République de Corée
CAPITALE : Séoul
SUPERFICIE : 99 274 km²
POPULATION : 47,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT : Roh Moo-hyun
CHEF DU GOUVERNEMENT : Lee Hae-chan
PEINE DE MORT : maintenue
COUR PÉNALE INTERNATIONALE : Statut de Rome ratifié
CONVENTION SUR LES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR LES FEMMES : non signé
Les procédures de reconnaissance du statut de réfugié ne tenaient pas compte des risques encourus par les demandeurs d’asile. Une proposition de loi visant à abolir la peine capitale a été adoptée. Soixante-trois prisonniers, peut-être davantage, demeuraient sous le coup d’une condamnation à mort. Au moins huit prisonniers d’opinion ont été remis en liberté. Ils avaient été incarcérés en application de la Loi relative à la sécurité nationale, qui autorisait toujours que des personnes soient placées en détention uniquement pour avoir exprimé leurs opinions. Au moins 200 000 étrangers en situation irrégulière risquaient d’être arrêtés puis expulsés. Malgré l’amélioration des mesures de protection de cette catégorie de travailleurs, ceux-ci demeuraient confrontés à de mauvaises conditions de travail, ainsi qu’à certaines formes de discrimination en matière de rémunération et d’accès à la justice. Au moins 1 090 objecteurs de conscience étaient emprisonnés pour avoir refuse d’effectuer le service militaire.
Réfugiés et demandeurs d’asile
Les procédures de reconnaissance du statut de réfugié manquaient de transparence et ne prenaient pas en compte les menaces pesant sur les demandeurs d’asile. De février 2001 - lorsque l’asile a été accordé pour la première fois en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés [ONU] - à la fin 2005, le statut de réfugié n’a été attribué qu’à 40 personnes. Quinze d’entre elles l’ont obtenu au cours de l’année 2005. La politique générale en matière de détention des demandeurs d’asile s’avérait floue et arbitraire.
En vertu de nouvelles directives relatives à l’immigration adoptées au mois de mai, les personnes en quête d’asile qui étaient restées plus de trois ans sans permis de séjour valide devaient être placées en détention et condamnées à une amende avant que leur demande ne soit prise en compte. Les demandeurs n’étaient pas informés des motifs à l’origine des décisions les concernant. Ils ne bénéficiaient pas d’une protection ni d’une assistance suffisantes, notamment de la possibilité de disposer des services d’un interprète qualifié, et n’étaient pas autorisés à travailler.
Au mois de mars, les autorités ont rejeté les demandes d’asile déposées en mai 2000 par neuf ressortissants du Myanmar. En avril, ces homes ont reçu l’ordre de quitter le pays dans un délai de cinq jours. Après avoir interjeté appel, ils ont été autorisés, en juillet, à rester en Corée du Sud jusqu’en avril 2006. Ils auraient joué un rôle dans les activités politiques menées par l’opposition au Myanmar et en Corée du Sud, ce qui laissait craindre qu’ils ne subissent de graves atteintes à leurs droits fondamentaux en cas de retour au Myanmar. Bien qu’aucun interprète n’ait assisté aux entretiens, les signatures de ces demandeurs d’asile avaient été ajoutées à la transcription de leurs déclarations. Les avocats se sont plaints du fait que certaines déclarations semblaient avoir été soit complètement omises soit déformées.
Travailleurs immigrés
Les droits fondamentaux des travailleurs immigrés étaient apparemment mieux respectés depuis l’entrée en application, en août 2004, de la loi instituant un nouveau système de permis de travail. Pourtant, les travailleurs étrangers demeuraient en butte à des pratiques discriminatoires en termes de rémunération et de possibilité de se tourner vers la justice. Nombre d’entre eux travaillaient dans des conditions dangereuses, n’étaient pas payés régulièrement ou ne percevaient aucune indemnité en cas de licenciement.
En décembre, plus de 200 000 travailleurs immigrés sans papiers risquaient à tout moment d’être arrêtés puis expulsés.
En mai, Anwar Hossain, responsable du nouveau Syndicat des travailleurs migrants - qui n’avait pas été reconnu par le gouvernement -, a été interpellé par plus d’une trentaine de policiers et agents des services de l’immigration. Il aurait été victime de violences. La veille de son arrestation, il avait critique la politique du gouvernement envers les travailleurs clandestins dans un journal national. À la fin de l’année, il était toujours incarcéré dans un centre de détention pour immigrés, à Chonju.
Peine de mort
Aucune exécution n’a eu lieu. Au moins 63 prisonniers demeuraient sous le coup d’une condamnation à mort. Déposée en décembre 2004 par 175 membres de l’Assemblée nationale (qui en compte 299), une proposition de loi visant à abolir la peine capitale a été adoptée, en février, par la Commission des affaires judiciaires et légales de l’Assemblée.
Loi relative à la sécurité nationale
En vertu d’une grâce présidentielle accordée au mois d’août, au moins huit prisonniers d’opinion condamnés aux termes de la Loi relative à la sécurité nationale ont recouvré la liberté. Au moins deux détenus de longue date purgeaient une peine infligée au titre de cette loi.
Condamné à six ans d’emprisonnement pour espionnage en août 2003, Kang Tae-woon, soixante-quinze ans, était semble-t-il dans un état de santé précaire. Sa peine aurait été réduite de moitié en août.
En vigueur depuis 1948, la Loi relative à la sécurité nationale prévoit de lourdes peines d’emprisonnement, voire la peine de mort, pour des actions politiques non violentes et des infractions à la définition vague, comme les activités « servant les intérêts de l’ennemi » ou « hostiles à l’État ». En dépit d’un nombre croissant d’avis favorables à l’abrogation de cette loi, notamment ceux du président Roh Moo-hyun et de la Commission nationale des droits humains, le gouvernement n’a ni modifié ni abrogé ce texte.
Objecteurs de conscience
À la fin de 2005, au moins 1 090 objecteurs de conscience, des témoins de Jéhovah pour la plupart, étaient en prison pour avoir refusé d’accomplir le service militaire obligatoire. Le gouvernement n’a pas examiné l’éventualité de mettre en place un service civil de remplacement.
Mise à jour
Lim Tae-hoon a été libéré au mois de juin. Il avait été arrêté en février 2004 et condamné à dix-huit mois de prison en juillet 2004 pour avoir refusé d’effectuer le service militaire en raison de ses idéaux pacifistes et des discriminations visant les homosexuels, les bisexuels et les transsexuels dans l’armée.
Autres documents d’Amnesty International
– Corée du Sud. Abolition de la peine de mort : une opportunité historique (ASA 25/003/2005).