Par Malou Gay, directrice adjointe du CIRÉ (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers),
Els Keytsman, directrice de Vluchtelingenwerk Vlaanderen,
Baudouin Van Overstraeten, directeur de Jesuit Refugee Service Belgium,
Philippe Hensmans, directeur d’Amnesty International Belgique francophone
et Karen Moeskops, directrice d’Amnesty International Vlaanderen.
Certes, à la suite de ce drame, une commission a été chargée de mener une étude sur l’utilisation de la violence lors des expulsions. Il en ressortira l’une ou l’autre mesure, comme l’interdiction d’expulser les femmes en fin de grossesse ou d’injecter des médicaments aux personnes contre leur gré… Certes, depuis 2009, les enfants ne sont plus détenus en centres fermés. Ils se trouvent dans des « maisons de retour » avec leurs parents. Pour obtenir cela, il aura fallu une lutte de plusieurs années et la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Mais non, la mort de Semira Adamu n’aura pas entraîné la fin des violences qui peuvent se produire lors de la détention et des expulsions d’étrangers. Les témoignages récoltés par les visiteurs ONG en centres fermés sont nombreux. Comme celui de cet homme africain tombé face contre terre parce qu’il était mains et pieds liés lors de son expulsion. Comme celui de cette femme âgée menottée et traitée comme une criminelle. Comme celui de cette autre femme réveillée un matin et emmenée en chemise de nuit à l’aéroport sans même avoir été informée au préalable de son expulsion. Nombreux sont aussi les actes de désespoir (tentatives de suicide, automutilations…) de migrants détenus durant des mois dans un centre fermé. Des personnes cherchant la sécurité ou un avenir meilleur, et n’ayant commis aucun crime. Pourquoi ne se pose-t-on pas cette question fondamentale : qu’est-ce qui justifie ce coût humain ?
Car oui, la détention et l’expulsion restent des actes extrêmement violents. Lors d’une opération d’éloignement forcé, du départ de Belgique jusqu’à l’arrivée dans le pays d’origine, le risque de violation des droits de l’Homme est élevé. L’utilisation de moyens de contraintes ou de violence n’est en effet pas interdite. Les autorités ont, du coup, prévu un mécanisme de surveillance, confié à l’Inspection générale de la police. Ce service ministériel est placé sous l’autorité des ministres de l’Intérieur et de la Justice, ce qui laisse dès lors planer le doute sur le degré d’indépendance dont il dispose quand on sait que ses agents doivent contrôler une instance dans laquelle ils seront réintégrés après leur détachement. Qui plus est, l’Inspection n’effectue que des contrôles épisodiques et partiels. Ainsi, en 2012, elle n’a contrôlé que 2,6 % des retours forcés. Pourquoi la Belgique ne ratifie-t-elle pas le Protocole additionnel de la Convention contre la Torture qui l’oblige à confier cette mission de contrôle à une instance totalement indépendante ?
Donc oui, la politique d’expulsion est inhumaine et opaque… Et de surcroît, extrêmement coûteuse. Entre 2008 et 2012, le budget consacré aux rapatriements forcés est passé de 5,8 millions d’euros à 8,07 millions d’euros. Ce montant ne couvre que les frais de renvois, sans même compter les séjours en centre fermé des quelque 8.000 détenus chaque année (soit une moyenne de 40 euros par jour par détenu). Le coût moyen par personne expulsée a augmenté de 1.422 euros à 2.097 euros de 2008 à 2012. Comment ose-t-on parler de priorité du retour volontaire dans ce contexte ?
La commémoration des 15 ans de la mort de Semira Adamu est pour nous l’occasion de rappeler notre opposition à la mise en détention comme outil de contrôle de l’immigration. La Belgique doit changer sa politique de retour, en donnant une véritable priorité au retour volontaire et en développant les alternatives à la détention. Car ces alternatives existent. Les « maisons de retour » en sont un exemple. Mais au-delà de cela, c’est la manière dont la Belgique et l’Union européenne considèrent les questions migratoires qui doit être complètement revisitée. Les migrations ne sont pas un problème auquel il faut s’attaquer, un fléau contre lequel il faut lutter. Elles sont la conséquence des conflits, des persécutions, des catastrophes environnementales, des injustices sociales et économiques dans le monde. Et c’est à ces causes-là qu’il faut s’attaquer, si l’on veut mener une politique migratoire réellement juste et humaine.