République du Salvador
CAPITALE : San Salvador
SUPERFICIE : 21 041 km²
POPULATION : 6,9 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Elías Antonio Saca
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome non signé
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé
L’impunité pour les violations des droits humains commises dans le passé, et en particulier les « disparitions », a persisté. Les enquêtes sur les violences contre des femmes sont restées insuffisantes alors que les informations faisant état de ce type d’agissements se sont multipliées. Des défenseurs des droits humains ont été menacés.
Contexte
La criminalité violente aurait augmenté d’environ 34 p. cent pendant l’année, selon la police civile nationale. Il y a eu 3 761 meurtres, dont 82 p. cent commis avec une arme à feu. Les mesures sévères prises les années précédentes par le gouvernement contre les maras (bandes de jeunes) n’ont pas apporté les améliorations en matière de sécurité que les autorités avaient annoncées. Elles ont en revanche entraîné une augmentation de la population carcérale, aggravant les problèmes de surpopulation et suscitant de nouveaux mouvements de protestation dans les prisons. Quelque 12 000 personnes étaient incarcérées dans des établissements pénitentiaires conçus pour en recevoir 7 000.
Le Salvador a été frappé par des catastrophes naturelles, qui ont touché plus particulièrement les pauvres. En octobre, une éruption volcanique a tué deux cultivateurs et provoqué le déplacement de plus de 5 000 personnes. Par la suite, le cyclone Stan a provoqué d’importants dégâts matériels et fait de nombreux morts et blessés. Les autorités ont été critiques pour leur incapacité à venir rapidement en aide aux victimes.
Enfants « disparus »
En mars, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a statué qu’en n’ayant pas mené d’enquête efficace dans des délais raisonnables sur la « disparition » d’Ernestina et Erlinda Serrano Cruz, le Salvador avait violé les droits fondamentaux des deux sœurs et de leur famille. Âgées respectivement de trois et sept ans, les fillettes avaient « disparu » en juin 1982, lors d’une opération militaire dans le Chalatenango. Dans son arrêt, la Cour a ordonné au Salvador, entre autres, de faire toute la lumière sur l’endroit où se trouvent Ernestina et Erlinda Serrano Cruz, de mener les enquêtes nécessaires et de déférer à la justice les responsables présumés de ces « disparitions » ; elle a recommandé, entre autres, la mise en place d’une commission nationale chargée de la recherche des enfants « disparus ». Seules quelques-unes des recommandations de la Cour avaient été mises en œuvre à la fin de l’année 2005.
En novembre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a accepté d’examiner les cas de trois autres cas d’enfants qui ont « disparu » pendant le conflit armé.
Violences contre les femmes
Le nombre de femmes victimes de meurtres a fortement augmenté. Selon la Police nationale civile, 323 femmes et jeunes filles ont été tuées entre janvier et novembre, ce qui représente une hausse par rapport aux chiffres relevés pour la même période en 2004. Les violences domestiques ont elles aussi augmenté. Au cours des six premiers mois de l’année, le numéro d’urgence de la Police nationale civile a reçu près de 12 000 appels faisant état de violences au foyer, et 24 femmes ont été tuées par leur compagnon ou un membre de leur famille.
Le rapport présenté par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes à l’issue de sa visite en 2004 au Salvador a été publié en février. La rapporteuse a recommandé que le gouvernement fasse obstacle aux actes de violence contre les femmes, qu’il mène les enquêtes nécessaires et qu’il sanctionne de tels agissements, quels qu’en soient les auteurs. Elle a recommandé également que priorité soit donnée à la lutte contre l’impunité dans de telles affaires. Les autorités n’ont pris, semble-t-il, aucune mesure visant à mettre en œuvre ces recommandations.
Aucun progrès n’a été réalisé dans les investigations sur les cas des femmes qui avaient été tuées et, pour certaines, violées au cours des années précédentes. Amnesty International a exhorté les autorités à enquêter de manière satisfaisante sur ces affaires mais aucune avancée réelle n’a été constatée.
Défenseurs des droits humains
Quatre membres du Bureau du procureur chargé de la défense des droits humains ont été arrêtés au mois d’avril et inculpés pour avoir commis des « actes arbitraires » alors qu’ils surveillaient l’opération d’expulsion d’un médecin équatorien. Ce dernier, qui vivait au Salvador depuis plusieurs années et était marié à une Salvadorienne, rejetait les allégations selon lesquelles il aurait participé à des activités politiques. Le Bureau chargé de la défense des droits humains a estimé que ces arrestations constituaient une forme de harcèlement ainsi qu’une obstruction aux activités pourtant légales de ses membres, et qu’elles témoignaient de l’opposition du gouvernement à ses travaux. Les quatre fonctionnaires ont été libérés au bout de trois jours.