme les droits à une alimentation suffisante, à l’éducation, au logement ou à la santé, dont nous avons tous besoin pour vivre dignement.
L’OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES : LES AVANCÉES
Les normes internationales en matière de droits humains mettent l’accent sur l’instauration d’une responsabilité juridique. Les citoyens ont des droits, qui doivent être définis et protégés par la législation. Ceux qui exercent le pouvoir ont le devoir, également spécifié par la loi, de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux des personnes.
L’obligation de rendre des comptes est un principe important, avant tout parce que ceux ou celles qui ont subi un préjudice ont droit à la vérité et à la justice. Les victimes et leurs proches doivent obtenir que le mal qui leur a été fait soit reconnu et que les responsables soient tenus de répondre de leurs actes. Si l’on veut que les victimes obtiennent réparation, il est tout aussi important de savoir qui a fait quoi, et pour quelle raison, que de traduire en justice les responsables de ces actes.
Ce principe nous permet aussi d’aller de l’avant. Il joue un rôle dissuasif à l’égard de ceux qui pourraient commettre des crimes et pose les fondations de futures réformes des institutions nationales et internationales. Lorsque des mécanismes efficaces de responsabilisation sont en place, les États sont aptes à se doter d’orientations politiques et de lois satisfaisantes et à en mesurer l’impact sur la vie des citoyens.
Une campagne mondiale menée pendant les 20 dernières années a assigné un rôle à la justice internationale. Elle a notamment débouché sur la création, en 1998, de la Cour pénale internationale (CPI), inspirée du modèle des tribunaux internationaux chargés de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis dans l’ex-Yougoslavie et au Rwanda.
2009 a marqué un tournant ; cette année-là, un chef d’État en exercice, le président soudanais Omar el Béchir, a fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la CPI pour cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol) et deux chefs de crimes de guerre (relatifs à des attaques intentionnelles contre des civils).
La ratification du Statut de Rome de la CPI par les États (111 au 1er mai 2010) a suscité dans de nombreux pays des réformes législatives qui permettent aux juridictions nationales de se saisir d’affaires relatives à des crimes relevant du droit international, les suspects étrangers ne pouvant cependant être déférés devant un tribunal que lorsqu’ils jouissent de l’impunité dans leur pays.
L’existence de la CPI a donné davantage de relief à la notion d’obligation de rendre des comptes, y compris dans des pays qui n’ont pas reconnu officiellement sa compétence et où les responsables de crimes pourraient s’estimer à l’abri des poursuites.
INTÉRÊTS DU POUVOIR ET JEUX POLITIQUES, AUTANT D’OBSTACLES À LA JUSTICE
Si les responsables de violations graves du droit international sont plus souvent amenés, aujourd’hui, à rendre compte de leurs actes devant la justice, des faits survenus en 2009 montrent que la réalisation de cet objectif se heurte à deux obstacles majeurs. Tout d’abord, certains États continuent de se placer au-dessus du droit et d’échapper ainsi à tout réel contrôle international. Ensuite, certaines grandes puissances manipulent les contraintes juridiques ; elles protègent leurs alliés et n’insistent en général sur l’obligation de rendre des comptes que lorsque cela les arrange politiquement.
Les États-Unis récusent la compétence de la CPI et échappent ainsi en partie aux pressions de ceux qui voudraient les voir agir sur les abus qu’ils ont commis au nom de leur stratégie de lutte contre le terrorisme. La Chine cherche, elle aussi, à échapper à la surveillance internationale. En juillet 2009, à Ürümqi, capitale de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, de violentes émeutes ont éclaté à la suite de la répression policière d’une manifestation ouïghoure initialement pacifique. Lorsque le rapporteur de l’ONU sur la torture a dit vouloir se rendre dans cette région, la Chine n’a pas réagi.
L’instrumentalisation de la justice internationale subordonne le principe de l’obligation de rendre des comptes à certaines considérations politiques qui veulent que l’on soutienne ses alliés tout en cherchant à affaiblir ses adversaires. Les États-Unis et des États membres de l‘Union européenne ont ainsi fait usage de leur influence au sein du Conseil de sécurité des Nations unies pour continuer à éviter à Israël toute mesure énergique le contraignant à répondre des actes commis à Gaza. À l’inverse, mais de façon tout aussi partiale, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies avait dans un premier temps décidé de n’enquêter que sur les violations commises par les Israéliens. Nommé à la tête de la Mission d’établissement des faits concernant le conflit à Gaza, Richard Goldstone a insisté à juste titre pour que cette mission de l’ONU enquête sur les atteintes présumées attribuées tant à Israël qu’au Hamas. On notera par ailleurs, dans le cadre du Conseil des droits de l’homme, qu’aucun pays asiatique ou africain n’a voté contre la résolution félicitant le gouvernement sri-lankais pour la manière dont il avait mené la guerre contre les LTTE.
UN DÉFI À RELEVER : FAIRE VALOIR L’OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES POUR LE RESPECT DE TOUS LES DROITS
La mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes pour les atrocités de masse commises au cours d’un conflit ou d’une répression politique se heurte à des obstacles réels, mais la légitimité de ce principe n’est plus contestée. Nul ne nie aujourd’hui la nécessité de punir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les disparitions forcées. Cependant, lorsque ce sont des droits économiques, sociaux ou culturels qui sont bafoués massivement, la mobilisation est loin d’être aussi forte pour faire respecter la loi et pour demander des comptes aux responsables. « Ce n’est pas la même chose », entend-on souvent dire. Et il est vrai qu’il y a une différence entre massacrer des civils et refuser à une population l’exercice de son droit à l’éducation. Un tel refus n’en constitue pas moins une atteinte au droit international, qui a des conséquences néfastes sur l’existence de ceux qui en sont victimes. C’est donc bien le principe international de l’obligation de rendre des comptes qui s’applique lorsque ces droits sont violés. Nous devons faire comprendre aux dirigeants de la planète que ces situations représentent une crise des droits humains, au même titre que le conflit au Darfour.
En 2009, Amnesty International s’est intéressée à la situation de dizaines de milliers de sans-abri de N’Djamena (Tchad), victimes d’expulsions forcées, et des habitants de quartiers misérables du Caire, en Égypte, exposés à de nombreux dangers, dont celui de glissements de terrains meurtriers, parce que les pouvoirs publics ne leur proposent aucune solution de logement décent. À Nairobi, au Kenya, des représentants d’Amnesty International ont défilé avec les habitants de Kibera, le plus grand bidonville d’Afrique, et d’autres secteurs pauvres de la ville, pour exiger le respect de leur droit à bénéficier d’un logement et de services indispensables. Parmi les conséquences du conflit de 2008-2009 à Gaza, Amnesty International s’est notamment préoccupée de la destruction de très nombreuses maisons et des effets du blocus durable imposé au territoire, qui empêche l’approvisionnement en matériaux de construction.
Toutes les situations évoquées concernent des personnes qui ont au moins un point commun : elles vivent dans la pauvreté. Ce sont les pauvres qui souffrent le plus de la discrimination. Et c’est dans leur cas que la nécessité de faire respecter tous les droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme est le plus évidente. La discrimination, un des grands facteurs de pauvreté, se traduit souvent dans les choix politiques et financiers des pouvoirs publics. La majorité des pauvres de la planète sont des femmes, et ce sont aussi elles qui souffrent le plus de discriminations, dans les textes comme dans la pratique.
Quelques mesures positives ont toutefois été prises pour que les responsables du non-respect de droits économiques, sociaux ou culturels soient tenus de rendre des comptes. Les juridictions nationales interviennent de plus en plus fréquemment pour protéger ces droits et pour exiger que les gouvernements modifient leur politique, afin que les droits à la santé, au logement, à l’éducation et à l’alimentation soient assurés au minimum. Et ces démarches sont encouragées par les mécanismes internationaux. Ainsi, en novembre 2009, dans une décision qui fera date, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a estimé à Abuja que l’éducation était un droit fondamental auquel tous les Nigérians pouvaient prétendre. La Cour a indiqué que le droit à l’éducation était juridiquement opposable, rejetant toutes les objections des autorités, qui prétendaient que l’éducation relevait « simplement des orientations politiques du gouvernement » et n’était pas « une prérogative des citoyens garantie par la loi ».
L’ouverture à la signature du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en septembre 2009, a marqué une étape importante vers l’instauration, dans ce domaine, d’un véritable dispositif d’obligation de rendre des comptes. Pour la première fois, ce texte met en place un mécanisme international de communications individuelles et soutiendra, en outre, les initiatives prises dans les pays pour que les victimes disposent de recours effectifs.
L’obligation de rendre des comptes en matière de droits fondamentaux économiques, sociaux et culturels est encore plus vitale aujourd’hui, face aux effets des multiples crises – alimentaire, énergétique, financière – qui ont sans doute fait basculer dans la misère des millions d’êtres humains supplémentaires. Le respect de tous les droits humains, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, doit faire partie intégrante de toute action, nationale ou internationale, de réponse à ces crises.
Les autorités étatiques ne sont cependant pas les seules à jouer un rôle dans la situation que nous connaissons. On assiste à une montée en puissance et en influence des acteurs économiques mondiaux. Les décisions prises par les entreprises et l’influence qu’elles exercent peuvent avoir un impact majeur sur les droits fondamentaux des personnes. Trop souvent, des sociétés privées profitent de l’absence de réglementation effective, voire n’hésitent pas à travailler en étroite relation avec des gouvernements répressifs et souvent corrompus, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses.
Les entreprises ne sont que rarement obligées d’assumer la responsabilité de leurs actes. Les efforts pour obtenir justice se heurtent à l’inefficacité des systèmes judiciaires, à la difficulté d’obtenir des informations, à l’influence de certains groupes privés au sein même des organismes chargés de légiférer et de réglementer, à la corruption et aux liens forts qui existent souvent entre États et grandes entreprises. Bien que, par définition, les multinationales ignorent les frontières, les obstacles juridiques et juridictionnels restent considérables dès que l’on cherche à intenter une action en justice contre une de ces firmes à l’étranger. Les grandes entreprises internationales opèrent dans une économie mondialisée, mais dans un cadre juridique qui, lui, ne l’est pas.
Pourtant, en dépit d’énormes difficultés, il est de plus en plus fréquent que des personnes touchées par les activités de ces groupes transnationaux engagent contre eux des poursuites judiciaires, individuellement ou collectivement, dans l’espoir de leur faire assumer leurs responsabilités et d’obtenir des réparations.
RESPECT DE TOUS LES DROITS ET RESPONSABILISATION : UN OBJECTIF À L’ECHELLE MONDIALE
Les dirigeants du monde entier se réuniront au siège de l’ONU en septembre 2010, pour examiner la réalisation des promesses d’amélioration du sort de ceux qui vivent dans la pauvreté formulées par les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Or, nous sommes manifestement très loin des buts qui avaient été fixés pour 2015. Cet échec annoncé a un prix : des centaines de millions d’êtres humains sont privés du droit de vivre dans la dignité, ne pouvant jouir des libertés politiques essentielles, et ne pouvant non plus bénéficier d’une alimentation, d’un logement, de soins de santé, d’une éducation et d’une sécurité suffisantes, alors que la Déclaration universelle des droits de l’homme garantit ces droits. Car l’objectif, inchangé, reste que les êtres humains soient libérés de la terreur et de la misère.
De grandes ressources d’énergie ont été consacrées à la création de la CPI et des autres mécanismes internationaux destinés à faire régner la justice ; il faut aujourd’hui déployer les mêmes efforts pour que la notion d’obligation de rendre des comptes soit davantage reconnue par un ordre politico-économique mondial qui est loin de respecter la totalité des droits humains. Pour cela, il faut apprendre à penser autrement. Les cibles des OMD doivent s’appuyer sur les obligations juridiquement contraignantes des gouvernements, qui se sont engagés à garantir les droits fondamentaux de la personne. Il est donc nécessaire de mettre en place des mécanismes chargés de veiller à ce que ces gouvernements tiennent parole.
Si la démarche de réalisation des OMD tenait vraiment compte de ce que pensent celles et ceux qui vivent dans la pauvreté, l’obligation de rendre des comptes en sortirait renforcée. Toute personne a le droit de participer aux décisions qui affectent sa vie et d’avoir libre accès aux informations la concernant. Or, les détenteurs de droits n’ont guère eu leur mot à dire dans l’élaboration des OMD. De plus, le processus de réalisation des OMD doit permettre un contrôle adéquat des gouvernements qui appliquent des politiques nationales (aux conséquences parfois internationales) préjudiciables à la concrétisation de droits fondamentaux inscrits dans ces Objectifs.
Nous avons tous des droits dont nous devons exiger le respect, la protection et la réalisation par l’État et la société, mais nous avons tous également le devoir de respecter les droits des autres et d’agir solidairement, tous ensemble, pour que soit tenue la promesse de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Ceci est une version abrégée de l’avant-propos du Rapport 2010 d’Amnesty International : La situation des droits humains dans le monde, rédigé par Claudio Cordone, secrétaire général par intérim. Vous trouverez la version intégrale de cet article, pourrez télécharger le rapport complet, qui comporte 150 chapitres consacrés à des pays, et obtiendrez des informations complémentaires sur l’action d’Amnesty International relative aux OMD à cette adresse : [http://www.amnesty.be/ra2010]