République du Congo
CAPITALE : Brazzaville
SUPERFICIE : 342 000 km²
POPULATION : 4 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Denis Sassou-Nguesso
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Plus de 20 arrestations ont eu lieu en janvier et février dans le cadre d’une affaire présumée de complot antigouvernemental, et d’autres interpellations sont intervenues ultérieurement. Certaines personnes ont été remises en liberté provisoire, mais la majorité étaient maintenues en détention et n’avaient pas été jugées à la fin de l’année. Le procès de 15 membres actifs des forces de sécurité et d’un civil, tous inculpés de génocide et de crimes contre l’humanité, s’est terminé en août. Les 16 accusés ont été acquittés, mais le tribunal a imputé au gouvernement la responsabilité de la « disparition », en 1999, de plus de 80 réfugiés rentrant au Congo.
Contexte
L’accord de paix signé en 2003 par le gouvernement et le Conseil national de résistance (CNR, groupe armé d’opposition) n’était pas mis en œuvre et de nouveaux affrontements ont été signalés. En mars, le gouvernement a annoncé le lancement d’un programme de démobilisation, de désarmement et de réinsertion à l’intention d’environ 450 ex-combattants du CNR, mais le groupe armé n’y a pas participé.
Selon certaines informations, des combattants du CNR se seraient livrés à des pillages et auraient semé le chaos. Au mois d’avril, ils ont attaqué une mission humanitaire des Nations unies qui s’était rendue dans la région du Pool et ont dévalisé les délégués. Le 13 octobre à Brazzaville, trois gendarmes, deux policiers et un commerçant chinois ont été tués lors d’affrontements entre membres des forces de sécurité et combattants du CNR. Ces derniers occupaient une maison que le gouvernement, aux termes l’accord de paix de 2003, avait attribuée à leur dirigeant, Frédéric Bitsangou. Le 19 octobre, les forces gouvernementales ont donné l’assaut et contraint les combattants à quitter Brazzaville.
En juillet, l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), un organisme local indépendant, s’est retiré de la Commission nationale des droits de l’homme. L’Observatoire a accusé cette instance fonctionnant sous le patronage du gouvernement de ne rien faire pour lutter contre les violations des droits humains et de ne pas être indépendante.
Condamné à mort par contumace en mai 2000, l’ancien Premier ministre Bernard Kolelas est rentré chez lui en octobre pour les obsèques de son épouse. En novembre, il a bénéficié d’une mesure d’amnistie votée par le Parlement.
Le Congo était toujours exclu du Processus de Kimberley, système international visant à assurer la traçabilité des diamants, malgré les déclarations des responsables de l’État indiquant que tout était mis en œuvre pour le réintégrer.
Impunité
En juillet s’est ouvert devant la Cour criminelle, à Brazzaville, le procès de 15 membres des forces de sécurité et d’un civil inculpés de génocide et de crimes contre l’humanité pour leur rôle suppose dans la « disparition », au milieu de l’année 1999, de plus de 350 réfugiés congolais rentrant dans leur pays après un exil en République démocratique du Congo (ex-Zaïre) voisine. Les membres des forces de sécurité mis en cause n’ont jamais été suspendus de leurs fonctions, que ce soit avant ou durant le procès. À l’issue de celui-ci, en août, la Cour a jugé l’État responsable d’au moins 80 « disparitions » mais a prononcé l’acquittement de tous les accuses au motif que celles-ci ne leur étaient pas imputables. Personne n’a été désigné comme auteur des « disparitions », mais l’État s’est vu ordonner d’indemniser les familles des victimes, sans que le montant à verser soit précisé. Les organisations locales et internationales de défense des droits humains disaient craindre que le tribunal n’ait traité le dossier dans le seul but d’éviter aux auteurs présumés d’être traduits devant une juridiction étrangère indépendante.
Placements en détention sans jugement
En janvier, au moins huit gendarmes et quatre civils accusés d’avoir participé à un vol d’armes dans la gendarmerie de Bifouiti ont été arrêtés à Brazzaville et placés en détention au siège de la Direction centrale des renseignements militaires (DCRM).
En février, plus de 20 personnes - des membres des forces de sécurité et des civils - accusées de complot contre le gouvernement ont été arrêtées à Pointe-Noire et placées en détention par les services de sécurité. Transférées à Brazzaville en mars, la plupart ont été conduites dans les locaux de la DCRM et quelques autres à l’école militaire située au nord de la capitale. Durant leur détention par les militaires, alors qu’elles n’avaient encore été ni inculpées ni jugées, ces personnes ont été mises au secret sans la possibilité de voir un avocat ou leurs proches. Les délégués d’Amnesty International qui se sont rendus à Brazzaville en avril n’ont pas non plus été autorisés à leur rendre visite. En mai, ces détenus ont été transférés à la maison d’arrêt centrale de Brazzaville, où ils ont enfin été autorisés à avoir des visites. Inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État en septembre, ils n’avaient toujours pas été jugés à la fin de l’année. Au moins quatre détenus, parmi lesquels Magoud Beconith Cotody et Jean Romain Tsiba, ont été remis en liberté provisoire au mois de septembre.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Congo en avril.