République d’Angola
CAPITALE : Luanda
SUPERFICIE : 1 246 700 km²
POPULATION : 15,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT : José Eduardo dos Santos
CHEF DU GOUVERNEMENT : Fernando da Piedade Dias dos Santos
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Des centaines de familles ont été expulses de force de leurs habitations. La police a bafoué les droits humains en procédant à des exécutions extrajudiciaires et en faisant un usage excessif de la force. À Cabinda, des violations des droits fondamentaux auraient également été commises par des policiers et des soldats, sans qu’aucune poursuite n’ait été engagée. Des défenseurs des droits humains et des militants politiques exerçant des activités non violentes ont reçu des menaces et ont été placés en détention durant de courtes périodes. La nomination d’un médiateur a marqué la concrétisation d’initiatives visant à améliorer la situation des droits humains.
Contexte
Dans la province de Cuanza-Nord, des centaines de familles se sont retrouvées sans logement après les pluies violentes et les inondations du premier trimestre 2005.
En février, l’Angola a ratifié le Protocole à la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme [Union africaine]. En mai, le pays est devenu le centième signataire d’un accord passé avec les États-Unis qui garantit aux soldats américains, entre autres, l’immunité de poursuites devant la Cour pénale internationale. Cet accord a été approuvé ensuite par l’Assemblée nationale.
En mars, le Comité des droits de l’homme [ONU] a estimé que l’État angolais avait violé les droits fondamentaux du journaliste Rafael Marques. Arrêté en octobre 1999, celui-ci avait été condamné à six mois d’emprisonnement pour avoir critiqué le président José Eduardo dos Santos, ainsi qu’au versement de dommages et intérêts. Considérant que cette condamnation avait restreint illégalement son droit à la liberté d’expression, le Comité a exigé que l’État lui offre un « recours utile » et lui accorde réparation. À la fin de l’année, Rafael Marques n’avait toujours pas été dédommagé.
Un médiateur a été nommé en avril. Prévue par la Constitution de 1992, la création d’un Bureau du médiateur avait été ajournée en raison de la guerre civile. La loi définissant le mandat du médiateur et de ses services n’avait toujours pas été adoptée par le Parlement fin 2005.
Des élections étaient programmées pour la fin de l’année 2006. Le président José Eduardo dos Santos a annoncé qu’il serait le candidat du Movimento Popular de Libertação de Angola (MPLA, Mouvement populaire de libération de l’Angola, au pouvoir) pour l’élection présidentielle. Une modification de la loi électorale a été promulguée en août, après que la Cour suprême eut rendu un arrêt frappant d’inconstitutionnalité certaines dispositions du texte de loi antérieur qui interdisaient au président dos Santos de se présenter.
Au mois de novembre, la fin de l’épidémie de fièvre de Marburg a été officiellement annoncée. Entre mars et juillet, 227 des 252 personnes infectées étaient mortes. La majorité des cas se concentraient dans la province de Uíge, dans le nord de l’Angola.
En novembre, le tribunal provincial de Huíla a condamné José Marques Pinto à une peine de vingt-huit ans d’emprisonnement. Administrateur d’un ranch appartenant à un ancien ministre, il était accuse d’avoir séquestré et torturé 18 villageois en 2003.
Expulsions forcées
À la fin de l’année 2005, les décrets d’application d’une loi foncière votée en 2004 n’avaient pas été rédigés et la consultation des représentants de la société civile n’avait pas commencé.
Dans plusieurs banlieues de Luanda, des centaines de familles expulsées de force de leur logement se sont retrouvées à la rue et ont vu leurs biens détruits ou volés. Aucun dédommagement ne leur a été accordé. Les membres de la police nationale et de la police militaire qui assistaient les fonctionnaires des services fiscaux de la province de Luanda et les entreprises de démolition privées chargés des expulsions ont fait usage de la force. Aucune enquête n’a été ouverte sur les allégations de fautes commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions.
Le litige foncier qui opposait l’Église catholique à environ 2 000 familles du quartier de Wenji Maka n’a pas été résolu. Entre juin et novembre, de très nombreuses familles ont été expulsées par des policiers puissamment armés qui ont frappé des résidents et fait un usage excessif de la force. Des dizaines d’habitants et de militants des droits humains ont été arrêtés, puis remis en liberté dans les vingt-quatre heures sans avoir été inculpés.
Plus de 300 familles du quartier de Cidadania ont vu leurs maisons démolies et ont été expulsées en septembre, certaines pour la cinquième fois. Leurs terrains avaient, semble-t-il, été attribués à un ancien membre du gouvernement. Les démolitions ont été réalisées par un entrepreneur privé accompagné d’agents des services fiscaux municipaux, sous la protection d’une vingtaine de policiers fortement armés.
En novembre, plus de 600 familles ont été expulses de chez elles, à Cambamba I et II. Vers sept heures du matin, la police a commencé à détruire les habitations et à frapper ceux qui s’opposaient aux expulsions forcées. Douze personnes, parmi lesquelles Luís Araújo, le coordonnateur de l’organisation non gouvernementale (ONG) SOS-Habitat, ont été arrêtées pour incitation présumée à la violence et détenues au poste de police du quartier jusqu’au lendemain. Présentées devant un tribunal, elles ont alors été remises en liberté faute de preuve. Le juge a transmis le dossier à la police judiciaire.
Maintien de l’ordre et droits humains
Des initiatives ont été prises pour que la police respecte mieux les droits humains et pour lutter contre l’impunité. Au mois de juillet, la police nationale a signé un accord avec l’Associação Justiça, Paz e Democracia (Association justice, paix et démocratie) en vue de former les policiers au respect des droits humains et civiques. Certains fonctionnaires ont été démis de leurs fonctions pour utilisation abusive d’armes à feu et voies de fait. À la connaissance d’Amnesty International toutefois, aucun policier n’a été mis en cause pour violation des droits humains en 2005 : ni les exécutions extrajudiciaires, ni les cas de torture et de mauvais traitements ou d’usage excessif de la force n’ont, selon les informations recueillies, donné lieu à des poursuites.
Un jeune sans-abri a été sommairement exécuté par un fonctionnaire de police en janvier à Lobito. Le policier est monté au quatrième étage d’un immeuble abandonné où vivaient des jeunes gens sans domicile fixe ; après les avoir menacés de son arme, il s’est saisi d’Antoninho Tchsiwugo, l’a menotté et l’a abattu d’une balle en pleine tête tirée pratiquement à bout portant. Il a ensuite enlevé les menottes et jeté le corps dans la cage d’ascenseur. La police est venue chercher le cadavre le lendemain et l’a inhumé sans en informer la famille. On ne savait pas avec certitude si le policier avait été arrêté. À la suite des pressions exercées par l’ONG Omunga, installée à Lobito, des responsables du parquet de Luanda se sont rendus sur place en février pour enquêter sur le meurtre ; ils ont annoncé que le policier s’était évadé de prison avec la complicité de collègues. En juin, un représentant du ministère de l’Intérieur a déclaré qu’il avait été arrêté et incarcéré en mars. À la fin de l’année 2005, le policier n’avait pas encore été jugé. Deux des témoins de l’homicide ont été menacés, puis arrêtés quelque temps après pour vol. Au mois de mars, José Patrocínio, le coordonnateur d’Omunga, a reçu des menaces voiles parce qu’il travaillait sur ce dossier.
D’après les informations reçues, la police a fait usage d’une force excessive pour empêcher une manifestation d’étudiants qui protestaient contre le coût des transports, à Luanda. Des étudiants auraient été battus. Une vingtaine d’entre eux, dont le chef de file du mouvement, Mfuca Fualala Muzambe, ont été arêtes et détenus durant une courte période au poste de police n° 3 de la capitale, où ils ont de nouveau été frappés avant d’être remis en liberté sans inculpation.
Mise à jour
Le procès de 17 personnes accusées de désobéissance envers l’autorité publique pour des faits survenus en 2004 à Cafunfo a repris en juillet. Tous les inculpés ont été acquittés, mais aucune n’enquête n’a été diligentée sur les allégations de recours excessif à la force de la part de policiers.
Les résultats d’une enquête ouverte fin 2004 sur la mort de cinq personnes en garde à vue à Capenda-Camulemba et sur le meurtre par des policiers de deux manifestants devant un poste de police n’avaient pas été rendus publics à la fin de l’année.
Défenseurs des droits humains
Des défenseurs des droits humains ont été menaces et arrêtés en raison de leurs activités. Luís Araújo, le coordonnateur de SOS-Habitat, a été détenu pendant une courte période aux mois de juin et novembre en raison de ses initiatives visant à empêcher les expulsions forcées.
Cabinda
Au mois de janvier, le gouverneur de la province aurait reconnu que des violations des droits humains avaient été commises, que des affaires avaient été instruites et que de nombreuses personnes étaient passées en jugement.
La première manifestation autorisée a eu lieu en janvier. Elle était organisée pour célébrer l’anniversaire du Traité de Simulambuco, par lequel l’enclave de Cabinda est devenue partie intégrante de l’Angola. D’autres rassemblements ont en revanche été interdits et la police a fait usage de la force pour les empêcher. Des manifestants ont été arrêtés.
Selon des informations non confirmées, des combats sporadiques auraient opposé les forces angolaises au Frente para a Libertação do Enclave de Cabinda (FLEC, Front de libération de l’enclave de Cabinda
en mai et en juin. Accusant les deux camps de mener une campagne de désinformation, des associations issues de la société civile les ont exhortés à engager des négociations.
En février, la nomination à Cabinda d’un évêque catholique qui n’était pas originaire de la province a déclenché une vague de protestation violente. En juin, la police aurait eu recours à la force et utilisé du gaz lacrymogène pour disperser des personnes qui manifestaient contre cette nomination.
Au mois de novembre, la Police d’intervention rapide s’est servie d’armes à feu pour disperser une manifestation organisée à Landana qui, selon les informations recueillies, se déroulait de manière pacifique. Les manifestants ont reçu des coups et 25 d’entre eux ont été arrêtés et placés en détention durant une courte période.
Violences politiques
Des violences à caractère politique ont été signalées à plusieurs reprises. Elles opposaient des partisans du MPLA et des partisans de l’União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA, Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola). En mars, une personne aurait été tuée et 28 autres auraient été blessées dans la ville de Mavinga (sud du pays), lors d’affrontements intervenus alors que des membres de l’UNITA tentaient de hisser leur drapeau pour célébrer le trente-neuvième anniversaire de la fondation de leur mouvement.
Autres documents d’Amnesty International
– Angola. La mise en place du Bureau du médiateur doit se faire conformément aux normes internationales (AFR 12/002/2005).