NIGÉRIA



République fédérale du Nigéria
CAPITALE : Abuja
SUPERFICIE : 923 768 km²
POPULATION : 131,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Olusegun Obasanjo
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Cette année encore, des condamnations à mort ont été prononcées ; aucune exécution n’a eu lieu. Alors qu’une commission gouvernementale recommandait la proclamation d’un moratoire sur la peine capitale, voire l’abolition de celle-ci, d’autres voix se sont élevées pour demander que les mineurs demeurent passibles de la sentence capitale et préconiser, semble-t-il, l’exécution des prisonniers condamnés à mort afin de réduire la surpopulation carcérale. Les forces de sécurité présentes dans le delta du Niger ont, en toute impunité, tué des personnes et rasé des villages à la suite de manifestations d’habitants mais aussi afin d’empêcher toute perturbation dans la production pétrolière. Les violences contre les femmes, notamment au sein de la famille, demeuraient monnaie courante. Bien que certains États du pays aient adopté des dispositions relatives à la violence domestique, le gouvernement fédéral n’a pas réexaminé les lois discriminatoires ni modifié le droit national pour le mettre en conformité avec le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes. L’indignation provoquée par six exécutions extrajudiciaires perpétrées par la police à Abuja, la capitale, a entraîné le lancement d’une enquête ainsi que l’ouverture de poursuites contre les policiers soupçonnés. Toutefois, rares étaient les atteintes aux droits humains qui faisaient l’objet d’une information ou dont les auteurs présumés étaient traduits en justice. Les conclusions d’une commission d’enquête sur les violations des droits humains perpétrées entre 1966 et 1999 ont enfin été rendues publiques, mais le gouvernement n’a annoncé aucun plan visant à appliquer les recommandations émises. Les défenseurs des droits humains et les journalistes étaient toujours en butte à des manœuvres de harcèlement et risquaient des détentions illégales. À l’issue d’une vague d’expulsions forcées, plus de 3 000 personnes se sont retrouvées privées de logement, sans préavis suffisant ni solution d’hébergement ou indemnisation. Le nombre d’homicides commis dans le cadre de violences entre partis politiques ou au sein d’un même parti a augmenté dans l’ensemble du pays.

Peine de mort

Aucune exécution n’a eu lieu. Au moins quatre condamnations à mort ont toutefois été prononcées par des tribunaux islamiques appliquant la charia (droit musulman) dans le nord du pays. Des cours d’appel ont annulé une condamnation à mort prononcée par des tribunaux appliquant la charia.
Les procès devant les tribunaux islamiques - qui siègent depuis 1999 dans le nord du pays et appliquent une nouvelle législation fondée sur la charia et prévoyant la flagellation et la peine de mort pour les musulmans reconnus coupables de zina (relations sexuelles en dehors du mariage) - dérogeaient généralement aux règles d’équité les plus élémentaires ; les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables étant souvent privées du droit fondamental d’être défendues par un avocat.
En juin, deux hommes de l’État de Katsina ont été arrêtés et inculpés de sodomie. S’ils étaient reconnus coupables, ils risquaient la condamnation à mort par lapidation. Le 6 décembre, un tribunal islamique les a acquittés, faute de preuves.
Le 24 mai, la cour d’appel de l’État de Bauchi a fait droit à la demande d’appel déposée par Umar Tori après sa condamnation à mort par lapidation pour zina ; elle a ordonné le renvoi de l’affaire devant la haute cour islamique de Kobi. Umar Tori avait été déclaré coupable par la haute cour islamique d’Alkalere le 29 décembre 2004.
Le 10 novembre, la haute cour islamique du district de Yankaba (État de Kano) a condamné à mort par pendaison deux hommes reconnus coupables de meurtre aux termes de la législation sur la charia adoptée dans tout l’État en 2000.
Le gouvernement n’a pas réagi publiquement aux recommandations en faveur de la proclamation d’un moratoire sur la peine de mort formulées par le Groupe national d’étude sur la peine de mort, qui avait remis son rapport en octobre 2004. En juillet, un comité de la Conférence nationale sur la réforme politique, dont les représentants étaient réunis depuis le mois de février pour débattre d’une nouvelle Constitution, a préconisé que les mineurs reconnus coupables de « crimes odieux, tels que le vol à main armée et le sectarisme » soient exécutés. Un comité présidentiel, institué en mars 2004 afin d’examiner la situation des condamnés à mort, aurait recommandé l’exécution de ces détenus afin de réduire la surpopulation carcérale. En mars, au cours d’une mission d’enquête au Nigéria, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction a exprimé sa préoccupation eu égard aux droits humains, face à l’introduction de nouveaux systèmes juridiques et d’une peine capitale statutaire fondés sur la religion. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dont le mandat inclut l’étude de la peine de mort, s’est également rendu au Nigéria en juin et en juillet.

Injustices, pétrole et violences

L’exploration et la production pétrolière dans le delta du Niger ont continué d’entraîner des spoliations, des injustices et des violences. La prolifération des armes légères - qui serait en partie financée par les vols de pétrole - et l’inadéquation des programmes de désarmement mis en place par le gouvernement ont exacerbé les violences. Les forces de sécurité ont rasé des villages, mais aussi blessé et tué des personnes en toute impunité. Les militants locaux qui défendaient les droits et les ressources des populations, parfois en s’opposant aux compagnies pétrolières, s’exposaient aux violences et aux détentions arbitraires. Les forces de sécurité ont souvent réagi par un usage excessif, voire meurtrier, de la force. Des villages entiers ont été pris pour cible parce qu’ils avaient prétendument perturbé la production de pétrole ou hébergé des groupes de criminels.
Les épanchements d’hydrocarbures et les torchères ont continué de provoquer des dégâts environnementaux menaçant la santé et les moyens de subsistance des populations concernées. Le 14 novembre, en vertu d’un jugement appelé à faire date, la haute cour de l’État de Benin a ordonné à toutes les compagnies pétrolières d’arrêter de faire brûler des torchères au motif que cette pratique violait les droits humains, et notamment le droit à la vie. Toutefois, en raison du coût et de la lenteur des procédures de contentieux, la justice demeurait inaccessible pour la plupart des victimes d’atteintes aux droits humains.
Le 4 février, des soldats ont utilisé des gaz lacrymogènes avant de tirer à balles réelles pour disperser quelque 300 personnes qui manifestaient au terminal pétrolier de Chevron Nigeria à Escravos, dans l’État du Delta. Bawo Ajeboghuku, un pêcheur, a été touché et est mort de ses blessures. Au moins 30 autres protestataires ont été blessés. Les manifestants, des habitants du village d’Ugborodo, accusaient Chevron Nigeria de ne pas avoir donné suite à ses promesses concernant des embauches et des projets de développement en contrepartie d’un « environnement de travail non perturbé », dans le cadre d’un accord conclu en 2002 entre cette entreprise et le village. À la connaissance d’Amnesty International, ni le gouvernement fédéral ni Chevron Nigeria n’ont ouvert d’enquête complète et indépendante sur cette affaire.
Le 19 février, des soldats ont attaqué la ville d’Odioma, dans l’État de Bayelsa. Ils ont tué au moins 17 personnes et rasé près de 80 p. cent des habitations. Deux femmes auraient été violées et des chefs traditionnels ont déclaré avoir été frappés et contraints de manger du sable. L’assaut visait à arrêter les dirigeants d’une milice privée qui, selon leurs accusateurs, avaient tué 12 personnes au cours du mois de janvier. Les conclusions de la commission judiciaire nommée par le gouverneur de l’État pour enquêter sur ces faits n’ont pas été rendues publiques.

Violences contre les femmes

Des femmes ont été violées et soumises à d’autres formes de violence sexuelle par des agents de l’État, ainsi que par leurs compagnons, leurs employeurs ou d’autres individus. Certaines communautés pratiquaient encore les mutilations génitales féminines et les mariages forcés. Le nombre de femmes tuées, blessées, violées ou frappées par leur conjoint demeurait élevé. Malgré l’absence de statistiques officielles, on estimait que dans certains groupes de l’État de Lagos, par exemple, près des deux tiers des femmes étaient victimes de violences dans leur foyer. Les lois et les pratiques discriminatoires, l’indifférence des policiers, les difficultés d’accès à la justice et l’absence de centres d’accueil pour les victimes contribuaient à ce que la violence contre les femmes soit largement tolérée, et son ampleur sous-évaluée.
« Folake » a été placée en détention après avoir accusé de viol son ancien employeur. Bien que ses allégations aient été étayées par un examen médical, elle a été accusée de diffamation. Les éléments matériels prouvant le crime et remis à la police auraient par la suite disparu. L’auteur présumé du viol n’a pas été poursuivi.
À la fin de 2005, la législation nationale n’avait pas été mise en conformité avec le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, pourtant ratifié par le Nigéria en décembre 2004. Un comité constitué afin de réexaminer les dispositions discriminatoires s’est réuni pour la première fois à la fin de l’année.
Les premières lois sur la violence domestique ont été adoptées à l’échelle locale dans les États d’Ebonyi et de Cross River. Dans l’État de Lagos, l’élaboration d’un texte de loi sur les violences familiales n’avait pas véritablement progressé, malgré les pressions exercées par les organisations de défense des droits humains.

Impunité

Le 8 juin à Abuja, des policiers ont tué cinq marchands ibos et une femme qui les accompagnait, soupçonnés semble-t-il d’avoir commis un vol à main armée. Ces homicides ont entraîné une vague de protestations qui a déclenché l’ouverture d’une enquête et des poursuites judiciaires pour meurtre à l’encontre de huit policiers. Dans la plupart des cas, toutefois, les forces de sécurité ont continué à perpétrer des violations des droits humains en toute impunité.
Lorsque les atteintes commises étaient soumises à des commissions d’enquête, les conclusions de celles-ci n’étaient en général pas rendues publiques. Remis par la Commission d’enquête sur les violations des droits humains (connue sous le nom de Commission Oputa), le rapport sur les atteintes aux droits fondamentaux perpétrées entre 1966 et 1999 a été publié par des organisations de la société civile avant d’être mis à la disposition des membres de la Conférence nationale sur la réforme politique.

Charles Taylor

Les résolutions adoptées par le Parlement européen en février et, aux États-Unis, par la Chambre des représentants en juillet invitaient le gouvernement nigérian à remettre Charles Taylor au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, afin que l’ancien président libérien réponde des accusations de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international. Le Nigéria n’a toutefois ni remis Charles Taylor au Tribunal spécial ni engagé de poursuites contre lui.
En novembre, une haute cour fédérale a déclaré recevable une contestation juridique de la décision du gouvernement nigérian, en 2003, d’accorder l’asile à Charles Taylor. Le recours avait été déposé en 2004 par deux Nigérians qui avaient été mutilés par un groupe armé soutenu par le gouvernement libérien au cours du conflit ayant déchiré la Sierra Leone.

Menaces contre des journalistes

Des rédacteurs en chef et des journalistes de presse écrite ont été harcelés par les services de sécurité et ont, dans certains cas, été placés en détention au secret pendant plusieurs jours parce qu’ils avaient critiqué le gouvernement fédéral, dénoncé des affaires de corruption ou fait état des actions entreprises par des groupes d’opposition armés ou sécessionnistes. Les militants s’exposaient à des arrestations et à des actes de violence lorsqu’ils cherchaient à enquêter sur les déversements de pétrole ou sur les violations des droits humains survenues dans le delta du Niger.
Le 2 mai, la police a interpellé Omo-Ojo Orobosa, directeur de la publication du Midwest Herald, un hebdomadaire de Lagos, et l’a placé en détention au secret, sans inculpation, dans un centre d’interrogatoire où il est resté jusqu’au 13 mai. Il semble qu’il ait été arrêté parce que son journal avait publié des accusations selon lesquelles des proches du president Obasanjo auraient tiré profit de la vente d’appartements appartenant à l’État.
Trois hommes arrêtés les 1er et 2 août ont été maintenus en détention jusqu’au 4 août sans avoir été inculpés. Leur interpellation serait liée au fait qu’ils imprimaient des documents relatifs à la Campagne contre l’impunité, lancée par une coalition internationale de groupes de défense des droits humains, et détenaient des exemplaires du mandat d’arrêt décerné par Interpol contre Charles Taylor.
Le 11 octobre, Owei Kobina Sikpi, responsible du journal Weekly Star, a été interpellé et inculpé de « fausse publication » après la parution d’un article accusant le gouverneur de l’État de Rivers de blanchiment d’argent.
À la suite de sa visite au Nigéria au mois de mai, la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a déclaré que le retour du pays à un régime civil, en 1999, avait permis que les défenseurs des droits humains jouissent d’une plus grande liberté d’action ; elle a néanmoins ajouté que l’accès aux informations officielles demeurait trop restreint, tout comme les possibilités de visite des régions sensibles - celles où se produisent, par exemple, des expulsions, des déversements de pétrole ou des violences intercommunautaires.

Expulsions

À la suite de plusieurs vagues d’expulsions, des milliers de personnes se sont retrouvées privées de logement sans préavis adéquat, ni solution d’hébergement ou d’indemnisation.
En avril, quelque 3 000 habitants ont été expulses de Makoko, dans l’État de Lagos, en l’espace de trios jours. L’administration de cet État a fait appel à la police pour appliquer une décision judiciaire ordonnant la restitution de la région à ses propriétaires. Elle n’a pas donné de préavis suffisant aux personnes vivant sur ces terres ni fourni d’hébergement de remplacement. Les policiers auraient utilisé des gaz lacrymogènes et battu les habitants (notamment cinq jeunes enfants) afin de les contraindre à quitter leur domicile. Parmi les nombreux bâtiments détruits figuraient une église et un centre médical.

Visites d’Amnesty International

Des délégués d’Amnesty International se sont rendus au Nigéria en avril et en mai afin d’effectuer des recherches et de rencontrer des représentants de l’État, ainsi qu’en juin pour y présenter officiellement un rapport sur la violence contre les femmes.

Autres documents d’Amnesty International

 Nigéria. Le Nigéria reste sourd à la détresse des femmes victimes de violences au sein de la famille (AFR 44/004/2005).

 Nigéria. Dix ans après, le pétrole continue de provoquer violences et injustices (AFR 44/022/2005).

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