TCHAD

République du Tchad
CAPITALE : N’Djamena
SUPERFICIE : 1 284 000 km²
POPULATION : 9,7 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Idriss Déby
CHEF DU GOUVERNEMENT : Mahamat Moussa Faki, remplacé par Pascal Yoadimnadji le 3 février
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

La liberté d’expression demeurait menacée, et les journalistes couraient le risqué de subir des arrestations arbitraires motives par des considérations politiques, des périodes prolongées de détention et des peines d’emprisonnement. Des milliers de réfugiés sont arrivés de République centrafricaine. Le dispositif juridique encadrant le projet de construction d’un oléoduc portait atteinte aux droits des personnes vivant ou travaillant à proximité.

Contexte

Une nouvelle Constitution a autorisé le président Déby à se présenter de nouveau, en supprimant la disposition qui limitait à deux le nombre de mandates du chef de l’État. La Constitution modifiée a été approuvée après la tenue, en juin, d’un referendum boycotté par l’opposition et par les organisations de défense des droits humains.
Au mois d’août, les autorités et le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT), l’un des groupes d’opposition tchadiens qui opéraient dans la région du Tibesti (nord du pays), ont signé un accord de paix. Un groupe dissident du MDJT a rejeté cet accord et annoncé la poursuite de la lutte armée.
En octobre, un groupe de militaires qui comportait des officiers a abandonné son poste à N’Djamena et fui dans la partie orientale du pays. Les déserteurs ont exhorté le président Déby à se retirer et à libérer les prisonniers politiques. À la suite de cet épisode, le président a dissous la garde présidentielle et créé une nouvelle unité composée d’hommes issus des rangs de l’armée et de la police.
En novembre, la coalition d’opposition a refusé de désigner ses représentants au sein de la commission électorale pour les élections législatives et présidentielle de 2006. L’opposition a demandé la réouverture des listes, closes en janvier à l’issue d’un recensement contesté.
En septembre, des hommes armés à cheval, venus du Soudan, ont attaqué le village de Madayouna, dans l’est du Tchad. Les victimes se sont comptées par dizaines, tant du côté des villageois que du côté des assaillants. Dans une interview à la radio, le président Déby a attribué cette attaque à des milices Janjawid.
Au mois de décembre, la ville frontalière d’Adré, dans l’est du Tchad, a été la cible d’une attaque revendiquée par un nouveau groupe armé d’opposition, le Rassemblement pour la démocratie et la liberté (RDL). Les autorités tchadiennes en ont imputé la responsabilité au Soudan, qui a nié toute participation.

Réfugiés

Le Tchad abritait toujours quelque 200 000 réfugiés soudanais, dont près de la moitié vivait dans la région de Goz-Beida, dans le sud-est du pays. Des milliers de réfugiés fuyant les atteintes aux droits humains en République centrafricaine sont arrivés au Tchad.

Menaces contre la liberté d’expression

La liberté d’expression a été menacée tout au long de l’année. Les journalistes couraient le risque de subir des arrestations arbitraires motivées par des considérations politiques, des périodes prolongées de détention et des peines d’emprisonnement. De juillet à septembre, au moins quatre journalistes ont été condamnés et incarcérés. Ils ont été libérés en appel en septembre.
En juillet, Samory Ngaradoumbé, El Hadj Garondé Djarma et Koumbo Singa Gali, de l’hebdomadaire L’Observateur, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement après la publication d’articles critiques à l’égard des autorités. Samory Ngaradoumbé s’est vu infliger une peine de trois mois d’emprisonnement et une amende pour avoir publié une lettre ouverte demandant au président Idriss Déby de libérer des prisonniers. Garondé Djarma a été condamné à trios ans d’emprisonnement pour avoir critiqué l’amendement à la Constitution autorisant le président à solliciter un nouveau mandat. Koumbo Singa Gali a été condamnée à un an d’emprisonnement après avoir publié un entretien avec le journaliste emprisonné Garondé Djarma.
En août, Michael Didama, directeur de l’hebdomadaire Le Temps, a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement pour diffamation et incitation à la haine après la publication d’articles portant sur les activités de groupes armés d’opposition actifs dans l’est du pays.
En septembre, la cour d’appel de N’Djamena a infirmé les condamnations de Garondé Djarma et de Koumbo Singa Gali en raison d’irrégularités de procédure. Elle a aussi infirmé celle de Samory Ngaradoumbé. La condamnation de Michael Didama a en revanche été confirmée, mais la durée de sa peine a été ramenée à la période qu’il avait déjà passée derrière les barreaux. Les quatre journalistes ont été libérés.

Impunité

Au mois d’août, les autorités ont limogé au moins six fonctionnaires qui avaient servi sous le président destitué Hissène Habré. Il n’a pas été possible de savoir avec certitude si des personnes soupçonnées d’être responsables d’atteintes aux droits humains ont été inculpées.
Peu de mesures ont été prises en vue de déférer l’ancien président Hissène Habré à la justice pour les violations des droits humains commises pendant qu’il était au pouvoir. En novembre, la cour d’appel de Dakar (Sénégal) s’est déclarée incompétente pour juger de son extradition vers la Belgique. Dans un entretien accordé à la presse, le président Déby a demandé instamment au président sénégalais d’extrader Hissène Habré (voir Sénégal).

L’oléoduc Tchad-Cameroun

Au mois de septembre, Amnesty International a publié un rapport sur l’oléoduc Tchad-Cameroun, un projet soutenu par la Banque mondiale. Dans ce document, l’organisation s’inquiétait de ce que les contrats signés entre les gouvernements tchadien et camerounais, d’une part, et un consortium de sociétés pétrolières mené par Exxon Mobil, de l’autre, compromettaient la capacité du Tchad et du Cameroun à respecter leurs obligations internationales en matière de droits humains. Le rapport soulignait que ces contrats présentaient des risques pour tous les droits humains, à savoir les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Ainsi, si certaines des clauses prévues étaient appliquées, il serait difficile, voire impossible pour le Tchad de réglementer les activités du consortium pétrolier, y compris aux fins de protéger la sécurité et la santé des travailleurs ou les droits à l’alimentation et à l’eau des personnes vivant à proximité des zones de développement des champs pétrolifères. Amnesty International a demandé instamment que ces contrats de projet soient modifiés afin de prémunir les populations contre les menaces pesant sur les droits humains. L’organisation a aussi exhorté les bailleurs de fonds à instaurer des lignes de conduite interdisant que de tels contrats obtiennent un financement à l’avenir.
Au mois de novembre, les autorités ont substantiellement modifié le libellé de la Loi sur la gestion des revenus du pétrole. Initialement, cette loi cherchait à garantir que les recettes provenant du pétrole seraient utilisées au bénéfice des populations locales (par exemple sous forme d’investissement dans les dépenses de santé et d’éducation) et des générations futures. La révision du texte à l’initiative du gouvernement pourrait permettre un détournement des fonds au profit de dépenses militaires et de sécurité. En décembre, le président de la Banque mondiale a exprimé de vives inquiétudes concernant la modification prévue.

Autres documents d’Amnesty International

 Renonciation contractuelle aux droits humains. Le projet d’oléoduc Tchad-Cameroun (POL 34/012/2005).

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