RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

République centrafricaine
CAPITALE : Bangui
SUPERFICIE : 622 436 km²
POPULATION : 4 millions
CHEF DE L’ÉTAT : François Bozizé
CHEF DU GOUVERNEMENT : Célestin Gaombalet, remplacé par Elie Dote le 13 juin
PEINE DE MORT : abolie en pratique
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Les centaines de femmes violées par des combattants fin 2002 et début 2003 n’ont toujours pas obtenu réparation, bien que le gouvernement ait demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur les allégations selon lesquelles des crimes de guerre ont été perpétrés au cours de cette période. Des membres des forces de sécurité soupçonnés d’avoir commis des violations des droits humains jouissaient d’une totale impunité. Des journalistes ayant publié des informations défavorables au gouvernement ont reçu des menaces de mort. Des milliers de civils ont fui vers le Tchad afin d’échapper aux violences commises lors des affrontements entre bandes armées et forces gouvernementales.

Contexte
La majeure partie du pays connaissait une certaine stabilité politique mais le nord demeurait en proie à l’insécurité. Des affrontements répétés entre bandes armées et membres des forces de sécurité ont entraîné la fuite de plus de 10 000 civils vers le sud du Tchad. D’après les informations reçues, les groupes armés ont procédé à des pillages, volant des biens et des vivres à la population locale ; ils auraient également violé des femmes. En octobre, des forces de maintien de la paix soutenues par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ont été déployées dans la préfecture de Haute-Kotto, dans le nord-est du pays, afin d’y rétablir la sécurité. En juin, le mandat des soldats de la paix dépêchés par la CEMAC a été prolongé de six mois ; cette force se trouvait toujours dans le pays à la fin de l’année.
En janvier, le président François Bozizé a signé un décret le hissant du rang de général de division à celui de général d’armée. Cette promotion avait été recommandée dans le cadre du Dialogue national de 2003.
Également en janvier, sept candidats à la présidence issus de l’opposition et leurs sympathisants ont appelé à la dissolution de la Cour constitutionnelle de transition qui, en décembre 2004, ne les avait pas autorisés à se présenter. À la suite de l’intervention du président gabonais Omar Bongo, les candidates ont finalement pu entrer en lice. Toutefois, l’ancien président en exil Ange-Félix Patassé n’avait toujours pas le droit de se porter candidat, au motif qu’il faisait l’objet d’une information judiciaire en lien avec les atrocités commises avant son renversement en mars 2003.
Au terme du scrutin du 13 mars, aucun vainqueur ne s’imposait de manière nette parmi les différents candidats aux fonctions de chef de l’État. Le 16 mars, François Bozizé a révoqué son vice-président, Abel Goumba, qui s’était présenté à l’élection.
Le 8 mai, à l’issue du second tour, François Bozizé, président sortant, a battu l’ancien Premier minister Martin Ziguélé. Au mois de juin, le Premier minister Célestin-Leroy Gaombalet a démissionné et a été remplacé par Elie Dote. Le 24 juin, la République centrafricaine a été autorisée à réintégrer le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, dont elle avait été exclue après la chute d’Ange-Félix Patassé.

Impunité
Les autorités judiciaires n’ont pas enquêté sur les très nombreuses atteintes aux droits humains perpétrées au cours du conflit armé fin 2002 et début 2003, des centaines de femmes ayant notamment été violées, ni sur les violences commises après l’arrivée au pouvoir de François Bozizé en mars 2003. En janvier, le gouvernement a toutefois officiellement demandé à la CPI d’ouvrir une enquête et d’engager des poursuites sur les crimes de guerre et les autres violations des droits humains perpétrés pendant le conflit. Cette procédure n’avait pas encore débuté à la fin de l’année.
Cinq soldats condamnés à des peines de cinq ans d’emprisonnement après avoir été reconnus coupables du viol d’une femme en garde à vue avaient, semble-t-il, été remis en liberté au début de l’année sans avoir purge l’intégralité de leur peine et sans qu’un tribunal ait réexaminé leur condamnation. Un ministre a affirmé ignorer tout de leur remise en liberté mais, à la connaissance d’Amnesty International, aucune action n’a été entreprise afin d’arrêter à nouveau ces soldats.
Les allégations d’exécutions illégales, imputables en grande partie à des membres de la Garde présidentielle, n’ont toujours pas fait l’objet d’enquêtes.
En janvier, Jules-Aimé Gaboua a été tué par des membres de la Garde présidentielle à Bangui. Aucune mesure ne semble avoir été prise pour déterminer l’identité des coupables présumés et les traduire en justice.
Un officier accusé de plusieurs homicides illégaux et arrêté en septembre 2004 a recouvré la liberté au début de l’année sans avoir été jugé ni même inculpé. Il aurait essayé d’assassiner un employé de l’ambassade américaine en janvier. On croyait savoir qu’il était resté en liberté durant toute l’année 2005, malgré les lettres de protestation de militants locaux de défense des droits humains.

Liberté d’expression
Bien qu’aucun journaliste n’ait été arrêté après l’adoption, en 2004, d’une nouvelle loi relative à la presse, plusieurs journalistes de médias indépendants ont reçu des menaces de mort après avoir révélé certaines irrégularités électorales, dont des manœuvres d’intimidation d’électeurs imputables à des agents des forces de sécurité.
En mai, à l’issue du second tour de l’élection présidentielle, Zéphirin Kaya et Patrick Akibata de la station de radio Ndeke Luka auraient reçu des menaces de mort de la part de sympathisants du president Bozizé et de membres de la Garde présidentielle. Alexis Maka Gbossokotto, rédacteur en chef du journal Le Citoyen, aurait également subi de telles menaces.

Détention prolongée d’un opposant au gouvernement
Les opposants au gouvernement qui se trouvaient encore en détention à la fin de 2004 ont Presque tous été relâchés au cours de l’année. Après avoir recouvré la liberté durant une courte période en raison de son état de santé précaire, Simon Kulumba a de nouveau été interpellé ; il est resté en détention sans comparaître devant un tribunal. Il avait été arrêté en 2003 et accusé de collusion avec l’ancien président Patassé dans une affaire de détournement de fonds provenant de la vente de carburant donné par la Libye. Au nombre des personnes libérées figurait le général Ferdinand Bomba Yeke, ancien chef de la sécurité d’Ange-Félix Patassé, remis en liberté en octobre après avoir été gracié par le chef de l’État. Le général Bomba Yeke était détenu sans inculpation ni procès depuis novembre 2003.

Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en République centrafricaine au mois d’avril afin de réunir des informations sur la situation des droits humains, en particulier sur l’avancée des enquêtes concernant les violences commises contre les femmes pendant le conflit armé.

Autres documents d’Amnesty International

 République centrafricaine. La saisine de la Cour pénale internationale doit s’accompagner de réformes judiciaires visant à mettre fin à l’impunité (AFR 19/001/2005).

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