BOLIVIE

BOLIVIE

République de Bolivie
CAPITALE : La Paz
SUPERFICIE : 1 098 581 km²
POPULATION : 9,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Carlos Mesa Gisbert, remplacé provisoirement par Eduardo Rodríguez Veltzé le 9 juin
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié

Des cultivateurs, des communautés autochtones et des défenseurs des droits humains ont été menaces et violemment expulsés dans le contexte de conflits liés à la terre. Des indigènes travaillaient sur des exploitations agricoles ou comme employés domestiques sous un régime d’esclavage, en échange de nourriture, de vêtements et d’une scolarisation. Les enquêtes sur les homicides commis lors des troubles politiques de 2003 ont été retardées. Des détenus ont protesté contre la forte surpopulation des prisons et contre le manque d’installations essentielles.

Contexte

L’instabilité politique était généralisée. En juin, des manifestations et des barrages routiers ont conduit à la démission du président Carlos Mesa Gisbert. Ces mouvements de protestation étaient essentiellement le fait de communautés indigènes, de cultivateurs et de mineurs, qui réclamaient la tenue d’élections anticipées et demandaient qu’un rôle plus important leur soit accordé dans la définition de la politique économique. Après le rejet, par le peuple, de certains partis politiques traditionnels et de l’accession, prévue par la Constitution, du président du Sénat ou du président de la Chambre des députés à la plus haute fonction, c’est le président de la Cour suprême, Eduardo Rodríguez Veltzé, qui a été désigné chef de l’État par intérim.
Lors des élections générales de décembre, Evo Morales Ayma, du parti Movimiento al socialismo (MAS, Mouvement pour le socialisme) a été élu président de la République.

Droit à la terre et droits économiques

Plusieurs conflits concernant le droit à la terre et accompagnés d’expulsions violentes ont été signalés. Des groupes d’indigènes, des cultivateurs luttant pour leurs droits fonciers et des membres d’organisations non gouvernementales qui les représentaient ont fait l’objet de menaces et d’agressions. Les droits économiques des populations autochtones n’étaient pas respectés.
Au mois de janvier, des membres de l’Asociación Agroforestal de Riberalta (ASAGRI, Association agroforestière de Riberalta, dans le département de Beni) ont saccagé et pillé les locaux de l’organisme non gouvernemental Centro de Estudios Jurídicos e Investigación Social (CEJIS, Centre d’études juridiques et de recherches sociales) à Riberalta. Les agresseurs ont aussi brûlé des documents relatifs à la propriété foncière et menacé de brûler vif l’avocat Cliver Rocha. Le CEJIS offre une assistance juridique aux communautés indigènes et aux paysans. Les membres de l’ASAGRI avaient préalablement sommé les Tacanas de Miraflores (département de Beni) de quitter les terrains communaux qui leur avaient été officiellement attribués en 2002, sous la menace de les en expulser par la force.
Au mois de mai, Silvestre Saisari Cruz, president du Movimiento Sin Tierra de Santa Cruz (MST-SC, Mouvement des sans-terre de Santa Cruz), a été battu et roué de coups de pied par un groupe d’hommes apparemment liés à un propriétaire terrien local. Silvestre Saisari Cruz avait dénoncé un incendie criminel qui avait détruit le riz et les ananas récemment récoltés par les paysans.
Au mois d’août, le médiateur a exhorté le president Rodríguez Veltzé à promouvoir la bonne application, dans la province de Guarayos (département de Santa Cruz), de la loi n° 1715 qui réglemente les droits des populations indigènes à utiliser les terres communautaires et les ressources naturelles. En novembre, il a demandé instamment aux autorités de mettre fin à l’exploitation et à l’asservissement de 14 000 Guaranis dans le Chaco (département de Chuquisaca). Il s’agissait de travailleurs sous contrat qui recevaient en guise de rétribution de la nourriture, des vêtements et une paie quotidienne inférieure à 1,65 euro. Les enfants utilisés comme main-d’œuvre aux champs ou comme domestiques étaient scolarisés en échange de leur travail.

Retards dans les enquêtes sur des homicides

Les enquêtes menées sur les civils tués en octobre 2003 ont encore été retardées. En octobre, des officiers de l’armée bolivienne ont refusé de témoigner devant le tribunal chargé de ces enquêtes, arguant qu’ils avaient agi dans le respect de la Constitution. En novembre, la Cour suprême a fait droit à la demande de témoignage formulée par le tribunal et, en sa qualité de commandant en chef des forces armées, le president Rodríguez Veltzé a autorisé les militaires à témoigner.
En novembre, aux États-Unis, des documents juridiques ont été signifiés à l’ancien chef de l’État Gonzalo Sánchez de Lozada. Ces documents se rapportaient à l’information judiciaire ouverte en Bolivie sur sa responsabilité dans des crimes commis sous son mandat, dont des violations des droits humains.

Surpopulation carcérale et mouvements de protestation

Des émeutes et des grèves de la faim ont eu lieu dans les prisons en raison de la surpopulation et du manque d’installations essentielles.
Au mois de septembre, plus de 1 000 détenus des sept prisons du département de Cochabamba ont commencé une grève de la faim pour exiger des subventions alimentaires.
Au mois d’octobre, des détenus se sont révoltés en raison des restrictions imposées à l’usage du téléphone. Des visites ont été annulées dans l’aile des femmes de la prison de Cantumarca, dans le département de Potosí.
En juin, le directeur de la prison de San Pedro (La Paz) a déclaré que les détenus avaient été forcés de construire des abris de fortune à l’intérieur de l’établissement. Celui-ci comptait 1 300 prisonniers, alors qu’il avait été construit pour en accueillir 380.

Droits de l’enfant

Au nombre des recommandations formulées en janvier par le Comité des droits de l’enfant [ONU] figurait la formulation d’un plan d’action visant à éliminer les pires formes du travail des enfants. Le Comité a par ailleurs recommandé que l’exploitation sexuelle et économique et la traite des enfants soient érigées en infractions pénales, que les enfants qui en font l’objet soient traités comme des victimes et que les auteurs soient poursuivis. Il a aussi demandé à l’État bolivien d’apporter une assistance aux enfants des rues ; d’élaborer des solutions de substitution à la détention en tant que châtiment ; de prendre les mesures nécessaires pour améliorer sensiblement les conditions de vie des mineurs privés de liberté, et de ratifier le Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Autres documents d’Amnesty International

 Bolivie. Craintes pour la sécurité / Menaces de mort. Cliver Rocha (h), avocat et membre du Centro de Estudios Jurídicos e Investigación Social (CEJIS, Centre d’études juridiques et de recherches sociales) ainsi que les autres membres du CEJIS et la communauté indigène des Tacana à Miraflores (AMR 18/001/2005).

 Bolivie. Craintes pour la sécurité. Silvestre Saisari Cruz (h), président du Movimiento Sin Tierra de Santa Cruz (MST-SC, Mouvement des sans-terre de Santa Cruz) (AMR 18/003/2005).

 Bolivie. La solution à la crise se trouve dans le respect des droits humains (AMR 18/004/2005).

 Bolivia : Open letter from Amnesty International to the candidates to the Presidency of Bolivia (AMR 18/006/2005).

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