République orientale de l’Uruguay
CAPITALE : Montevideo
SUPERFICIE : 176 215 km²
POPULATION : 3,5 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Jorge Batlle Ibáñez, remplacé par Tabaré Vázquez Rosas le 1er mars
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifié
Des progrès ont été accomplis dans les tentatives visant à régler l’héritage des années 1970 et 1980 en matière de violations des droits humains. Dans la plupart des cas cependant, les efforts de la justice demeuraient entravés par la Loi de prescription de 1986, qui empêchait l’ouverture de poursuites contre les auteurs présumés de violations commises pendant cette période. Des informations ont fait état de mauvais traitements et de conditions de vie très pénibles dans les prisons.
La Loi de prescription, garantie de l’impunité
Le gouvernement du président Tabaré Vázquez Rosas a ouvert un certain nombre d’enquêtes pour chercher à faire la lumière sur le sort de personnes « disparues » sous le régime militaire (1973-1985) et savoir où elles avaient été enterrées. Les investigations ont porté sur plusieurs sites, dont des casernes militaires où des restes humains ont été découverts. Les tribunaux ont été saisis de trois affaires de violations des droits humains commises dans le passé. Cependant, aucune initiative n’a été lancée en vue d’abolir la Loi de prescription.
Le nouveau gouvernement a estimé que la Loi de prescription s’appliquait aux violations des droits humains commises sous les gouvernements militaires postérieurs au coup d’État de juin 1973. Cette interprétation rendait possible l’ouverture de poursuites judiciaires contre quelque 600 membres des forces armées, en service actif ou non, pour des faits liés à des violations des droits humains commises avant le putsch.
Le gouvernement a aussi exclu du champ d’application de la Loi de prescription trois cas de violations des droits humains commises en Argentine par des militaires uruguayens, avec la collaboration présumée des forces armées argentines. Ces affaires ont par la suite été portées devant les tribunaux.
Au mois de juin, l’ancien président Juan María Bordaberry et l’ancien ministre des Affaires étrangères Juan Carlos Blanco ont été inculpés de complicité dans le meurtre des parlementaires Zelmar Michelini et Héctor Gutiérrez Ruiz et celui des militants Rosario Barredo et William Whitelaw. Ces quatre personnes avaient été assassinées en Argentine en 1976.
L’armée a révélé, en août, que les restes de María Claudia García de Gelman, qui avait « disparu » avec son époux en 1976, étaient très probablement enterrés sur un terrain du 14e bataillon situé non loin de la capitale, Montevideo. En novembre, cependant, un tribunal statuant en appel a décidé de classer cette affaire, au motif qu’elle était couverte par la Loi de prescription.
Mauvais traitements infligés à des détenus
Selon les informations recueillies, des personnes - y compris des mineurs - ont été maltraitées alors qu’elles étaient détenues par la police.
Des conditions de détention très éprouvantes et d’autres formes de mauvais traitements ont été dénoncées à la prison Libertad, située dans le département de San José, à 50 km de Montevideo. Au mois de juin, plusieurs centaines de prisonniers ont fait une grève de la faim pour protester contre la surpopulation carcérale et le manque de nourriture, de soins médicaux, d’eau chaude et d’électricité. Ils demandaient aussi que le Congrès adopte sans délai une loi visant à atténuer le problème de la surpopulation carcérale.
En septembre, le Sénat a adopté la Loi relative à l’humanisation et à la modernisation du système pénitentiaire. Elle visait à réduire la surpopulation carcérale en prévoyant la possibilité d’une libération provisoire ou anticipée pour certaines catégories de prisonniers.
Autres documents d’Amnesty International
– Uruguay. Des réformes concrètes s’imposent, si l’on veut que les droits humains soient réellement protégés (AMR 52/001/2005).
– Uruguay : Open letter to the President of the Oriental Republic of Uruguay, Dr Tabaré Vázquez Rosas (AMR 52/002/2005).