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En 2005, la signature de plusieurs accords de paix a donné lieu à une diminution des conflits armés dans la région, mais de graves atteintes aux droits humains - y compris des meurtres, des viols et d’autres formes de sévices sexuels - ont encore été perpétrées au Burundi, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et au Tchad, des pays où les conflits perduraient. De nombreux endroits étaient marqués par l’instabilité politique et par la menace de nouvelles hostilités et violences. Dans les camps ou dans les villes, réfugiés et personnes déplacées ne bénéficiaient pas de l’aide nécessaire pour couvrir leurs besoins essentiels, risquant en outre de subir de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Celles-ci restaient généralement impunies, malgré les efforts déployés aux niveaux international et régional pour obliger leurs auteurs présumés à rendre compte de leurs actes. Des défenseurs des droits humains, des journalistes et des opposants politiques ont, cette année encore, été la cible de manœuvres de harcèlement, d’agressions et de placements illégaux en détention pour avoir critiqué leur gouvernement ou dénoncé des violations des droits humains.
Des millions d’hommes, de femmes et d’enfants vivaient dans le dénuement et étaient privés d’eau saine, d’un logement décent, de nourriture, d’éducation ou de soins de santé de base. La situation était aggravée par une corruption endémique et par l’incurie manifeste des pouvoirs publics, peu soucieux de garantir à leurs citoyens la jouissance des droits économiques et sociaux les plus élémentaires. Dans toute la région, des centaines de milliers de familles ont été expulsées de chez elles contre leur gré, au mépris de leurs droits fondamentaux.
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes est entré en vigueur, mais les mutilations genitals féminines, les violences domestiques, les viols, la traite et les violences sexuelles commises durant les conflits donnaient une valeur plus symbolique que concrète à cet événement : les droits des femmes continuaient à être bafoués.
Un ensemble d’organismes régionaux importants, dont le Parlement panafricain, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, sont devenus parfaitement opérationnels, mais leur influence globale sur le respect des droits humains était difficilement mesurable. L’Assemblée de l’Union africaine a poursuivi ses efforts pour remédier aux problèmes concernant ces droits dans la région, mais son manque de fermeté lors de la crise du Zimbabwe a montré un manque de cohérence dans l’application des principes définis par l’Union africaine en la matière.
Conflits armés
Les gouvernements et les groupes d’opposition armés ont continué à transgresser les droits humains et le droit international humanitaire au Soudan (particulièrement au Darfour), dans le nord de l’Ouganda, au Tchad, en Côte d’Ivoire et en RDC : des exécutions illégales, des viols, d’autres formes de torture et des déplacements de populations ont notamment eu lieu dans ce contexte. Au Darfour, des civils ont été tués ou blessés par les troupes gouvernementales - qui ont parfois bombardé des villages - et par les Janjawid, des milices nomades alliées au gouvernement. Des femmes ont été violées et certaines ont été enlevées et réduites en esclavage sexuel. De nombreuses personnes ont fui les conflits et l’extrême pauvreté qui sévissaient dans le sud et d’autres endroits du Darfour.
Le conflit qui avait éclaté dix-neuf ans plus tôt dans le nord de l’Ouganda a encore fait des victimes parmi les civils. Malgré les pourparlers de paix, la Lord’s Resistance Army (LRA, Armée de résistance du Seigneur) a intensifié ses attaques en fin d’année et certaines milices dissidentes sont restées actives, ce qui a provoqué des affrontements ponctuels. Plus de trois millions de personnes déplacées et un demi-million de réfugiés étaient censés revenir dans le sud du pays.
Au Burundi, dans les provinces du Bujumbura-rural et de Bubanza, le conflit opposant le mouvement armé PALIPEHUTU-FNL aux forces gouvernementales s’est poursuivi tout au long de l’année, malgré la présence d’une force de maintien de la paix de l’ONU. À la fin de l’année 2005, plus de 120 000 personnes, en majorité des femmes et des enfants, étaient toujours déplacées à l’intérieur du pays ou vivaient en exil. En Côte d’Ivoire, la démobilisation de quelque 50 000 combattants, prévue par le processus de paix, était au point mort. Le principal obstacle semblait être le manque de confiance entre le gouvernement et la direction des Forces nouvelles, une coalition d’anciens groupes armés. En Côte d’Ivoire comme en RDC, toutes les parties au conflit avaient recours à des enfants soldats.
En octobre, l’Érythrée a interdit les survols d’hélicoptères et tout déplacement d’observateurs, entravant ainsi davantage l’action de la Mission multinationale des Nations unies en Éthiopie et en Érythrée, dont les 2 800 membres administraient une zone tampon située le long de la frontière. Après s’être réarmées en 2000, les parties au conflit ont, fin 2005, déployé des troupes dans la zone frontalière. Le Conseil de sécurité des Nations unies a exhorté l’Éthiopie à mettre en œuvre la décision de la Commission du tracé de la frontière, qui considérait notamment la ville de Badme - point de départ de la guerre en 1998 - comme un territoire érythréen. Néanmoins, aucune avancée n’a eu lieu dans ce domaine en 2005.
L’exploitation illégale des ressources naturelles s’est poursuivie au Libéria, en RDC et au Soudan. Au Libéria, d’anciens combattants ont occupé des plantations d’hévéas et récolté du caoutchouc, arguant qu’ils n’avaient que ce moyen pour survivre. Des informations indiquaient qu’ils avaient tué, torturé et parfois violé des civils.
Dans le cadre de certains conflits, des progrès encourageants ont été réalisés sur le chemin de la paix. Au Sénégal, par exemple, l’accord de paix de 2004, qui mettait fin à deux décennies de violences en Casamance, dans le sud du pays, a été respecté tout au long de l’année.
Impunité et justice
Malgré l’ampleur et le caractère systématique des violations des droits humains, parfois constitutives de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, leurs auteurs étaient rarement traduits en justice. Quelques enquêtes ont été ouvertes, mais dans de nombreux pays l’appareil judiciaire demeurait gangrené par la corruption et souffrait d’un manque de moyens et d’une formation insuffisante du personnel. Bien que des décisions encourageantes aient été prononcées par la justice de certains pays, le processus de création de mécanismes permettant de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devant des juridictions nationales a peu progressé. Dans le cadre de l’exécution de son mandat, l’Union africaine a eu tendance à minorer la question de la responsabilité pénale.
Au Sénégal, malgré les promesses publiques des autorités, aucune mesure n’a été prise pour mettre un terme à l’impunité des auteurs d’atteintes aux droits humains. En janvier, le Parlement a adopté une loi prévoyant l’amnistie pour les infractions à « motivations politiques » commises entre 1983 et 2004. Ce pays n’a pas accédé à la demande d’extradition présentée par la Belgique contre l’ancien président tchadien, Hissène Habré, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par un juge belge pour les graves violations des droits humains commises sous sa présidence, de 1982 à 1990. Depuis son départ forcé du pouvoir en 1990, Hissène Habré vivait au Sénégal. Amenée à statuer sur la demande d’extradition, la cour d’appel de Dakar s’est déclarée incompétente en novembre. Quelques jours plus tard, les autorités sénégalaises ont fait savoir qu’il appartenait à l’Union africaine de désigner la juridiction ayant la compétence pour juger l’affaire Habré et que l’ancien président tchadien resterait au Sénégal dans l’attente de cette décision.
À l’échelon international ou régional, quelques mesures de portée limitée ont été prises pour lutter contre l’impunité. En janvier, une commission d’enquête des Nations unies a affirmé que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité avaient été perpétrés au Darfour et que la justice soudanaise n’avait ni les moyens ni la volonté de remédier à la situation. En mars, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait la résolution 1593, qui déférait la situation du Darfour au procureur de la Cour pénale internationale (CPI) et demandait au gouvernement soudanais et à toutes les autres parties au conflit de coopérer pleinement avec la Cour. Néanmoins, à la suite de pressions exercées par les États-Unis, une disposition a été ajoutée dans la résolution : elle prévoyait que les ressortissants des États non parties au Statut de Rome (à l’exception du Soudan) ne soient pas soumis à la compétence de la CPI. Les fonctionnaires de la Cour ont commencé à enquêter mais, fin 2005, ils attendaient toujours l’autorisation de se rendre au Soudan.
En janvier, le gouvernement ougandais a officiellement chargé la CPI d’ouvrir des enquêtes et d’entamer des poursuites pour les crimes de guerre et autres atteintes graves aux droits humains commis durant le conflit armé dans le nord de l’Ouganda. En octobre, la CPI a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de cinq hauts responsables de l’Armée de résistance du Seigneur accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans ce pays depuis juillet 2002.
Deux ans après l’annonce, par le procureur de la CPI, de l’examen par la Cour des centaines de milliers de crimes perpétrés en RDC depuis juillet 2002, les enquêtes n’avaient encore donné lieu à aucun mandat d’arrêt international. La probabilité de ne voir juger qu’une poignée d’auteurs présumés rendait d’autant plus nécessaire une action de grande envergure de l’État congolais vers la réforme de son système judiciaire et la fin de l’impunité.
L’ancien président libérien Charles Taylor se trouvait toujours au Nigéria, où il continuait de bénéficier de l’impunité malgré les pressions internationales visant à le faire remettre au Tribunal spécial pour la Sierra Leone afin qu’il réponde des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit international dont il était accusé. En juillet, les dirigeants des pays membres de l’Union du fleuve Mano (Guinée, Libéria et Sierra Leone) ont déclaré publiquement que certaines des activités de Charles Taylor au Nigéria étaient contraires aux obligations auxquelles il était soumis en vertu des dispositions lui accordant l’asile.
Les procès de personnes soupçonnées d’avoir joué un rôle majeur dans le génocide au Rwanda se sont poursuivis devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le Tribunal) à Arusha, en Tanzanie. Soixante personnes y étaient détenues à la fin de l’année. Cinq procès ouverts avant 2005 et concernant 20 accusés étaient toujours en cours et cinq nouveaux process impliquant sept personnes se sont ouverts dans l’année. Deux jugements ont été prononcés : un accusé s’est vu infliger une peine de six années d’emprisonnement et un autre a été condamné à la réclusion à perpétuité. Un suspect s’est constitué prisonnier en se présentant au Tribunal ; transféré ensuite à La Haye, il y a été placé en détention en attendant son procès pour génocide, complot en vue de commettre un génocide et complicité de génocide. Un autre suspect a été arrêté au Gabon. Il était accusé des mêmes crimes, mais aussi d’incitation directe et publique au génocide et de persécution en tant que crime contre l’humanité.
Dans un rapport rendant compte d’une mission d’enquête au Zimbabwe en 2002 et officiellement rendu public en février 2005, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a conclu que des violations des droits humains avaient eu lieu au Zimbabwe. La Commission a formulé plusieurs recommendations mais, à la fin de l’année, aucune mesure significative n’avait encore été prise pour les appliquer. Des ministres et d’autres représentants de l’État zimbabwéen ont émis des commentaires désobligeants au sujet du rapport et de la Commission elle-même. En décembre, cette dernière a adopté une résolution condamnant les violations des droits humains au Zimbabwe. En revanche, elle n’a pas publié le rapport consacré à sa mission de juillet 2004 au Soudan.
Violences contre les femmes
Les femmes continuaient d’être insuffisamment protégées, tant dans les textes que dans la pratique, et restaient la cible de violences et de discriminations. Elles ont été victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles de la part d’agents de l’État, de compagnons et d’employeurs, entre autres. Dans certains milieux, les mutilations génitales féminines et les mariages forcés restaient la norme et, d’après les informations disponibles, la pratique des mutilations genitals était toujours légale au Cameroun, où elle touchait environ 20 p. cent des femmes et des jeunes filles. En outre, le Code pénal camerounais comportait encore des dispositions exonérant les auteurs de viol de toute poursuite judiciaire à condition qu’ils épousent leur victime, avec pour effet de protéger le violeur tout en exposant la victime à de nouveaux sévices.
Des centaines de milliers de femmes auraient été violées par les forces gouvernementales et les groupes politiques armés durant les périodes de conflit. Dans l’est de la RDC, les viols étaient quelquefois commis sous les yeux des enfants de la victime ou d’autres membres de sa famille ou de son village et il arrivait que la femme ou la jeune fille violée soit ensuite tuée ou blessée délibérément. Rares étaient les victimes qui pouvaient recevoir des soins médicaux appropriés. Au Togo, des membres des forces de sécurité ou des bandes de miliciens auraient violé des femmes soupçonnées de soutenir l’opposition.
Des réformes législatives visant à améliorer le respect des droits fondamentaux des femmes ont été lancées ou poursuivies dans certains pays. Au Ghana, des organisations de la société civile ont débattu d’une réforme de la législation sur l’avortement et de l’absence de loi interdisant le viol conjugal ; certains parlementaires ont réclamé des peines plus sévères pour les auteurs de viols ou d’agressions sexuelles contre des femmes. Au Libéria, une loi intégrant une définition plus large du viol a été adoptée ; avant que ce pays ne s’engage à abolir la peine de mort, c’est notamment ce châtiment qui était prévu pour les violeurs. Au Kenya, le Parlement a accepté d’examiner un projet de loi sur les crimes sexuels et a débattu d’un projet de loi sur le viol, défendu par des groupes de femmes. Le texte proposait d’étendre la définition de ce crime et d’interdire la libération sous caution de toute personne poursuivie pour viol sur mineur.
Au Nigéria, certains États ont voté des lois relatives aux violences domestiques contre les femmes, mais le gouvernement fédéral n’a pas remanié les textes discriminatoires ni modifié le droit national pour les mettre en conformité avec le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, que le Nigéria a pourtant ratifié. Malgré l’absence de statistiques officielles, on estimait que, dans certains groupes de population de l’État de Lagos, par exemple, près des deux tiers des femmes subissaient des violences au sein de leur foyer. Des lois et des pratiques discriminatoires, l’attitude méprisante de certains policiers et les difficultés d’accès au système judiciaire contribuaient à ce que les violences contre les femmes soient largement tolérées et qu’un très grand nombre de ces sévices ne soient pas signalés.
Droits économiques, sociaux et culturels
De nombreux gouvernements ont employé des méthodes équivalant à un déni systématique des droits au logement, à l’alimentation, à la santé et à l’éducation. Au Zimbabwe, des centaines de milliers de personnes ont été expulsées de force et leurs maisons ont été démolies dans le cadre de l’opération Murambatsvina (Restaurer l’ordre), conduite dans un contexte de grave pénurie alimentaire. À de multiples reprises, les autorités ont entravé l’action humanitaire des organisations non gouvernementales (ONG) et des agences des Nations unies, y compris quand elles tentaient de trouver des abris aux personnes privées de logement. Au Nigéria, des milliers de personnes ont été expulsées de chez elles en toute illégalité et n’ont été ni indemnisées ni relogées.
Au Niger, une invasion de criquets - la plus importante depuis plus de dix ans - s’est ajoutée à plusieurs années de sécheresse, aggravant une pénurie alimentaire déjà préoccupante. La plus grande partie des cultures de céréales du pays a été ravagée, et selon les estimations des Nations unies la famine mettait en péril la vie de plus d’un quart des Nigériens. Cette grave disette a eu des répercussions dans les pays voisins : le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Nigéria ont dû faire face à des hausses de prix ou à des pénuries alimentaires. En dépit des alertes concernant l’imminence de la famine, les donateurs internationaux n’ont pas réagi à temps. Au Mozambique, à l’issue d’une période de sécheresse prolongée, plus de 800 000 personnes avaient besoin d’une aide alimentaire.
La mortalité résultant des maladies liées au VIH/sida était élevée et perturbait gravement le développement économique et social de nombreux pays de la région. Cette année encore, c’est dans le sud du continent africain que les taux de séropositivité au VIH étaient les plus élevés au monde, et il était encore très difficile d’accéder aux soins et traitements appropriés dans cette partie de l’Afrique. La prévalence la plus forte au niveau mondial était observée au Swaziland, où 42,6 p. cent de la population était infectée par le virus ; en outre, plus des trois quarts des personnes répertoriées comme nécessitant un traitement antiretroviral n’en bénéficiaient toujours pas. En Afrique du Sud, de nouvelles statistiques ont montré qu’environ six millions de personnes avaient été contaminées en 2004 et que moins de 20 p. cent d’entre elles avaient accès aux médicaments antirétroviraux. Au Mozambique, on comptait environ 200 000 personnes séropositives ou malades du sida ne pouvant bénéficier des antirétroviraux ni d’aucun autre traitement contre le VIH.
Peine de mort
Des prisonniers demeuraient sous le coup d’une condamnation à mort au Burundi, au Cameroun, en Guinée, au Libéria, au Nigéria, en Ouganda, en RDC, au Somaliland, en Tanzanie et en Zambie.
En Ouganda, en vertu d’un arrêt prononcé par la Haute Cour de Kakamega, statuant en appel, quatre personnes détenues depuis leur condamnation à la peine capitale en 1995 ont été remises en liberté. La Cour constitutionnelle ougandaise a rendu un arrêt historique en se déclarant favorable à l’abrogation des lois qui punissent automatiquement de mort certains crimes, mais le procureur général a interjeté appel de cette décision.
En RDC, la question de l’abolition de la peine de mort a refait surface lors des débats parlementaires sur la nouvelle constitution nationale. Un premier projet de constitution proposait l’abolition, mais une majorité de députés du Sénat et de l’Assemblée nationale se sont opposés à un tel changement.
Défenseurs des droits humains
Dans les pays de la région, les autorités ont continué à se montrer hostiles vis-à-vis des défenseurs des droits humains, dont un grand nombre ont été victimes de harcèlement, d’arrestations et de mises en détention arbitraires, mais aussi d’agressions physiques.
En RDC, Pascal Kabungulu, secrétaire général des Héritiers de la justice, une organisation de défense des droits humains, a été abattu en juillet à son domicile de Bukavu, au Sud-Kivu, par trois hommes armés. La commission d’enquête officielle n’a pas divulgué ses conclusions et aucun suspect n’avait été traduit en justice fin 2005. Au Zimbabwe, nombre d’ONG et d’individus qui militaient pour les droits humains ont été la cible de manœuvres de harcèlement et d’intimidation de la part des autorités. Au Rwanda, plusieurs membres de la société civile, notamment des permanents d’organisations de défense des droits humains, ont fui le pays par crainte d’être victimes de harcèlement ou d’arrestations arbitraires. Certains militants des droits humains connus pour leur liberté de propos ont été contraints au silence par la menace.
Au Soudan, l’État a intenté une action contre l’un des principaux groupes de défense des droits humains du pays, l’Organisation soudanaise contre la torture, apparemment pour tenter de la réduire au silence. Ses membres risquaient plus de cinq ans d’emprisonnement. Mudawi Ibrahim, un militant de premier plan, a été arrêté arbitrairement et placé en détention sans inculpation, y compris alors qu’il tentait de quitter le Soudan pour se rendre en Irlande, où il devait recevoir une distinction récompensant son action en faveur des droits humains. Il été remis en liberté par la suite.
En Somalie, Abdulqadir Yahya Ali, le directeur du Centre pour la recherche et le dialogue, a été assassiné par des inconnus à Mogadiscio, en juillet.
Au Togo, un groupe de jeunes gens associés au parti au pouvoir a empêché la tenue d’une conférence de presse de la Ligue togolaise des droits de l’homme. En Angola, Luis Araújo, le coordonnateur de SOS-Habitat, une ONG défendant le droit au logement, a été placé en détention pour de courtes périodes en juin et en novembre en raison de ses activités visant à empêcher des expulsions. Au Cameroun, dans des affaires aux motifs apparemment politiques, les autorités ont continué de s’appuyer sur des lois pénalisant la diffamation pour emprisonner des journalistes.
En Guinée équatoriale l’ancien prisonnier d’opinion Fabián Nsué Nguema, avocat et défenseur des droits humains, a été accusé de faute professionnelle et arbitrairement suspendu de l’ordre des avocats pour un an. En Érythrée, de nombreux prisonniers d’opinion étaient détenus au secret dans des lieux inconnus, sans inculpation ni jugement, et certains ont été torturés ou maltraités. Une nouvelle loi votée en mai a considérablement limité la liberté d’action des ONG. En Éthiopie, des défenseurs des droits humains et des prisonniers d’opinion étaient également maintenus en détention. En Mauritanie, en revanche, plusieurs ONG ont été officiellement reconnues, un fait sans précédent dans ce pays.
Rapports d’Amnesty International sur la région
. Afrique. Entrée en vigueur du Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique : une avancée dans la lutte contre la discrimination (AFR 01/004/2005).
. Union africaine (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples). Déclaration orale sur le point à l’ordre du jour n°6 : la situation des droits humains en Afrique. Il faut mettre un terme à l’impunité au Soudan (IOR 10/001/2005).
. African Commission on Human and Peoples’ Rights : Oral statement on Item 9 — Human rights situation in Africa ; human rights in Zimbabwe (IOR 10/003/2005).
. African Commission on Human and Peoples’ Rights : Oral statement on Item 9 — Human rights situation in Africa ; Fight against impunity (IOR 10/004/2005).
. African Commission on Human and Peoples’ Rights : Oral statement on Item 11 — The Establishment of the African Court on Human and Peoples’ Rights (IOR 10/005/2005).
. Union africaine (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples). Déclaration orale sur le point à l’ordre du jour n°8 : la mise en place de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (IOR 30/011/2005).