CAMBODGE

Royaume du Cambodge
CAPITALE : Phnom Penh
SUPERFICIE : 181 000 km²
POPULATION : 14,1 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Norodom Sihamoni
CHEF DU GOUVERNEMENT : Hun Sen
PEINE DE MORT : abolie
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : signé

La possibilité de critiquer le gouvernement, même pacifiquement, était limitée. Les autorités ont levé l’immunité de trois parlementaires de l’opposition, dont deux ont été condamnés à une peine d’emprisonnement. Des poursuites pénales ont été engagées contre des syndicalistes et le dirigeant d’une radio. Les défenseurs des droits humains et les opposants politiques étaient menacés et le droit à la liberté de réunion restait soumis à des restrictions. Des Vietnamiens appartenant aux minorités ethniques collectivement désignées sous le nom de Montagnards ont continué à passer la frontière pour demander asile au Cambodge. Certains d’entre eux ont été renvoyés de force dans leur pays.

Contexte

Cette année encore, la vie politique cambodgienne se déroulait en grande partie devant les tribunaux. Les adversaires politiques ont déposé de nombreuses plaintes les uns contre les autres, soumettant le système judiciaire à des pressions considérables.
Lors d’une séance qui s’est tenue au mois de février à huis clos, l’Assemblée nationale a levé l’immunité parlementaire de trois élus du Parti de Sam Rainsy. Ce dernier a riposté en boycottant les débats de l’Assemblée jusqu’au mois d’août. Cette action, qui s’ajoutait à un absentéisme croissant chez les parlementaires, a entraîné le report de plusieurs séances pour défaut de quorum.
L’accord conclu entre le Cambodge et les Nations unies pour mettre en place un tribunal pénal chargé de poursuivre les principaux responsables présumés des atrocités perpétrées sous le régime des Khmers rouges, de 1975 à 1979, est entré en application en avril.
Un accord frontalier complémentaire a été signé en octobre avec le Viêt-Nam.
Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a annoncé en novembre la nomination de Yash Ghai comme son représentant spécial pour les droits de l’homme au Cambodge, après la démission de Peter Leuprecht.

Des opposants bâillonnés

Une vague de répression a frappé les personnes qui critiquaient l’accord frontalier passé avec le Viêt-Nam. Le directeur d’une station de radio, Mam Sonando, et le président de l’Association indépendante des enseignants, Rong Chhun, ont été arêtes et inculpés de diffamation et d’incitation à des actes contraires à la loi. Les deux hommes risquaient, s’ils étaient déclarés coupables, d’être condamnés à plusieurs années d’emprisonnement. Ils étaient tous deux considérés comme des prisonniers d’opinion.
Au moins trois autres responsables syndicaux, ainsi qu’un certain nombre de personnalités politiques, se sont vu signifier leur inculpation pour les mêmes motifs. Plusieurs d’entre eux se sont réfugiés à l’étranger.
Deux éminents défenseurs des droits humains, Kem Sokha et Yeng Virak, ont été arrêtés le 31 décembre pour avoir, selon les autorités, diffamé le gouvernement.
Ces interpellations intervenaient neuf jours après la condamnation par défaut, pour diffamation, de l’opposant politique Sam Rainsy. Ce dernier, qui vit en exil depuis la levée de son immunité parlementaire, a été condamné par défaut à dix-huit mois d’emprisonnement.
Ces atteintes à la liberté d’expression ont engendré de fortes tensions au sein de la société civile.
Au mois de septembre, deux gardes du ministère de l’Environnement ont été tués par balle dans la réserve animalière d’Aural. Cet acte, visiblement prémédité, illustrait les dangers guettant les défenseurs des ressources naturelles et des moyens locaux de subsistance. L’organisation non gouvernementale internationale Global Witness avait fermé son bureau cambodgien quelques jours plus tôt, les autorités ayant refusé de délivrer des visas aux membres de son personnel international et ses collaborateurs locaux ayant été victimes de harcèlement.

Faiblesse du système juridique

Le Premier ministre Hun Sen a inauguré en mars sa politique dite de « la main de fer », censée lutter contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire. Plusieurs juges et procureurs ont été démis de leurs fonctions, au mépris de la procédure disciplinaire normale. Le représentant spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme au Cambodge a estimé que cette politique fragilisait encore un peu plus l’indépendance des tribunaux. La faillite d’un pouvoir judiciaire faible et corrompu, incapable d’impartialité et bafouant le principe de la présomption d’innocence, a été mise en évidence lors de deux procès qui ont eu un grand retentissement.
Cheam Channy, responsable des questions de défense au sein du Parti de Sam Rainsy, a été arête immédiatement après la levée de son immunité parlementaire. Jugé par un tribunal militaire, il a été reconnu coupable en août de création d’une force armée illégale et d’escroquerie, malgré l’absence d’éléments à charge. Il a été condamné à sept années d’emprisonnement.
Ce procès a été marqué par de nombreuses irrégularités. Les tribunaux militaires ne sont pas habilités à juger les civils. La défense n’a pas pu citer de témoins et elle n’a pas non plus été autorisée à soumettre tous les témoins de l’accusation à un contre-interrogatoire.
Le ministère public n’a présenté aucun élément de preuve susceptible d’accréditer les charges pesant sur le prévenu ; celles-ci paraissaient manifestement infondées.
Un autre membre du Parti de Sam Rainsy, Khom Piseth, était également inculpé dans le cadre de ce procès. En 2004, dès le début de l’affaire, il s’était enfui à l’étranger en tant que réfugié politique. Reconnu coupable de chefs analogues par le même tribunal, il a été condamné en son absence à cinq années d’emprisonnement.
Born Samnang et Sok Samoeun ont été condamnés en août à vingt ans de prison pour le meurtre, en 2004, du syndicaliste Chea Vichea. Ils n’ont pas été jugés équitablement. L’enquête judiciaire n’avait pas été menée en toute intégrité ; plusieurs personnes, à même de fournir des alibis aux suspects, avaient été menacées d’arrestation ; le dossier à charge manquait d’éléments de preuve ; et enfin, la détention provisoire des deux hommes a dépassé de près d’un an la durée maximale autorisée par la loi cambodgienne.

Droit à la terre et au logement

De retour d’une visite au Cambodge effectuée en août, le rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable a dénoncé certaines opérations foncières qui dépouillaient manifestement des pauvres de leurs terres, aussi bien dans les campagnes que dans les villes. Le rapporteur spécial a également relevé que de nombreuses expulsions brutales avaient eu lieu sans que les tribunaux ne soient parvenus à une décision finale.
Deux cents familles de Kbal Spean, un village situé près de la frontière thaïlandaise, non loin du point de passage de Poipet, ont été expulsées en mars à l’issue d’une bataille judiciaire menée contre le chef de la localité. Cinq villageois, dont un homme mutilé par l’explosion d’une mine, ont été tués par balle et une quarantaine d’autres ont été blessés par les forces armées cambodgiennes, venues faire appliquer une décision de justice prise à l’issue d’un procès douteux. Personne n’avait été inculpé à la fin de l’année pour ces violences. Les autorités provinciales ont entériné la réinstallation des habitants du village dans un secteur éloigné du point de passage frontalier où se trouvaient pourtant leurs sources de revenus.
Des Cambodgiens continuaient de s’appauvrir et de se trouver spoliés par les concessions accordées sur certaines terres.
Les Phnong, une minorité ethnique de la province de Mondulkiri, ont été dépossédés de leurs terres ancestrales et de leurs terres agricoles à la suite d’une concession accordée en 2004 par le gouvernement. Ni les habitants ni les autorités locales n’ont été consultés au préalable. Aucune étude d’impact environnemental ou social n’a été conduite avant l’attribution à une entreprise privée d’une concession destinée à la plantation d’arbres, d’une superficie largement supérieure au maximum légal (10 000 hectares). Cette entreprise a en outre refuse d’obéir à une injonction du gouvernement qui lui a demandé en juin de suspendre les opérations.

Réfugiés

Des personnes appartenant aux groupes appelés Montagnards continuaient de fuir le Viêt-Nam pour se réfugier au Cambodge. Certaines d’entre elles ont été renvoyées dans leur pays avant même d’avoir pu déposer une demande d’asile, au mépris des obligations contractées par le Cambodge au titre de la Convention relative au statut des réfugiés [ONU], créée en 1951.
Aux termes d’un protocole d’accord tripartite signé au mois de janvier par le Cambodge, le Viêt-Nam et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), des réfugiés qui ne souhaitaient ni être réinstallés dans un pays tiers ni rentrer au Viêt-Nam ont néanmoins été renvoyés dans leur région d’origine, alors qu’aucun observateur permanent n’était sur place (voir Viêt-Nam). Plusieurs centaines de personnes se trouvaient à Phnom Penh, attendant d’être accueillies à l’étranger. Quelque 340 d’entre elles ont été réinstallées, la plupart aux États-Unis.
Le gouvernement cambodgien a averti la population des provinces frontalières que toute personne apportant une aide à des Montagnards vietnamiens en quête d’asile s’exposait à des poursuites pour trafic. Des défenseurs des droits humains prêtant assistance à des réfugiés auraient été victimes de menaces et de manœuvres de harcèlement.

Violences contre les femmes

L’Assemblée nationale a adopté en septembre une Loi contre la violence domestique. Ce texte étendait les pouvoirs d’intervention de la police et de l’administration locale en cas de violences familiales. Il apportait également un certain nombre de garanties juridiques aux victimes.
Dans son rapport annuel sur la traite des êtres humains, le gouvernement des États-Unis a dénoncé l’absence de résultats constatée dans la lutte que sont censées mener les autorités cambodgiennes contre ce fléau, ainsi que l’impunité dont bénéficiaient les personnes, y compris les représentants de l’État, impliquées dans ce genre d’agissements.

Visites d’Amnesty International

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Cambodge au mois de novembre.

Autres documents d’Amnesty International

– Cambodge. Cas d’appel. Chea Vichea (ASA 23/001/2005).

– Cambodge. Amnesty International demande aux États de désigner leurs juges et procureurs les plus qualifiés pour participer aux Chambres extraordinaires destinées à juger les Khmers rouges (ASA 23/004/2005).

– Cambodge. La condamnation d’un parlementaire, reflet des lacunes persistantes du système judiciaire (ASA 23/005/2005).

– Cambodia : Open Letter to Prime Minister Hun Sen on the occasion of International Human Rights Day 2005 raising concern about the state of freedom of expression in the Kingdom of Cambodia (ASA 23/006/2005).