AUSTRALIE

Australie
CAPITALE : Canberra
SUPERFICIE : 7 682 195 km²
POPULATION : 20,2 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Elizabeth II, représentée par Michael Jeffery
CHEF DU GOUVERNEMENT : John Howard
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée avec réserves
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé

Les indigènes représentaient, cette année encore, un pourcentage disproportionné de la population carcérale par rapport à l’ensemble de la population. Les pratiques en matière de détention des immigrés ont été sensiblement modifiées, permettant la remise en liberté d’un certain nombre de demandeurs d’asile mineurs et de leurs familles. Toutefois, l’Australie appliquait toujours la politique qui consiste à placer systématiquement les demandeurs d’asile en détention. Il était à craindre que les nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme n’aient des répercussions négatives sur les droits fondamentaux de la personne.

Violences contre les femmes

Le gouvernement a prolongé sa campagne nationale de sensibilisation Australia says NO (L’Australie dit NON), mais n’a pas apporté de financement suffisant aux budgets pour l’année 2005 des deux grands programmes nationaux relatifs aux violences infligées aux femmes, Partnerships against Domestic Violence (Partenariats contre la violence domestique) et National Initiative to Combat Sexual Assault (Initiative nationale de lutte contre les violences sexuelles). L’Institut australien de la santé et de la protection sociale a révélé que, en moyenne, 48 p. cent des femmes fuyant des violences conjugales se voyaient refuser un logement spécial par manque de ressources.
Le gouvernement de l’État du Victoria a supprimé la possibilité d’invoquer la provocation au meurtre comme moyen de défense partiel et a modifié les lois sur l’autodéfense, au motif que ce type de défense est par nature lié au genre. Le Victoria et la Nouvelle-Galles du Sud ont institué des tribunaux pilotes spécialisés dans les violences domestiques.
Au mois d’août, un tribunal du Territoire du Nord a condamné un homme de cinquante ans à deux ans et un mois d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis, après que l’accusation qui pesait sur lui pour le viol d’une jeune fille de quatorze ans eut été ramenée à celle d’« acte charnel ». L’avocat de l’homme a avancé que celui-ci était autorisé à entretenir des relations sexuelles avec la jeune fille, car elle était sa « promise » en vertu du droit coutumier aborigène. Au mois de décembre, une cour d’appel a déclaré la peine « manifestement injuste » et a ordonné que l’homme purge au moins dix-huit mois d’emprisonnement.

Population indigène

Dans un rapport relatif aux problèmes de la population indigène, la commission gouvernementale sur la productivité constatait une augmentation du nombre d’indigènes se déclarant victimes de violences. Le document, qui contenait des indicateurs pour l’année 2005, relevait que les aborigènes étaient 11 fois plus susceptibles d’être emprisonnés que les autres Australiens et que leur espérance de vie était inférieure de dix-sept ans environ à celle de la population dans son ensemble.
En février, le coroner (officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) a ouvert une enquête sur la mort en garde à vue de Cameron Doomadgee, en 2004 à Palm Island ; elle se poursuivait à la fin de l’année.

Réfugiés et demandeurs d’asile

En juin, le gouvernement a annoncé des modifications à la loi sur l’immigration concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés. Ces nouvelles dispositions ont renforcé les pouvoirs discrétionnaires ministériels et permis la remise en liberté de toutes les familles avec enfants qui étaient retenues dans les centres de détention pour immigrés, et leur placement en résidence surveillée. Les personnes ainsi libérées n’ont pas toutes obtenu un titre de séjour permanent et nombre d’entre elles étaient toujours exposées à un avenir incertain.
Grâce à la médiatisation de deux affaires, concernant respectivement la détention d’une personne titulaire d’un droit de résidence permanente et l’expulsion d’un ressortissant australien, une enquête a été ouverte sur les centres de détention pour immigrés ainsi que sur le fonctionnement du ministère de l’Immigration et des Affaires multiculturelles. Les rapports qui ont suivi dénonçaient le traitement réservé à ces deux affaires et faisaient état d’autres cas de détention abusive, de mauvaise gestion des dossiers et de failles dans la prise en charge de la santé mentale des détenus.

Droits humains et sécurité

Les lois antiterroristes adoptées en décembre comportaient des mesures susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur les droits fondamentaux de la personne. Au nombre de celles-ci figuraient la détention secrète pendant quatorze jours sans inculpation ni procès, ainsi que des ordonnances restrictives renouvelables dont la durée d’application pouvait atteindre douze mois. Ces ordonnances risquaient de restreindre considérablement la liberté de mouvement et d’association, mais aussi de limiter les possibilités en matière d’emploi et de communication. De nouvelles lois sur la sédition limitaient également la liberté d’expression.
L’Australien David Hicks a entamé sa quatrième année de détention à Guantánamo Bay, en attendant sa comparution devant une commission militaire américaine. Ces commissions ne répondent pas aux normes internationales en matière d’équité des procès, mais le gouvernement australien continuait d’affirmer qu’elles assureraient des procès équitables. Le 14 novembre, le procès de David Hicks a été ajourné par un tribunal américain (voir Royaume-Uni). Mamdouh Habib, l’autre détenu australien aux mains des autorités américaines à Guantánamo Bay, a été rapatrié en janvier 2005 sans avoir été inculpé.

Autres documents d’Amnesty International
- Australia : The impact of indefinite detention — the case to change Australia’s mandatory detention regime (ASA 12/001/2005).

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