République de Sierra Leone
CAPITALE : Freetown
SUPERFICIE : 71 740 km²
POPULATION : 5,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Ahmad Tejan Kabbah
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
Les procès devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone se sont poursuivis. Le gouvernement nigérian a refuse de remettre à cette instance l’ancien président libérien Charles Taylor afin qu’il soit jugé pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre perpétrés pendant le conflit armé en Sierra Leone. Les procès d’anciens combattants inculpés d’homicide volontaire et d’autres infractions en 2002 suivaient leur cours devant les tribunaux nationaux. L’appareil judiciaire souffrait toujours de certaines faiblesses, en particulier d’un manque de personnel. Le rédacteur en chef en exercice du journal For di People est mort après avoir été passé à tabac ; on craignait qu’un membre du Parlement n’ait une part de responsabilité dans cet homicide. Le rapport 2004 de la Commission de la vérité et de la réconciliation a été diffusé dans le cadre d’un programme conduit dans tout le pays pour sensibiliser l’opinion publique aux droits fondamentaux, y compris ceux des femmes et des enfants. Cependant, la recommandation de la Commission relative à l’abolition de la peine de mort n’a pas été appliquée.
Contexte
La situation en matière de sécurité est dans l’ensemble restée stable. Le gouvernement a pris de nouveaux engagements concernant le maintien de la sécurité et la consolidation de la paix. Il a étendu son autorité, notamment par le déploiement de quelque 9 500 policiers dans tout le pays, et s’est attaché à renforcer l’armée avec l’aide de conseillers militaires internationaux.
La Sierra Leone demeurait l’un des pays les plus pauvres du monde : 70 p. cent de la population vivait avec moins d’un euro par jour et le taux d’analphabétisme était élevé. Peu d’avancées ont été réalisées pour faire évoluer d’autres facteurs contribuant aux atteintes aux droits humains, comme la pauvreté généralisée, le fort chômage des jeunes et le manque de services de base.
La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme s’est rendue en Sierra Leone en juillet, essentiellement pour appuyer la mise en place de la Commission nationale des droits humains. Instituée le même mois, cette instance devait commencer à fonctionner au début de 2006.
En août, une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies a remplacé la Mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL) par un Bureau intégré des Nations unies en Sierra Leone (BINUSIL), organe d’appui à la consolidation de la paix. Ce bureau devait être mis en place à compter de janvier 2006 et mettre l’accent sur la promotion des droits fondamentaux et de l’État de droit. En décembre, dans l’optique de cette nouvelle mission, la Section des droits de l’homme de la MINUSIL a tenu une conférence nationale en vue de formuler un plan d’action en matière de droits humains.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone
L’ancien président libérien Charles Taylor bénéficiait toujours de l’impunité malgré les pressions exercées par la communauté internationale. Le Parlement européen et le Congrès des États-Unis, en particulier, ont exhorté les autorités nigérianes à le livrer au Tribunal pénal pour la Sierra Leone afin qu’il réponde des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des autres violations graves du droit international dont il est accusé. Regroupant des organisations internationales de défense des droits humains, une coalition intitulée Campaign against impunity a été constituée en vue d’intervenir en ce sens auprès du Nigéria et d’autres États membres de l’Union africaine.
Le président nigérian Olusegun Obasanjo refusait toujours de livrer Charles Taylor, au motif que cela perturberait le processus de transition au Libéria. En juillet, des États membres de l’Union du fleuve Mano (Guinée, Libéria et Sierra Leone) ont demandé au Nigéria de revoir les conditions ayant présidé à l’asile accordé en 2003 à Charles Taylor, en arguant que ce dernier s’ingérait, contrairement à ses engagements, dans les affaires du Libéria. Dans un arrêt rendu en novembre, la Haute Cour fédérale du Nigéria a estimé que deux Nigérians victimes de torture étaient en droit de contester l’asile accordé à Charles Taylor.
L’établissement, au mois de janvier, d’une deuxième chambre du Tribunal spécial pour la Sierra Leone a permis l’ouverture d’un troisième procès en mars. Trois procédures se rapportant à neuf suspects inculpés en 2003 se sont poursuivies tout au long de l’année. En avril, la deuxième chambre du Tribunal a ordonné que des poursuites soient engagées contre un avocat de la défense qui aurait menacé un témoin protégé et révélé son identité. En juillet, le ministère public a terminé ses réquisitions dans le procès de trois miliciens des Civil Defence Forces (CDF, Forces de défense civile) progouvernementales et, en octobre, la première chambre du Tribunal spécial a décidé à l’unanimité de ne pas retenir une demande d’acquittement.
En novembre s’est ouvert le procès de trios membres de l’ancien groupe d’opposition armé Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni). À la fin de l’année, celui de trois membres de l’Armed Forces Revolutionary Council (AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées) n’était toujours pas terminé. Johnny Paul Koroma, ancien président de l’AFRC, n’avait toujours pas été retrouvé et les informations selon lesquelles il aurait été tué n’ont pas été confirmées.
La communauté internationale n’avait toujours pas donné au Tribunal spécial des garanties de financement suffisantes pour lui permettre de continuer à fonctionner efficacement jusqu’à la fin de 2006.
Procès pour trahison devant la Haute Cour
Début 2005, 57 anciens membres du RUF et de l’AFRC et 31 anciens West Side Boys, des soldats rebelles, ont été jugés devant la Haute Cour à Freetown. Ils avaient été inculpés de trahison pour avoir renversé ou tenté de renverser par la force un gouvernement élu. La fille de l’ancien dirigeant du RUF Foday Sankoh se trouvait parmi les accusés ; elle est morte en prison en 2005. Les procès ont été reportés à maintes reprises.
Neuf anciens membres du RUF et de l’AFRC et un civil, tous condamnés à mort pour trahison en décembre 2004, ont eu l’intention d’interjeter appel mais n’ont pas eu la possibilité de consulter un avocat. Les chefs d’inculpation se rapportaient à une attaque lancée en janvier 2003 contre un dépôt d’armes à Freetown. Cet épisode s’inscrivait dans le cadre d’un plan visant apparemment à renverser le gouvernement.
D’autres anciens combattants ont été détenus en lieu sûr vers le milieu de l’année en raison, semble-t-il, de leur qualité de témoins à charge. En juillet-août, trois anciens membres du RUF ont été maintenus en garde à vue pendant un mois par des officiers de police judiciaire.
Commission de la vérité et de la réconciliation
La Commission de la vérité et de la réconciliation a diffusé son rapport. Publié en 2004, ce document a contribué à sensibiliser l’opinion publique à diverses préoccupations relatives aux droits humains. Parmi les principales recommandations figuraient l’abolition de la peine de mort, l’imposition d’un moratoire sur les exécutions en attendant l’abolition de ce châtiment et la commutation de toutes les peines capitales déjà prononcées.
Les peines les plus lourdes imposées par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone étaient des peines d’emprisonnement à vie. Cet exemple a incité des groupes de la société civile à organiser des manifestations tout au long de l’année pour soulever la question de la peine de mort.
Publiée à la mi-2005, la réponse élaborée par le gouvernement en réaction à ce rapport ne comportait cependant aucun engagement à abolir la peine capitale. En novembre, un comité de suivi non gouvernemental a présenté au Parlement le texte d’un projet visant à ériger en loi les recommandations de la Commission.
Réforme prolongée de la justice
La réforme du système judiciaire progressait lentement. La construction de tribunaux et de prisons a permis une amélioration des infrastructures. Le manque de personnel juridique a engendré des retards dans la finalisation des propositions de loi préparées par la Commission de réforme des lois et destinées à protéger les droits fondamentaux des femmes, notamment dans les domaines du mariage, de la succession, de l’héritage et des infractions à caractère sexuel. Cette Commission a procédé à des consultations sur la législation concernant la violence domestique, dans le but de soumettre le texte d’une proposition de loi au Parlement en 2006.
Au sein de l’appareil judiciaire officiel, les reports de procès étaient monnaie courante et les retards étaient souvent importants. Les prisonniers condamnés avaient rarement la possibilité de faire appel. Les justiciables pouvaient obtenir une assistance juridique dans les villes des districts, mais pas à Freetown. Les tribunaux locaux, dans lesquels des juges non professionnels appliquaient le droit coutumier, fonctionnaient mais les chefs et autres représentants de ces instances locales prononçaient souvent des jugements ou des décisions dans des affaires qui ne relevaient pas de leur compétence, ce qui contribuait à faire subir un déni de justice à une grande partie de la population. Au cours de l’année, le Bureau du procureur général a dispensé une formation à des responsables de tribunaux locaux.
Menaces contre la liberté de la presse
Des journalistes et des rédacteurs ont été pris pour cible, ce qui laissait craindre une attaque concertée contre la liberté de la presse.
En novembre, Paul Kamara, ancien rédacteur en chef du journal For di People, a été libéré en appel après avoir passé treize mois dans la prison centrale de Freetown. En 2004, il avait été reconnu coupable de « diffamation séditieuse » et condamné à deux peines confondues de deux ans d’emprisonnement, son journal ayant affirmé qu’une commission d’enquête de 1967 avait déclaré le président Kabbah, alors fonctionnaire dans un ministère, coupable de fraude.
En mai, Sydney Pratt et Dennis Jones, journalistes de The Trumpet, ont été arrêtés par la police et accusés de « diffamation séditieuse ». Ils ont été libérés sans inculpation par la suite.
Le 10 mai, Harry Yansaneh, rédacteur en chef en exercice de For di People, a été agressé par un groupe d’hommes dans les locaux du journal. Hospitalisé, il est mort des suites de ses blessures en juillet et, selon le coroner (officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte), c’est l’agression qui est à l’origine de sa mort. Huit personnes, dont un haut fonctionnaire du gouvernement, ont été arrêtées et inculpées d’homicide involontaire. Elles ont été libérées sous caution en attendant leur procès, qui n’avait pas encore commencé à la fin 2005. Des inquiétudes ont été exprimées au sujet de l’ingérence du gouvernement dans cette affaire, le procureur général ayant abandonné les charges initialement retenues en raison d’une erreur de procédure du coroner.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Sierra Leone en octobre pour y effectuer des recherches, puis en décembre pour y mener un travail de pression.
Autres documents d’Amnesty International
– Special Court for Sierra Leone : Statement to the National Victims Commemoration Conference, Freetown, 1 and 2 March 2005 (AFR 51/002/2005).
– Sierra Leone : No one to turn to - Women’s lack of access to justice in rural Sierra Leone (AFR 51/011/2005).