ÉTHIOPIE

République fédérale démocratique d’Éthiopie
CAPITALE : Addis-Abeba
SUPERFICIE : 1 133 880 km²
POPULATION : 77,4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Girma Wolde Giorgis
CHEF DU GOUVERNEMENT : Meles Zenawi
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Pendant la période préélectorale, des candidats et des sympathisants de l’opposition ont été arrêtés, battus et victimes d’actes d’intimidation. À la suite de manifestations dénonçant une fraude électorale présumée et au cours desquelles des soldats ont tué au moins 42 personnes, quelque 9 000 sympathisants de l’opposition et manifestants ont été arrêtés en juin et détenus pendant plusieurs semaines. En novembre, la police a tué plus d’une quarantaine de personnes lorsque des manifestations pacifiques ont dégénéré ; plus de 10 000 partisans de l’opposition ont été arêtes à la suite de ces événements. Dix députés nouvellement élus, 15 journalistes et plusieurs défenseurs des droits humains figuraient parmi 86 détenus qui ont par la suite été inculpés de trahison et de génocide, entre autres infractions. Un certain nombre d’entre eux étaient des prisonniers d’opinion. Des civils ont été tués ou arrêtés de manière arbitraire dans le cadre des conflits armés qui sévissaient dans la région d’Oromia et en territoire somali ; des milliers de personnes demeuraient en détention sans inculpation ni jugement. Amnesty International considérait plusieurs militants de l’ethnie oromo comme des prisonniers d’opinion. Des journalistes et des défenseurs des droits humains ont été incarcérés et menacés de poursuites judiciaires pour avoir critiqué le gouvernement. Des condamnations à mort ont été prononcées mais aucune exécution n’a eu lieu.

Contexte
Sept millions de personnes dépendaient de l’aide alimentaire d’urgence ; les habitants du territoire somali, dans l’est du pays, devaient faire face à une grave sécheresse ainsi qu’à une pénurie de vivres.
Le gouvernement était toujours aux prises avec l’opposition armée du Front de libération oromo (FLO) et du Front de libération nationale de l’Ogaden (FLNO), deux groupes basés en Érythrée. L’Éthiopie continuait d’apporter son soutien à l’Alliance démocratique érythréenne, groupe d’opposition armé érythréen installé au Soudan. Il n’était cependant pas certain que ce dernier ait mené des opérations armées en Érythrée dans le courant de l’année.
Le Conseil de sécurité des Nations unies a exhorté l’Éthiopie à appliquer son accord de principe sur l’avis de la Commission du tracé de la frontière concernant les zones frontalières, en particulier sur l’attribution à l’Érythrée de la ville de Badme, question névralgique de la guerre déclenchée entre les deux pays en 1998. L’Éthiopie a refusé d’accepter la démarcation entre les deux pays, exigeant des négociations sur certaines questions. L’Érythrée a sollicité l’intervention des Nations unies afin de contraindre son voisin à exécuter la décision relative à la frontière. En octobre, l’Érythrée a interdit les survols d’hélicoptères et les autres formes de déplacement de la Mission des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), qui administrait une zone tampon le long de la frontière. Les deux pays se sont réarmés depuis l’année 2000 et ont déployé des troupes à proximité de la frontière fin 2005. Le Conseil de sécurité a menacé de sanctions les deux parties si elles entamaient une nouvelle guerre.

Élections
Dans les mois précédant les élections législatives et celles des conseils régionaux, organisées en mai, des candidats et des sympathisants des deux principaux groupes d’opposition, la Coalition pour l’unité et la démocratie (CUD) et le Front éthiopien démocratique uni, ont été arrêtés, brutalisés et victimes d’actes d’intimidation. Les observateurs issus d’organisations non gouvernementales (ONG) éthiopiennes n’ont été admis qu’après avoir remporté une action en justice contre le Comité national électoral. En juin, des résultats provisoires attribuaient une courte majorité au Front démocratique révolutionnaire populaire éthiopien (FDRPE), le parti au pouvoir. L’opposition dénonçait une fraude électorale dans plus de la moitié des circonscriptions. Les observateurs dépêchés par l’Union européenne ont signalé de nombreuses irrégularités. À la suite de nouvelles élections organisées dans 31 circonscriptions, plusieurs ministres du gouvernement ont retrouvé leur siège après le retrait de certains candidats de l’opposition, qui ont affirmé avoir fait l’objet d’actes d’intimidation et de violence.
Les résultats définitifs, obtenus en septembre après la tenue, en août, du scrutin en territoire somali, indiquaient que le FDRPE et les partis qui lui sont affiliés obtenaient deux tiers des 527 sièges. Au Parlement comme dans les conseils régionaux, la plupart des élus de la CUD n’ont pas pris leurs fonctions afin de protester contre la fraude électorale présumée et les nouvelles réglementations de procédure qui désavantageaient l’opposition. Le Parlement a levé leur immunité parlementaire.

Homicides et arrestations à la suite des élections
Le 8 juin, des soldats ont abattu au moins 36 sympathisants de l’opposition et en ont blessé des dizaines d’autres au cours de manifestations commencées de manière pacifique à Addis-Abeba et visant à dénoncer les irrégularités présumées du FDRPE lors des élections. Au cours des semaines suivantes, la police a arrêté quelque 9 000 personnes qui auraient été impliquées dans des manifestations violentes, dont 2 000 étudiants de l’université d’Addis-Abeba, quelque 120 responsables de partis d’opposition et six défenseurs des droits humains. Ces personnes ont dans un premier temps été placées en détention au secret ; nombre d’entre elles ont été frappées ou maltraitées. Elles avaient toutes été remises en liberté sans inculpation à la fin du mois de juillet.
Deux responsables de l’armée de l’air qui s’étaient enfuis à Djibouti au début des manifestations ont été renvoyés de force et incarcérés sans avoir eu la possibilité de déposer une demande d’asile. Ils auraient été torturés à leur retour en Éthiopie et, à la fin de l’année, se trouvaient toujours en détention au secret sans avoir été inculpés ni jugés.
Après l’annonce des résultats définitifs des élections, la CUD a lancé un appel en faveur de manifestations non violentes et de grèves. Le 31 octobre, 30 chauffeurs de taxi d’Addis-Abeba ont été interpellés après avoir protesté en klaxonnant. Le 1er novembre, des manifestations de rue pacifiques ont été suivies de coups de feu et de violences. La police antiémeutes a tué au moins 42 manifestants et en a blessé environ 200 autres, parfois au domicile de ces derniers. La police a reconnu sa responsabilité dans 34 morts et a déclaré que sept de ses fonctionnaires avaient été tués et un certain nombre d’autres blessés.
Au cours des semaines qui ont suivi le 1er novembre, la police a arrêté la plupart des dirigeants de la CUD, notamment 10 députés, 15 journalistes, des défenseurs des droits humains, des avocats et le représentant d’un syndicat d’enseignants. Le Premier ministre les a accusés de trahison et d’organisation d’un soulèvement violent. Déférés devant un juge, ils ont été autorisés à consulter un avocat et à recevoir la visite de leurs proches ; ils ont été places en détention provisoire à des fins d’enquête. En décembre, 131 personnes (dont 86 étaient détenues) ont été inculpées de trahison, d’incitation à l’insurrection armée et de génocide contre un groupe ethnique et des membres du parti au pouvoir - des crimes pour la plupart punis de la peine de mort.
Vers la fin décembre, plusieurs milliers de lycéens et d’étudiants ont été arrêtés et frappés par la police, aussi bien à Addis-Abeba que dans d’autres villes de la région d’Amhara, pour avoir manifesté en faveur de la libération des dirigeants de la CUD.
Au nombre des accusés figuraient 55 responsables de cette coalition ainsi que d’autres personnes arrêtées précédemment ou considérées comme « recherchées », tels que Berhanu Negga, professeur d’économie et maire d’Addis-Abeba nouvellement élu, Birtukan Mideksa, ancienne juge, et Yacob Hailemariam, ancien procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda en Tanzanie. Trente opposants au gouvernement vivant à l’étranger, aux États-Unis pour la plupart, ont également été inculpés en leur absence. Amnesty International considérait une grande partie des accusés détenus comme des prisonniers d’opinion. Ceux-ci niaient avoir appelé à des manifestations violentes et ont entamé, le 28 novembre, une grève de la faim qui a duré quelques semaines.

Autres détentions et homicides
Des milliers de personnes se trouvaient toujours en détention pour une durée indéterminée, le plus souvent au secret et sans avoir été inculpées ni jugées, en particulier dans le cadre des conflits armés qui agitaient la région d’Oromia et le territoire somali. Les arrestations se sont poursuivies dans l’ensemble de la région d’Oromia ; des milliers de lycéens oromos ont été arrêtés lors de manifestations qui se sont déroulées en novembre et décembre dans toute cette région. Certains d’entre eux ont été maltraités et il y a même eu des morts. Les manifestants, qui réclamaient la libération de détenus oromos, exprimaient également d’autres revendications politiques.
Au mois de février, Diribi Demissie, président de la Mecha Tulema, association oromo à vocation sociale reconnue officiellement, a été arrêté en même temps que trois autres membres de l’organisation. Il avait été libéré sous caution en novembre 2004. Les quatre personnes ont été inculpées de complot armé et d’appartenance au FLO, tout comme 24 autres, dont des étudiants de l’université et deux journalistes de la télévision d’État arrêtés en mai 2004, Dabassa Wakjira et Shifferaw Insarmu. Tous ont réfuté les accusations qui pesaient sur eux et ont été acquittés par la Haute Cour fédérale en juin. Ils ont été arrêtés une nouvelle fois dès l’appel interjeté par le ministère public auprès d’autres magistrats de la Haute Cour. Les quatre personnes se trouvaient toujours en détention à la fin de l’année, de même que leurs 24 coaccusés.
Quelque 900 opposants présumés, tous membres de l’ethnie anuak, sont restés en détention sans jugement dans la région de Gambéla, dans l’ouest du pays, tout au long de 2005. La plupart avaient été arrêtés pour motifs politiques à la suite des homicides perpétrés par l’armée et par des groupes de civils en décembre 2003 à Gambéla. Quinze d’entre eux, dont l’ancien président de région Okello Nyigello, ont été acquittés et remis en liberté en décembre. À la suite de l’ouverture d’une enquête sur le massacre, sept militaires ont été inculpés de meurtre ; ils n’avaient pas été jugés à la fin de l’année. Des soldats gouvernementaux auraient tué et arrêté de manière arbitraire des civils anuaks à plusieurs occasions en 2005, notamment après une attaque lancée en novembre par un groupe armé anuak contre une prison de Gambéla.
En novembre, les forces gouvernementales se sont rendues coupables, en toute impunité, de violations des droits humains contre des civils, notamment du meurtre présumé de plus d’une vingtaine de personnes, dont des prisonniers politiques, dans la ville de Kebri Dehar (territoire somali).

Violences contre les femmes
Des modifications au Code pénal ont été adoptées en mai. Les mutilations génitales féminines sont désormais reconnues comme une infraction pénale punie d’une peine pouvant aller jusqu’à dix années d’emprisonnement. La pratique traditionnelle consistant à enlever une jeune femme afin de l’épouser est devenue passible d’une sanction plus lourde (dix ans de prison au maximum contre trios années auparavant) ; dans la nouvelle version du texte, l’infraction pouvait être sanctionnée en tant que viol, supprimant ainsi l’impunité dont jouissaient auparavant les auteurs présumés d’un viol qui épousaient leur victime.
Les organisations de défense des droits des femmes ont milité contre les pratiques traditionnelles préjudiciables qui portaient atteinte aux droits des femmes, ainsi que contre les violences conjugales.

Liberté de la presse
La presse privée, qui se montrait souvent critique à l’égard du gouvernement, demeurait en butte à des pressions. En 2005, le ministère de la Justice a lance une nouvelle action en justice contre l’Association des journalistes de la presse libre éthiopienne (AJPLE), dans le but de remplacer ses dirigeants par un groupe progouvernemental. Un tribunal a statue en faveur de l’AJPLE mais, en décembre, son président, Kifle Mulat, a été inculpé en son absence de trahison, tout comme d’autres journalistes. La plupart des journaux privés ont été fermés.
Également au mois de décembre, trois journalistes se sont vu infliger des peines de trois à quinze mois d’emprisonnement en raison d’articles publiés quelques années plus tôt. Plusieurs dizaines d’autres journalistes et responsables de publication arrêtés au cours des années précédentes se trouvaient en liberté sous caution en attendant de comparaître pour des chefs d’inculpation prévus par la Loi de 1992 sur la presse.
Trois journalistes ont été arrêtés et placés en détention pendant de courtes périodes au moment des élections, avant d’être libérés sous caution.
Quinze journalistes ont été arrêtés lors du coup de filet organisé en novembre contre des dirigeants de l’opposition (voir plus haut) et inculpés. Tous, ou presque, avaient déjà été incarcérés à l’issue de procès iniques en vertu de la Loi sur la presse.
Déposé par le gouvernement au cours de l’année 2003, un projet de loi sur la presse contenant des dispositions restrictives était en cours d’examen mais n’avait pas été adopté.

Commission nationale des droits humains
Initialement proposée par le gouvernement en 1997 pour n’être en définitive instituée qu’en 2004, la Commission nationale des droits humains n’avait pas commencé à fonctionner en 2005. Au mois de mars, son projet d’action ne comportait aucun objectif relatif à la surveillance du respect des droits de la personne ou à une quelconque collaboration avec des défenseurs de ces droits, qu’ils soient éthiopiens ou non.

Défenseurs des droits humains
Au début de l’année, le ministère de la Justice a enfin reconnu la Ligue des droits humains (LDH), association oromo de défense des droits fondamentaux dont certains membres fondateurs ont passé quatre années en prison avant d’être acquittés de l’accusation de collusion avec violences qui pesait sur eux. Les défenseurs des droits humains demeuraient toutefois toujours exposés au risque d’incarcération.
Trois enquêteurs du Conseil éthiopien des droits humains, Yared Hailemariam, Cherinet Tadesse et Berhanu Tsige, ainsi que trois de ses responsables de section ont été arrêtés et placés en détention durant un mois à l’issue d’un vaste coup de filet lancé début juin.
Trois défenseurs des droits humains bien connus ont été incarcérés à la suite d’arrestations effectuées en novembre et inculpés de trahison : Mesfin Woldemariam, fondateur et ancien président du Conseil éthiopien des droits humains, âgé de soixante-quinze ans et à l’état de santé précaire, ainsi que les militants de la lutte contre la pauvreté Daniel Bekelle, haut responsable d’ActionAid, et Netsanet Demissie, président de l’Organisation pour la justice sociale en Éthiopie.

Procès des membres du Dergue : mise à jour
Le procès de 33 anciens hauts fonctionnaires incarcérés depuis quatorze ans s’est poursuivi. Les accuses devaient répondre des chefs de génocide et d’actes de torture, entre autres crimes. D’autres procès se sont poursuivis en l’absence des accusés, dont celle de l’ancien président Mengistu Hailé-Mariam, que le Zimbabwe a refusé d’extrader.
Les nombreux procès intentés à d’autres fonctionnaires n’étaient toujours pas achevés à la fin de l’année. Plus d’une dizaine d’anciens représentants de l’État se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort fin 2005. Figure majeure d’un parti d’opposition du sud de l’Éthiopie, arrêté en 1993 et considéré comme un prisonnier d’opinion, Mekonnen Dori, soixante-douze ans, a été acquitté de l’accusation de génocide qui pesait sur lui et remis en liberté au mois de décembre.

Peine de mort
Plusieurs condamnations à mort ont été prononcées, mais aucune exécution n’a été signalée. D’après les informations reçues, des dizaines de personnes étaient emprisonnées à la suite d’une condamnation à la peine capitale prononcée au cours des années précédentes.

Visites d’Amnesty International
Des représentants d’Amnesty International se sont rendus en Éthiopie au mois de mars.

Autres documents d’Amnesty International

– Ethiopia : The 15 May 2005 elections and human rights - Recommendations to the government, election observers and political parties (AFR 25/002/2005).