Il aura fallu plusieurs années de campagne, des dizaines de milliers de signatures et d’intenses pressions sur les décideurs wallons pour que, finalement, nous obtenions de la part des formateurs du futur gouvernement un engagement à respecter le droit, notamment le décret de juin 2012 et la Position commune de l’Union européenne.
Il faut dire que la lutte contre le commerce irresponsable des armes ressemble parfois à la bataille de David contre Goliath. Les intérêts financiers en jeu sont colossaux et les ressources à disposition du lobby de l’armement sont quasi illimitées.
La Wallonie en première ligne dans le commerce des armes
La Région wallonne, contrairement à ce qu’on pourrait croire a priori, est loin d’être « un petit vendeur d’armes ». Ces dernières années, elle a exporté pour plusieurs milliards d’euros à destination de pays coupables d’atrocités, au premier rang desquels l’Arabie saoudite. C’est pourquoi la mobilisation de l’industrie wallonne de l’armement que nous avons observée début septembre doit nous inciter à la plus grande circonspection. Car les arguments utilisés revenaient à appeler la nouvelle majorité à continuer de violer le droit et à être les porteurs d’eau d’une industrie tout ce qu’il y a de plus opaque.
Sur ces bases, l’accord de majorité, quoique très imparfait, nous semble aller dans la bonne direction. Parce qu’il réaffirme l’importance du droit, mais aussi parce qu’il prévoit que la Région wallonne n’octroiera pas de licence « relative à de nouveaux contrats » à destination de pays coupables d’atrocités et ne permettra les exportations d’armes qu’« à la lumière de la jurisprudence ».
Cette référence à la jurisprudence est importante, en particulier en ce qui concerne deux décisions récentes. Pour rappel, le Conseil d’État a annulé en juin plusieurs licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite parce que la Région wallonne avait « omis [...] de vérifier le comportement du pays acheteur [...] notamment son attitude envers [...] le respect du droit international ».
Dans le même ordre d’idées, le 20 mai, la Cour d’appel de Liège a condamné la Wallonie à propos de ses exportations d’armes vers la Libye dans un arrêt qui reproche également à la Région d’avoir modifié son décret sur le commerce des armes afin de le rendre encore plus opaque.
Beaucoup reste à faire pour respecter les engagements du Traité sur le commerce des armes
Les avancées en termes de transparence sont quant à elles minimes. De plus, l’accord de majorité est muet sur les exportations d’armes déjà autorisées, ainsi que sur les nouvelles licences concernant des contrats existants. Ces failles pourraient permettre à l’industrie de poursuivre des exportations à destination de pays comme l’Arabie saoudite pendant un certain temps et demanderont de notre part une vigilance renouvelée. Notre travail en coalition avec d’autres ONG, notre soutien aux actions en justice et un suivi rapproché des actions de la Région wallonne et de son industrie de l’armement seront donc peut-être encore plus déterminants que par le passé. Parce que la bataille de David contre Goliath n’est pas encore gagnée !
Agissez avec nous pour que la Wallonie cesse de transférer des armes à des pays responsables de graves violations des droits humains ou de crimes de guerre : amnesty.be/yemenwallonieimmorale
LE COMMERCE DES ARMES EN BD
Éditée par le GRIP, Le commerce des armes : un business comme un autre ? propose une approche originale de ce secteur aussi opaque que complexe. Avec humour, elle propose aux citoyen·ne·s que nous sommes d’en découvrir les rouages pour permettre de mieux comprendre... et d’influer sur les décisions, parfois discutables, que prennent les autorités en la matière.
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